Proposer de fixer à 22h la borne horaire maximale pour les agents à Paris n’est pas acceptable et proposer de fixer à 22h la borne horaire maximale pour les agents à Nantes est révélateur d’une politique hors-sol, déconnectée des réalités et des contraintes de la vie quotidienne en région.
En juin 2024, à l’occasion d’une discussion portant sur la révision du règlement intérieur d’administration centrale, la CFDT-MAE avait revendiqué l’harmonisation des amplitudes de badgeages entre Nantes et Paris en fixant à 6h la borne horaire minimale et à 20h la borne horaire maximale.
La CFDT-MAE est à l’origine de la charte du temps et se bat au quotidien pour que son application soit respectée dans les services en France et à l’étranger. A l’avant-garde de la lutte en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée, comment pourrions-nous voter en faveur de la révision du règlement intérieur d’administration centrale qui instaurerait une borne horaire maximale de référence fixée à 22h pour l’ensemble des services d’administration centrale à Paris et à Nantes ? Une borne horaire fixée à 22h qui serait opposable aux agents sous couvert de nécessités de service. Vous nous proposez d’harmoniser par le bas quand nous revendiquons d’harmoniser par le haut.
La CFDT-MAE réitère donc sa demande de fixer uniformément à Paris (tous sites franciliens confondus) et à Nantes des bornes horaires communes entre 6h et 20h.
Les directions et services ayant des contraintes horaires justifiées pourront bénéficier, de façon dérogatoire, d’un règlement intérieur spécifique avec des bornes horaires élargies à l’issue d’un processus de consultation des représentants du personnel et des agents concernés.
Inversons la logique actuelle qui consiste à prévoir une amplitude excessive de bornes horaires pour tous les agents en administration centrale en limitant la souplesse des bornes horaires élargies aux seules directions et services dont l’activité le justifie.
Par ailleurs, et c’est un constat inquiétant que nous allons faire, prévoir de rehausser à 22h la borne horaire maximale des services à Nantes traduit une méconnaissance totale des particularités de la sociologie des agents et de la région nantaise. L’objectif, la raison d’être, de la décentralisation des services du ministère à Nantes est d’avoir une présence de l’État en région et une nécessaire ouverture du ministère aux régions. Notamment, en intégrant les différences culturelles des agents et de la vie locale : transports en commun limités dans la soirée, fermeture des magasins entre midi et deux puis à 19h, offre limitée de garde des enfants, etc.
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Enfin, concernant le point de l’article 11 du projet de règlement intérieur d’administration centrale sur l’alternance entre travail sur site et télétravail qui fixe la quotité maximum de télétravail pour un agent à temps plein à 3 jours hebdomadaires, la CFDT demande qu’il soit complété par la mention « Elle (=la quotité maximum de télétravail) peut s’apprécier sur une base mensuelle » conformément à l’article 3 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016.
En effet, la mention qui apparait aujourd’hui à l’article 11 du règlement intérieur se borne à indiquer « il est toutefois possible de déroger aux seuils précédemment fixés dans certaines situations prévues par le règlementation » faisant référence à l’article 4 du décret qui dispose qu’ « Il peut être dérogé aux conditions fixées à l’article 3 » – pour raison de santé par exemple – et passe sous silence la faculté introduite à l’article 3 de pouvoir apprécier les seuils de 3 jours de télétravail maximum par semaine sur une base mensuelle, c’est-à-dire : 12 jours de télétravail maximum par mois sans restriction hebdomadaire du nombre de journées télétravaillées.
Cette faculté, qui vient compléter les dispositions de l’article 3 du décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique reportées dans le règlement intérieur d’administration centrale, est méconnue par les agents et les chefs de service, parce qu’elle est omise dans le règlement intérieur. Nous demandons donc qu’elle soit ajoutée pour que l’esprit de l’article 3 du décret soit parfaitement retranscrit dans le règlement intérieur d’administration centrale.
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La révision du règlement intérieur d’administration centrale, moins d’un an après l’avoir réouvert et modifié, n’est pas justifiée. Pour la CFDT, le seul motif est de permettre la modification du règlement intérieur de la DFAE qui nous est proposé aujourd’hui et qui lui-même introduit une amplitude horaire quotidienne ordinaire de 7h à 22h au seul usage de son pôle service France consulaire.
La logique consistant à tirer vers le bas les conditions de travail de l’ensemble des agents pour répondre aux éventuels besoins d’un pôle est contraire aux intérêts des agents et à la qualité de vie au travail que nous défendons.
La CFDT-MAE a voté CONTRE ce projet de règlement intérieur de l’administration centrale.
Elle a été la seule organisation syndicale à voter CONTRE.