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GPEEC – Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM)

31 mai 2017

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Les travaux sur la GPEEC pour ce qui concerne la DGM ont permis à la CFDT-MAE de partager un certain nombre de constats avec l’administration, tout en présentant ses revendications lors de cette réunion qui s’est tenue le 9 novembre 2016.

La DGM espère être à la fin d’un cycle de réduction des emplois

La DGM regroupe à peine 16 % des emplois de ce ministère. Les effectifs de la DGM représentent 2861 ETP sur les P185 et P209, dont 86% sont affectés dans le réseau à l’étranger. Il convient donc, selon l’administration, de stabiliser ses effectifs, notamment face aux nouveaux enjeux en matière de diplomatie économique, de tourisme, de renforcement de la présence française dans les pays émergents du G20 et les métropoles stratégiques et à la montée en puissance des opérateurs.

La démarche de la GPEEC de la filière « développement et influence » consistera aussi à adapter les emplois et les compétences aux nouvelles missions et priorités de la direction, notamment en développant les fonctions de pilotage et de contrôle ainsi que renforcer les compétences et la valorisation de l’expertise des agents titulaires dans les différents secteurs d’intervention de la DGM.

Enfin, la question de l’intégration ou non des effectifs des établissements à autonomie financière sous plafond d’emplois du ministère doit être examinée.

Réflexion sur les métiers

Les qualités managériales sont un point de plus en plus important, compte tenu notamment de la complexité liée à la gestion de personnels aux statuts et situations juridiques hétérogènes, notamment dans les établissements culturels à l’étranger.

L’exercice de la tutelle des opérateurs nécessite également la consolidation des effectifs et un pilotage stratégique autorisant par là-même des mobilités professionnelles entre les opérateurs et la DGM qui soient davantage encouragées.

Titulaires et contractuels

Les personnels sous contrat à durée déterminée (CDD) représentent plus de 80 % des emplois sous plafond. 56 % étaient en administration centrale en 2015, 44 % le sont en 2016. Cela est justifié par des recrutements de profils d’expertise de niveau élevé. L’administration rappelle le principe selon lequel le recrutement d’agents contractuels n’intervient que lorsqu’il n’a pas été possible d’identifier de candidat parmi les agents titulaires.

Par ailleurs, elle rappelle que plus de 40 % des personnels recrutés sur CDD en fonctions à l’étranger sont en réalité des fonctionnaires détachés sur contrat.

S’agissant des personnels du MAEDI, l’administration rappelle qu’il s’agit de renforcer, pour les personnels titulaires, l’attractivité de la DGM et de valoriser, pour la suite de leur carrière, un passage dans cette direction générale ainsi que dans les postes du réseau culturel de coopération (COCAC, COCAC adjoints, SG, SG adjoints) et les opérateurs. La définition d’un parcours de carrière type intégrant ces affectations et les mobilités chez les opérateurs devra être posée et valorisée.

Les revendications de la CFDT et ses propositions

Depuis 2006, l’évolution des ETP de la sphère développement, coopération et action culturelle des programmes 185 (diplomatie culturelle et d’influence) et 209 (solidarité à l’égard des pays en développement) a connu la diminution la plus importante (-33 %) du ministère.

La CFDT-MAE ne peut donc que partager la position de l’administration et considérer que le cycle de réduction rapide des effectifs de la DGM (et en dernier lieu le transfert de 330 postes d’experts aux opérateurs), tant à l’administration centrale que dans le réseau à l’étranger, doit s’arrêter ou pour le moins, se stabiliser, afin de rendre parfaitement crédible la démarche de gestion prévisionnel des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC).

La CFDT-MAE rappelle qu’elle reste aussi très attachée à que soit réellement pris en compte, dans le périmètre de cet exercice ambitieux, les 3 500 agents de recrutement local, budgétairement hors périmètre mais parfaitement inclus dans la communauté de travail au sein des Instituts français.

Elle estime aussi nécessaire, puisque le périmètre d’action du MAEDI s’est élargi et que les opérateurs se voient déléguer de plus en plus de missions, de penser à un nouvel équilibre dans le schéma des emplois à la DGM : les effectifs chargés d’exercer la tutelle sont pour le moins très réduits alors qu’ils sont censés exercer une tutelle sur plusieurs dizaines voire dans certains opérateurs, de centaines d’agents.

La CFDT-MAE approuve la proposition de l’administration qui consiste à favoriser la mobilité des agents du MAEDI vers les opérateurs et celle des agents de ces derniers vers le MAEDI. Elle précise cependant que pour que cette politique prenne tout son sens, il ne faudrait pas faire reposer la réflexion sur des emplois précaires, comme le sont les CDD, mais au contraire sur des emplois pérennes. Le « retour sur investissement » s’apprécie à long terme et n’est pas compatible avec des contrats à durée déterminée. La CFDT-MAE confirme, comme elle l’a fait dans d’autres instances, qu’elle sera vigilante sur la pertinence des recrutements successifs de contractuels à durée déterminée, et rappelle que des besoins pérennes ne doivent pas être gérés par des recrutements précaires.

S’agissant des détachements sur contrats, la CFDT-MAE a pu constater que les règles de gestion n’étaient pas toutes clairement connues de la population concernée et invite l’administration à remédier à la situation.

La CFDT-MAE demande enfin si un passage à la DGM en administration centrale constitue le préalable indispensable au départ en poste dans ce réseau. Pour la CFDT-MAE, il conviendrait aussi de « faire confiance aux secrétaires de chancellerie et aux secrétaires des affaires étrangères » et les former à la coopération culturelle et à la gestion des EAF.

La CFDT-MAE conclut en rappelant son intervention récente devant l’assemblée des Français de l’étranger (AFE) à propos du droit des collègues de recrutement local français à percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) lorsqu’ils s’installent à nouveau en France et indique qu’il existe une possibilité « d’ingénierie juridique dans ce domaine ».

Thèmes : DGM, GPEEC

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