(CTM des 6 et 7 novembre et réunion de concertation du 21 novembre 2013)
Nos efforts et notamment le comité technique ministériel du 1er octobre dernier convoqué à notre initiative n’auront pas été vains. En effet, lors de son intervention lors du CTM des 6 et 7 novembre, le ministre a indiqué que suite au CTM de début octobre l’administration lui avait fait des propositions honnêtes (sic). Même s’il n’est « pas totalement convaincu que la qualité du dialogue social passe par l’accroissement du nombre des instances », il propose aux organisations syndicales d’instituer un comité technique (CT) d’administration centrale qui remplacera le comité technique spécial de Nantes et se réunira alternativement à Paris et à Nantes. Le comité d’hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT) nantais sera conservé et un CHSCT sera créé pour les services franciliens ou pour l’ensemble des services d’administration centrale. Si un accord entre les syndicats se dessine sur ce schéma, les textes instituant les nouvelles instances seront présentés pour avis formel au CTM du printemps 2014.
| Avant | Après (élections décembre 2014) | |
| Niveau ministériel | Comité technique ministériel (CTM) | Comité technique ministériel sans chgt |
| Dialogue social de proximité | Comité technique spécial (CTS Nantes) | Comité technique d’administration centrale (Paris et Nantes) |
| Hygiène, sécurité et conditions de travail | CHSCT ministériel
CHSCT spécial (Nantes) |
CHSCT ministériel – sans chgt CHSCT spécial Paris ou d’AC CHSCT spécial Nantes – sans chgt |
La CFDT s’est déclarée favorable à cette nouvelle architecture qui permettra enfin que les agents franciliens du MAE soient représentés par des instances de dialogue social de proximité. La discussion sur cette question a repris lors d’une réunion de concertation, le 21 novembre.
L’administration a rappelé ses propositions, telles qu’annoncées lors du CTM (cf. tableau ci-dessus). L’objet de la réunion est de recueillir les avis des organisations syndicales, d’arriver à un accord le plus rapidement possible et de faire figurer les textes mettant en œuvre cet accord au comité technique ministériel de la mi-mai 2014. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a fixé comme élément de calendrier la publication des textes relatifs aux instances de dialogue social le 15 juillet 2014.
Accord de la majorité des syndicats pour la création d’un comité technique d’administration centrale
L’ASAM, la CFDT, la CFTC et l’USASCC sont favorables à l’architecture des comités techniques proposée par l’administration. La CGT et FO s’expriment contre. La FSU n’est pas représentée. Pour ce qui concerne la composition de ce comité, le nombre maximal de représentants du personnel titulaires est de 10. C’est la proposition de l’administration. La CFDT n’émet pas d’avis définitif à ce stade, mais estime que 8 pourrait constituer un bon compromis entre 10 (le maximum) et 6 (CTS nantais). Lire notre article. http://www.cfdt-mae.fr/index.php?option=com_k2&view=item&id=110:election-au-comit%C3%A9-technique-paritaire-sp%C3%A9cial-%C3%A0-nantes–la-cfdt-arrive-en-t%C3%AAte-et-gagne-un-si%C3%A8ge&Itemid=30
CHSCT parisien ou CHSCT d’administration centrale ?
Actuellement, existent au MAE un CHSCT ministériel et un CHSCT spécial nantais. L’administration estime que le CHSCT nantais a toute sa pertinence et répond à une logique de proximité. Il serait en conséquence dommage de le supprimer. Le choix proposé aux organisations est donc entre la création d’un CHSCT francilien, qui serait le pendant de celui de Nantes et la création d’un CHSCT d’administration centrale, compétent pour Paris et Nantes. La CFDT et la CGT sont d’avis de créer un CHSCT francilien, symétrique au CHSCT nantais.
Format et mode de désignation au sein des CHSCT
Les CHSCT spéciaux comprennent entre 3 et 9 représentants des personnels (cf. article 39 du décret n° 82-453). Le CHSCT nantais comprend 6 représentants des personnels. La CFDT n’a pas donné de réponse définitive et attend les réactions des autres organisations syndicales.
Pour déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein de ces deux CHSCT, l’administration rappelle que deux bureaux de vote seront ouverts, l’un à Paris et l’autre à Nantes, pour élire le CT d’AC. Les bulletins « CT » des électeurs nantais seront dépouillés à Nantes. Comme les CHSCT sont composés à partir des résultats obtenus par chaque organisation syndicale au CT auquel le CHSCT est rattaché, il sera possible ainsi de déterminer la composition de chacun des deux CHSCT d’après les résultats des votes émis sur les sites correspondants.
Afin de remédier à des erreurs d’aiguillage de bulletins CT nantais qui seraient acheminés à Paris, ce qui pourrait fausser l’appréciation de la représentativité des différentes organisations syndicales pour la désignation des représentants des personnels des CHSCT spéciaux, la CFDT propose, compte tenu du nombre d’opérations électorales simultanées, d’opter pour des enveloppes de couleurs différentes pour chaque élection. Cette proposition est reprise par l’administration.
Une autre réunion se tiendra début décembre et chaque organisation syndicale fera alors part de sa position sur les différents points ci-dessus évoqués.