Le comité social d’administration centrale (CSAC) extraordinaire, qui s’est réuni le 10 avril dernier à Nantes, avait pour objet de soumettre aux votes des représentants du personnel une nouvelle version du règlement intérieur de la DFAE proposée par l’administration. A cette occasion, la CFDT-MAE a réitéré sa demande de mesures compensatoires en faveur des agents du service France consulaire.
S’agissant des horaires de travail décalés, la CDFT a indiqué qu’elle souhaitait avoir la confirmation que le choix de ces plages horaires se fera sur la base du volontariat. Si l’administration prévoit de les imposer, elle devra accompagner cette obligation d’une série de compensations concrètes pour les agents du service France Consulaire : pour compenser la pénibilité des horaires atypiques et décalés (1) et offrir des conditions de travail en adéquation avec les horaires qui leur sont imposés (2) :
1/ Compensation de la pénibilité du travail en horaires décalés. Même si règlementairement il ne s’agit pas d’horaires de nuit, faire travailler un agent de 7h à 22h constitue des horaires atypiques, concept théorisé et étudié en médecine. Enchainer des journées où l’on commence à 7h du matin (départ de chez soi à 6h) et des journées où l’on finit à 22h le soir (retour chez soi à 23h) est tout bonnement épuisant car cela ne suit pas le rythme biologique naturel de l’être humain. L’épuisement dû au cycle circadien causé par un travail en horaires décalés est exponentiel pour les plus fragiles. C’est par exemple la double peine lorsqu’on a des enfants en bas-âge avec des nuits hachées, ou bien une condition de santé fragile et/ou un handicap. Selon l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la Prévention des Risques Professionnels) et la fédération des Maisons Médicales, nombre de maladies neurologiques, psychiques, psychiatriques, métaboliques, coronariennes et cardio-vasculaires, nécessitent d’avoir des horaires de sommeil et de travail réguliers. Enfin, toujours selon l’INRS, pour les femmes enceintes, le travail en horaires décalés ou atypiques augmenterait le risque d’avortement spontané, d’accouchement prématuré et de retard de croissance intra-utérin.
Cette compensation de la pénibilité doit passer, selon la CFDT, par 4 mesures :
- l’attribution d’une NBI ;
- un temps d’affectation limité à deux ans, comme c’est le cas dans certains services difficiles du ministère (CDCS, Cabinets etc.) ;
- un crédit horaire ou des journées de récupération quand l’activité est à son pic (dernier exemple en date : la dissolution de l’assemblée nationale) ;
- une autorisation élargie de télétravail pour tous les agents qui en font la demande, jusqu’à 3 jours hebdomadaires.
2/ Installation d’une kitchenette à SFC et attribution de tickets restaurant pour chaque jour travaillé en brigade du soir. Pour les frais de restauration des agents terminant à 22h, l’article L732-2 du code général de la fonction publique précise que « lorsque son employeur public ne peut le faire bénéficier d’un dispositif de restauration collective compatible avec le lieu d’exercice de ses fonctions, des titres-restaurants peuvent être attribués à l’agent public dans les conditions prévues par le chapitre II du titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail ». A titre de comparaison, les agents travaillant tard le soir au Quai d’Orsay ou au centre enterré du CDCS bénéficient, à juste titre, d’un plateau repas préparé par les cuisines de l’hôtel du Ministre.
La CFDT-MAE comprend la priorité de l’Administration, qui est de répondre à une commande politique. Pour autant, sur les modalités de travail, nous ne pouvons accepter un texte qui nuira à la santé et à la sécurité des agents et qui contrevient à la Charte du temps.