Un peu moins d’un an après le dernier groupe de travail sur les recrutés locaux, l’administration a souhaité réunir de nouveau les organisations syndicales. Pour mémoire, ce groupe de travail a pour vocation de contribuer, au travers d’échanges entre l’administration et les organisations syndicales, à l’amélioration des conditions de travail et d’emploi de nos collègues. L’intervention de la CFDT-MAE s’est efforcée à démontrer que la politique des ressources humaines (RH) des recrutés locaux manquait de cohérence. L’administration était représentée par RH1, RH3 et DGM/DCERR/RES.
Notre syndicat était représenté par Anne COLOMB, Thierry FRANQUIN et Rodolphe PAULIN.
Programmation des effectifs : du retard mais pas d’information concernant une réduction d’ETP
L’administration nous informe que la programmation des effectifs a dû être décalée cette année par rapport à 2016 « en raison de la tardiveté des arbitrages budgétaires ». Elle devrait néanmoins se concentrer d’octobre à décembre. Le calendrier d’élaboration et d’approbation des budgets de rémunération du bureau des recrutés locaux (réseaux diplomatique et consulaire uniquement) sera pour cet exercice décalé par rapport à celui de la programmation des effectifs mené par le bureau du plafond d’emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion. Les postes ont été invités à élaborer leurs projets de budget à effectifs constants (hors programmation des effectifs). Les résultats de la programmation des effectifs validée seront ensuite réintégrés directement dans les budgets par le bureau des recrutés locaux.
Des licenciements économiques vers des prestations de services
La CFDT-MAE a souhaité rappeler que la mise en place de prestations de service au sein de notre réseau à l’étranger (passage en PPD notamment) ne devait pas se faire au détriment des agents et que le licenciement économique d’un agent ne pouvait se faire du fait de l’externalisation des fonctions qu’il occupe. Nous avons rappelé à l’administration que pour qu’il y ait licenciement économique, il faut que le maintien de l’emploi en cause mette en péril la situation économique de l’employeur et que l’économie réalisée par le licenciement d’un salarié ne se traduise par une dépense similaire ou supérieure pour le budget de l’administration. Sinon cela pourrait traduire une insincérité budgétaire et rendrait le licenciement économique injustifié. L’administration a reconnu « qu’il y a eu » par le passé des licenciements économiques, dans le cadre de la politique d’externalisation, qui ne s’étaient pas traduits par des économies pour le budget du Ministère.
Tout en réitérant son opposition de principe à de tels licenciements, la CFDT demande à l’administration, dès lors qu’ils seraient inévitables, et après que toutes les solutions de reclassement auront été examinées, de justifier, chiffres en mains, de la véracité du caractère économique du licenciement envisagé. Cela devra être fait dans le cadre du dialogue social et en amont de la mesure.
L’accès aux concours internes de la fonction publique :
L’administration nous a informés que des rencontres interministérielles sur ce sujet auront lieu prochainement, et a souhaité rappeler que l’impossibilité pour les recrutés locaux français de se présenter aux concours internes était « un vrai problème pour le Département » mais que malheureusement, l’analyse juridique de la situation avait été confirmée. L’administration nous indique que la Direction générale de l’administration et de la Fonction Publique (DGAFP) semble être dans de « bonnes dispositions » et prête à trouver « une solution favorable » mais cette solution ne sera, de toute évidence, pas finalisée pour le prochain concours.
Reclassement d’un agent: Pour l’administration, l’ancienneté et la façon de servir semblent passer après la disponibilité budgétaire du moment !
Tout à fait consciente des contraintes budgétaires très fortes qui pèsent sur notre ministère, la CFDT-MAE souhaite pourtant que le reclassement d’un agent ne se fasse pas au « cas par cas », pour reprendre les mots de l’administration, mais avec des critères clairs en cas d’évolution du parcours, pour ce qui est du reclassement dans une catégorie supérieure. Des critères clairs, transversaux et transparents doivent être mis en œuvre pour ce faire. Aujourd’hui l’administration traite les cas de reclassement sous l’angle de la disponibilité budgétaire à « l’instant T » créant ainsi des inégalités de traitement et des tensions très fortes au sein du réseau, voire au sein d’un même poste ou d’un même service. Cette politique de gestion des ressources humaines est source de situations conflictuelles et ingérables où 2 agents peuvent être reclassés de manière différente pour une même promotion alors qu’ils présentent la même ancienneté. Notre syndicat demande qu’il soit mis un terme à cette politique, qui est source de risques psychosociaux , qui nuit donc non seulement à l’agent mais aussi à la bonne marche du service, et qu’elle cède la place à une politique de reclassement plus égalitaire.
Evaluation des agents : le réseau culturel est à la traine
Si nous accueillons très favorablement l’annonce du bureau des recrutés locaux qui estime que l’évaluation des agents peut désormais être considérée « comme systématiquement mise en place », notre inquiétude se porte vers le réseau culturel et la direction générale de la mondialisation (DGM) qui s’est trouvée dans l’incapacité de fournir des éléments concernant les évaluations des agents. Nous avons demandé, en prévision des futurs rendez-vous de dialogue social (CTM notamment), que la DGM nous fournisse une cartographie des EAF qui n’auraient pas encore procédé à la mise en place d’une évaluation annuelle des agents.