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La CFDT revendique l’IFSE majorée pour TOUS les agents du SCEC (CSAC 27/03/2025)

31 mars 2025

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Pour commencer, la CFDT remercie la Sous-direction de la stratégie des ressources humaines d’avoir pris en compte sa revendication, en revalorisant 35 agents C du SCEC . Beaucoup de chemin a été parcouru en ce sens. Cependant, la CFDT aimerait maintenant connaître le calendrier de la seconde campagne de revalorisation de la prime IFSE des agents qui n’ont pas encore pu en bénéficier malgré leur haut niveau de technicité.

Car s’il y a bien une chose qui atteste de la technicité d’une fonction, c’est la durée du temps de formation nécessaire à son exercice, ainsi que l’amplitude des contenus des formations.

La CFDT note que certains agents du Département Exploitation du SCEC ne bénéficiant pas du taux majoré suivent pourtant l’une des formations les plus longues au SCEC (d’une durée de 6 mois). Il faut savoir que pour le cycle 2024-2025, leur ont été remis une dizaine de manuels comportant au total près de 1600 pages ; ces manuels sont des outils de travail, qui explicitent les procédures à mettre en œuvre quotidiennement. Pour illustrer mon propos, voici les manuels intégralement rédigés et distribués au titre d’une seule année par les formatrices du Département Exploitation.

Le métier d’officier de l’état civil a connu de profondes mutations depuis 2017, notamment suite à l’application de la Loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, qui a encore élargi leur champ de compétences. Ainsi, ils prennent en charge des missions anciennement dévolues au secteur judiciaire. La technicité et l’expertise sont donc bien là, plus que jamais.  Pour autant, la CFDT estime que cette technicité et cette expertise ne sont pas prises en compte comme il se doit.

Cela créé au sein du SCEC une inégalité de traitement, source de frustration et de démotivation, qui peut aussi s’avérer préjudiciable à l’attractivité de certains secteurs au SCEC, moins rémunérateurs. Invoquer l’existence de secteurs spécialisés n’est pas suffisant à justifier de cette différence de traitement. En effet, il faut savoir que ces secteurs dits spécialisés ne traitent pas tous certaines thématiques particulièrement complexes, confiées aux sections dites généralistes. C’est le cas des « Livrets de famille », une thématique qui, à elle seule, nécessite le recours à un support formation de quand même 341 pages. De ce fait, TOUS les agents du Département Exploitation traitent in fine des dossiers à l’expertise particulièrement poussée.

Pour toutes ces raisons, la CFDT demande à ce que l’ensemble des agents de catégorie C du Département Exploitation et du Bureau de l’accueil et du courrier bénéficient du taux majoré. Dire, comme la note le précise, que « l’actualisation de la cartographie ne peut consister à placer l’ensemble des postes de catégorie C au taux majoré car il est nécessaire de continuer à valoriser les postes les plus difficiles » dénote d’une profonde méconnaissance des métiers du SCEC et d’un manque de reconnaissance de son expertise unique. Que faut-il faire de plus pour pouvoir être considéré comme expert ?

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