Retard à l’allumage pour l’expérimentation
Quatre mois après la dernière réunion de concertation sur le temps de travail des personnels titulaires et contractuels à l’étranger (lire l’article à ce sujet) l’administration se décide à lancer l’expérimentation qui devait démarrer au mois d’avril.
La DRH a adressé le 12 juillet un télégramme aux chefs des postes concernés – tous volontaires – (Alger, Bruxelles RP, Canberra, Djibouti, Genève DFRA et consulat général, Montevideo, Ottawa et le réseau consulaire au Canada, CG Rabat, Vienne DFRA et Vilnius) précisant les modalités de mises en œuvre de l’expérimentation, conformes aux conclusions du groupe de travail administration-syndicats.
Les permanences et astreintes enfin encadrées
L’expérimentation porte sur les heures de travail effectuées pendant les permanences et interventions la nuit (entre 22 h et 7 h), le week-end et les jours fériés, ainsi que pendant les permanences régulièrement programmées. Les heures de trajet pour se rendre sur le lieu de l’intervention sont incluses dans le décompte des heures d’intervention. Les activités de représentation effectuées par les agents sont exclues et en période de crise, le dispositif sera suspendu.
Les récupérations interviendront sur la base d’une déclaration de l’agent, après validation par le chef du SCG ou le numéro 2 du poste, dans les limites mensuelles suivantes : pour les agents de catégorie C, récupération d’une demi-journée au-delà de 8 h et d’une journée au-delà de 16 h ; pour les agents de catégorie B et A, une demi-journée de récupération au-delà de 10 h et une journée au-delà de 20 h. La récupération maximale est de deux jours par bimestre à prendre sur le bimestre suivant, comme pour les récupérations d’horaires variables à l’administration centrale.
Enfin une mesure du temps de travail effectif en poste
Comme l’avait revendiqué la CFDT, l’expérimentation s’accompagne d’un décompte complet des heures travaillées par un échantillon d’agents de catégorie B et C, composé des chefs de chancellerie, des secrétaires de chef de poste et des agents ressources. L’expérimentation durera six mois, à l’issue desquels les postes expérimentateurs adresseront un bilan reflétant le volume des heures déclarées par catégorie d’agents, le nombre de jours de récupération générés et le nombre de jours de récupération pris par les agents. Ce bilan permettra d’évaluer le dispositif, d’en débattre au comité technique ministériel et d’envisager éventuellement son extension à d’autres postes.
L’expérimentation ne dispensera pas d’une réflexion globale
Au final la CFDT, qui s’est retrouvée bien seule à défendre le principe de cette expérimentation, est ravie de voir que la question du temps de travail à l’étranger est enfin prise en compte sérieusement, après 10 ans de procrastination de notre administration. Nous attendons maintenant que la DRH tienne sa promesse et adresse un télégramme circulaire aux postes non-expérimentateurs pour rappeler les bonnes pratiques : préférer les astreintes aux permanences, abandonner les permanences inutiles du samedi matin, rappeler les normes sur l’amplitude horaire (OIT, directive communautaire, lois et règlements français).
Il reste aussi à traiter la question du temps de travail des recrutés locaux – notamment les personnels des résidences et les conducteurs automobiles -, le droit local ne pouvant tenir lieu de réponse uniforme.