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La Charte du temps est applicable dès à présent à tous les agents du MAEDI

31 août 2015

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L’administration a publié récemment dans les « focus » de l’Intranet du MAEDI un article rappelant que « à la suite du comité technique ministériel du 15 mai 2015, et conformément à l’un des engagements du protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, le Département a adopté une Charte du temps applicable dès à présent à l’ensemble des agents. »

La CFDT, qui a pris une part très active dans la négociation de cette Charte « qui peut être invoquée par chaque agent », veillera à ce qu’elle soit appliquée dans les postes comme à l’administration centrale, sans attendre les nécessaires concertations sur certaines modalités de sa mise en œuvre (définition des indicateurs statistiques en vue de l’évaluation, dispositions complémentaires pour compenser astreintes et heures supplémentaires à l’étranger).

Nous appelons l’attention de nos militants, de nos adhérents et des collègues du ministère sur quelques points qui feront de notre part l’objet  d’une vigilance particulière, et au sujet desquels nous sommes preneurs des expériences, bonnes ou mauvaises, et des suggestions pour « atteindre l’objectif d’une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, élément central de la politique des ressources humaines du Département ».

Faire évoluer nos comportements et notre culture

L’exposé des motifs précise que nous devons « repenser nos méthodes de travail, faire évoluer nos comportements et notre culture (…) En particulier il nous faut rompre avec le cliché selon lequel notre temps de présence au travail et une disponibilité sans aucune limite sont le reflet de notre engagement et de notre valeur professionnelle ». Ces louables principes doivent se traduire par des changements effectifs de comportement, en particulier de la part de l’encadrement mais aussi par l’application de mesures très concrètes (horaires variables, fermeture des bureaux, horaires des réunions, droit à la déconnexion).

L’exemplarité des encadrants, clé de la réussite, doit permettre de lutter efficacement contre le fléau du présentéisme

« Les horaires tardifs, hors circonstances particulières, sont en général le signe d’une mauvaise organisation personnelle ou collective du travail et ne sauraient constituer un élément d’évaluation positif. Les encadrants veillent pour eux-mêmes et pour leurs collaborateurs, à la prise régulière des jours de congés et de récupération. Ils montrent l’exemple d’horaires équilibrés à leur équipe (…) Des délais réalistes pour la réalisation des travaux sont fixés par la hiérarchie en accord avec les agents. »

Préserver des horaires raisonnables, y compris pour les cadres

La Charte rappelle opportunément que « le principe des horaires variables s’applique à l’administration centrale ». La CFDT rappelle que tous les agents, à l’exception de l’encadrement supérieur, bénéficient du droit au badgeage et, partant, des jours de récupération en cas de dépassements horaires. L’« écrêtage » par le logiciel Sagha des heures effectuées au-delà de la durée légale journalière fait partie des indicateurs que la CFDT mettra au premier plan pour évaluer l’application de la Charte du temps.

Il est prévu également que les horaires variables « s’appliquent dans les postes dont le règlement intérieur le prévoit ». Ce principe qui, pour l’instant, n’est appliqué que de manière très marginale, ouvre des perspectives intéressantes pour nos collègues expatriés et recrutés locaux. Il donnera du grain à moudre pour le dialogue social dans les postes. La CFDT, qui a une longue expérience en la matière, se tient à la disposition des sections syndicales et des élus dans les comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE) qui souhaitent négocier la mise en place de tels horaires variables.

La CFDT a obtenu que figure en toutes lettres dans la Charte le principe d’une « heure de fermeture des bureaux » au-delà de laquelle « les agents qui restent sur leur lieu de travail signalent leur présence à l’administration ».

L’heure limite pour la tenue des réunions, qui avait fait l’objet ces dernières années d’instructions du cabinet et du secrétaire général très vite oubliées, est rappelée fermement. Il convient de « planifier les réunions dans la plage horaire 9h-18h, en évitant les moments où l’on sait que certains participants seront absents ». Cette consigne, comme l’ensemble de la Charte du temps, est évidemment applicable aussi bien en poste qu’à l’administration centrale…

Le droit à la déconnexion

« L’octroi d’outils de mobilité ne doit pas empêcher un droit des agents à la déconnexion en dehors des heures de travail ». En clair, les collègues munis d’un token ou d’un poste itineo ne doivent pas être sollicités – ou se sentir obligés de travailler chez eux – s’ils ne sont pas d’astreinte.

La CFDT n’a pas obtenu que l’administration s’engage formellement à garantir ce droit à la déconnexion mais la question fera l’objet « d’une attention particulière dans le rapport d’évaluation présenté au CTM ».

 

Découvrir la charte du temps : Charte_du_temps_signée

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Thèmes : Charte du temps, Temps de travail

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