Mise en œuvre des PCA : la CFDT-MAE fait savoir à l’administration ce qui ne va pas ! – 27 mars 2020

Comme certains d’entre vous le savent, la DRH organise tous les vendredis matin une réunion de dialogue social relative à la mise en œuvre des PCA (plans de continuité d’activité).

Remarques liminaires

La CFDT demande que l’ISST et les assistants de prévention notamment, ainsi que les autres préventeurs en matière de santé et sécurité du travail soient conviés à ces réunions relatives à la mise en œuvre des plans de continuité d’activité (PCA). En effet, seule la médecine de prévention est pour l’heure conviée.

Notre organisation note la préoccupation de la DRH de rappeler aux encadrants (tant dans les directions en administration centrale que pour ce qui est des chefs de poste) les comportements qui ne seraient pas dans cette logique, et l’administration demande aux représentants des personnels de signaler les comportements déviants.

La CFDT a centré ses interventions sur :

• le rappel cruel du manque de moyens humains (personnels) et matériels (outils de travail à distance) que nous fait subir la politique gouvernementale ;
  
•  la nécessité de communication de la part de la DRH auprès de TOUS les agents, via DIPLONET certes mais sans perdre de vue que nombre d’entre eux n’y ont pas accès et ne doivent pas être oubliés, il en va de même pour ceux qui sont sans moyens de travail à distance ;
•  la nécessité d’harmoniser les pratiques par des lignes directrices afin d’éviter des comportements abusifs ;
•  la mutuelle et le dialogue noué avec la DPS ;
• les rapatriements et la situation des personnels affectés à l’étranger et qui se trouvent actuellement en France.

Instructions envoyées aux postes sur le PCA renforcé :

Le 25 mars, le Département a demandé aux postes d’adopter un mode de fonctionnement fondé sur le principe selon lequel seuls restent en présentiel les agents dont les fonctions sont indispensables à la continuité du service. Le dispositif est calibré dans la durée et prévoit des rotations.

La priorité est de préserver la santé des agents, avec observation de la distanciation. Le chef de poste peut faire appel aux personnels des autres administrations (décret n° 79-433 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l’organisation des services de l’Etat à l’étranger), avec l’objectif de ne conserver en présentiel que les personnels strictement nécessaires.

Bilan au 27 mars 2020 :

• 14 cas COVID-19 avérés (sur 131 cas suspects déclarés), dont 67 % à l’étranger, l’Europe étant particulièrement touchée.
• A Nantes, il y a eu moins de 10 personnes testées, 4 cas, dont 1 à DNUM, 1 au CSRH, 1 sur CROCUS. En présentiel le 27 mars 2020 : 68 agents, dont 12 personnels d’entretien, 4 pour maintenance informatique. 40 agents du MEAE (en ce inclus les personnels MEAE affectés à la SDV).
• Les cas les plus nombreux sont recensés à DCSD, DNUM et à la Valise diplomatique pour ce qui est de l’administration centrale.
• Un seul droit de retrait exercé.
• 303 agents étaient présents à l’administration centrale, y compris les prestataires (gardiennage, entretien et restauration),

La CFDT rappelle ses préoccupations en matière de santé et de rapatriements :

• Quid des personnes fragiles et des contacts avec le public ?
  La CFDT rappelle ses doutes et ses interrogations : « réception du public en direct, sans protection, avec des agents identifiés comme fragiles qu’on fait encore travailler : personnes dans ce cas qu’on laisse en contact avec des visiteurs au plus fort de la montée de l’épidémie, ou personnes dont les membres de la famille sont fragiles : enfants ou conjoints atteints de pathologies graves. On signale des cas où certains chefs de poste demandent des volontaires pour s’occuper de Français qui ont été testés et dont les tests ont révélé qu’ils étaient positifs, pour leur rendre visite à l’hôpital ou les véhiculer, ou pour faire travailler, comme on nous le signale, des personnels à la résidence en contact avec des Français de retour d’Italie ou d’Iran.
• Il faut veiller à ce que ce cas ne se produise plus (éloigner les personnes fragiles et pour les « non fragiles » requis sur site : poser des hygiaphones, les nettoyer régulièrement, cf. consignes à demander à la médecine de prévention et à diffuser). Certes, il y a eu en amont même des instructions gouvernementales un recensement des personnes vulnérables par la médecine du travail, dans ces conditions, est-il normal qu’on demande aujourd’hui à des gens qui ont signalé leurs problèmes de santé, et ont été effectivement recensés comme vulnérables, de venir travailler en présentiel des journées complètes (sans compter qu’ils prennent à peu près toujours les transports en commun pour se rendre à leur lieu de travail). Il faut tirer les conséquences de ce recensement.Les premières instructions de la DFAE donnaient pourtant à penser que la sélectivité était de mise, ce qui a été confirmé par les consignes du 25 mars 2020 portant sur l’« Evolution de l’activité consulaire dans le contexte de mise en œuvre des PCA », dans laquelle on pouvait notamment lire que « la protection consulaire doit également être exercée avec discernement. Ainsi la DFAE estime inapproprié le déplacement des agents consulaires à l’hôpital ou à l’aéroport pour accompagner les malades français du COVID-19, sans préjudice naturellement de la protection consulaire qui peut leur être apportée sous d’autres formes. »Quid de la diffusion tant verticale (dans la filière consulaire, pour éviter que des encadrants envoient les agents en déplacement de manière inappropriée) que latérale (auprès des préventeurs santé et sécurité du travail, dont les organisations syndicales) ?
• Réponses de l’administration à nos questions :La DRH précise que les cas de réception du public se font rares en administration centrale, en tout cas limités au strict nécessaire (Bureau des légalisations : contacts en présentiel très peu nombreux).Pour l’étranger les consignes seront rappelées.
  
  Pour ce qui est de la reconnaissance du COVID-19 en maladie professionnelle en cas de complications : à ce stade la question est prématurée.Le centre de santé est ouvert à la téléconsultation, via l’application DOCTOLIB.

  Sur la prise en charge de la mutuelle : pour l’étranger, pour ce qui est de l’hospitalisation sur place et des frais médicaux : prise en charge à hauteur de 90 pour cent des frais réels ; 100 % en France.

  Sur les consultations auprès des généralistes : idem.

  Pour les dépistages sur prescription médicale 100% du tarif de base en France, à l’étranger 90% des frais réels.

  Pour les rapatriements : les assistantes sociales sont en lien avec les agents qui ont des problèmes de retour en France.

  Le retour des familles s’effectuera aux frais des agents et de leur famille.

  Les collègues qui ne pourraient pas être pris en charge localement sont invités à contacter leur assurance et/ou Inter Mutuelles Assistance. S’il n’y a pas de réponse positive, contacter l’administration qui verra directement avec Inter Mutuelles Assistance.

  Sur la désinfection des locaux : La CFDT a interrogé sur « le nettoyage et la désinfection des locaux quand les agents y assurent encore des présentiels à tour de rôle lors d’une même journée (brigade du matin/brigade de l’après-midi) alors que le virus reste actif sur des surfaces tels les bureaux et tables de salles de réunions pendant plusieurs heures. »

  Les désinfections ont eu lieu lorsque des cas suspects ont été signalés. Les agents qui travaillaient à Nantes sur un plateau où un cas a été avérés ne viennent plus.

La CFDT estime nécessaire que tous les agents soient informés :

En matière de communication, notre syndicat estime « qu’il est nécessaire d’informer TOUS les agents du ministère en sachant que nombreux sont ceux qui n’ont pas accès à Diplonet, et non seulement ceux qui n’y ont jamais accès (instituts français…), mais aussi ceux, à l’étranger ou à l’administration centrale, qui sont confinés sans Itineo ni token, et travaillent à distance avec leur seule connexion internet personnelle.

Il y aurait un gros travail à faire de ce côté-là pour communiquer avec tous. Et faire passer les messages autrement que par l’intranet du Département ou le portail Diplomatie avec des instructions qui ne touchent qu’une poignée de personnes. Message “tous agents” à mettre en œuvre ? Y compris, vu l’enjeu, en mobilisant des adresses mail personnelles, qui, en poste, sont connues des SGA et SG des instituts.

Il faut vraiment, à l’administration centrale comme dans les postes, des instructions claires de l’administration, sur ce qui doit se faire et surtout, sur ce qui ne doit surtout pas se faire. Non seulement pour ce qui est de la mise en œuvre des PCA, mais également pour ce qui est des mesures élémentaires de protection qui sont autant des règles de protection d’autrui que de soi-même. »

L’administration demande à chaque service de s’organiser via en tant que de besoin les messageries personnelles et les conférences téléphoniques notamment.

Il est demandé à tous les chefs de poste de diffuser l’information sur les mesures prises (sauf mesures classifiées qui ont leurs propres modalités de diffusion).

Le manque d’outils de mobilité est criant !

La CFDT constate un manque criant de moyens matériels informatiques à disposition des agents. La DNUM fait ce qu’elle peut, elle a triplé les possibilités de visio-conférences mais le manque d’équipements est évident. Il n’y a plus de stock, la commande de tokens a pris du retard. Il est conseillé d’utiliser la messagerie TCHAP, la messagerie sécurisée de l’Etat français, sécurisée et homologuée par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes de l’Information (ANSSI).

Lors du RETEX qui sera fait lors de la sortie de la crise, ce point sera examiné. La demande des outils de mobilité dans le cadre de ce PCA est soumise à la DNUM et les arbitrages seront faits par la DGAM, en sa qualité de Haut Fonctionnaire de Défense (HFD).

Les messageries personnelles ne pourront être utilisées pour les informations confidentielles.

 Gestion de la situation des agents et impact sur leur rémunération :

• Crise sanitaire en Chine : pour les collègues affectés en Chine et qui se trouvent à ce jour en France. C’est la double peine subie par les agents empêchés de rejoindre leur poste, qui sont en mesure de travailler à distance et qui se voient diminuer leurs rémunérations alors que leurs dépenses courent tant en poste que sur leur lieu de confinement.
• Quid de la situation des VI auxquels l’administration a en première intention répondu que s’ils ne rentraient pas en poste, il serait mis fin à leur mission ?
  La DRH a pris acte du fait que le retour est impossible, et les instructions données en première intention ne sont plus de mises.

Questions transverses à la pandémie Covid-19 :

• Combien de VI, en Chine et ailleurs, seraient potentiellement concernés ? La CFDT-MAE demande à la DRH une politique bienveillante en la matière.
• Cela conduit au demeurant à interroger sur la situation des contractuels à durée déterminée.
• Sur la baisse de l’IRE après 30 jours d’appel spécial : la question dépasse le seul champ de compétence du MEAE, à voir en interministériel.
• Quid des jours de congés posés avant la crise sanitaire ?
• Quid de la limite du 30 avril pour épuiser les congés non pris au titre de 2019 ?
• SDV : Le Préfet Besancenot a été contacté et il a confirmé que les messageries personnelles ne pouvaient pas être utilisées pour des correspondances porteuses d’informations personnelles et qu’il convenait d’utiliser TCHAP. Les contacts via messageries personnelles seraient faits sur base du volontariat et les objectifs chiffrés étaient suspendus. Dans le cadre des activités minimales, le contentieux devrait être traité, puisque les juridictions continuaient à instruire les dossiers.

Sujets RH :

• La transparence complémentaire C devrait être publiée la semaine du 30 mars (date aujourd’hui dépassée).
• Le mouvement 2020 est maintenu, l’administration a travaillé en back office pour qu’aucun retard soit pris et qu’il soit le moins affecté possible.
• Les concours, dont certains très lourds en termes d’effectifs, sont reportés.
• Pour les visites médicales des agents partant en poste à partir de l’administration centrale : les horaires de la médecine de prévention seront en tant que de besoin adaptés ; pour les mutations poste à poste, elles seront faites auprès du médecin du poste de départ.
• Pour les formations relatives au départ en poste, l’objectif est de les assurer d’ici à la fin juillet, priorité sera donnée aux partants en septembre 2020. L’administration est consciente de la nécessité de mener à bien les formations BACA.

D’autres questions de la CFDT sont restées sans réponse :

• Quid des élections consulaires reportées ?
• Quid des congés à prendre après un ou deux mois de présence en continu alors qu’on entre en période de pic annuel pour les consulats et les consulats généraux, les sections consulaires d’ambassade ainsi que certains services en Centrale ?

Vous pouvez compter sur nous pour relayer vos questions auprès de l’administration et obtenir des réponses concrètes à vos sujets de préoccupation.