II – QUESTIONS REPONSES
– DONNÉES CHIFFRÉES
1/ L’administration fait état des éléments suivants sur le COVID 19 :
Les chiffres ci-dessous du 3 mai sont à prendre avec précaution, en l’absence de dépistage systématique.
261 cas ont été recensés: 227 cas possibles et 34 testés COVID+.
Cela concerne 198 agents de droit public, 58 ADL et 5 VI ou stagiaires.
Ont été testés COVID+ : 6 ADL et 28 agents de droit public.
A l’étranger, ce sont toujours la Grande Bretagne et l’Espagne qui ont le plus grand nombre de cas suspects recensés, à Paris on recense 102 cas suspects (deux de plus que lors de notre précédente réunion) et Nantes 19.
Il y a 9 cas confirmés à Paris et 1 à Nantes, 8 sur l’ensemble des postes européens, 2 en Asie et 14 en Afrique.
7 patients ont été hospitalisés, 1 est guéri et nous déplorons le décès d’un collègue le 31 mars (NB depuis la réunion du 4 un autre décès est à déplorer en date du 5 mai).
Du 27 avril au 3 mai 2020, 34% des agents étaient en ASA, 42 % en travail à distance, 12,2 % en présentiel.
Près de 11 % sont dans d’autres situations.
Le médecin de prévention précise, pour l’administration centrale, que 222 agents se sont déclarés vulnérables, dont 147 en Ile de France et 75 à Nantes. Il n’est pas exclu que la reprise d’activité en révèle d’autres.
NB : Sur les tests, il n’y a pas d’avancée, en l’absence des décrets d’application de l’ordonnance autorisant la médecine de prévention à procéder auxdits tests.
2/ Sur les « bloqués en France », l’administration communique les données suivantes :
Pour les agents bloqués (hors Chine) : 218 (au 30 avril 2020) dont 81 en appel spécial*, 35 agents « vulnérables » que l’administration a fait revenir en France, 39 départs autorisés, 8 départs non autorisés,
*Les agents en appel spécial sont ainsi répartis dans les différentes zones géographiques :
38% : ANMO
30% : Afrique sub-saharienne
15 % : Asie
11 %: Europe
Les autres en Amériques (du Nord, Centrale, du Sud)
Pour les collègues en poste en Chine : le nombre est de 23. A partir du 11 mai, les collègues qui le peuvent sont invités à rejoindre leur poste.
– POINT FORMATION
1/ Sur les concours et examens : tout sera reprogrammé à partir de septembre.
Pour les concours B et C pour lesquels les oraux avaient été suspendus, ceux-ci vont être reprogrammés à partir du 3 juin et pour les agents ne pouvant pas être en présentiel, il sera possible de passer les épreuves en visioconférence.
La question du calendrier se pose puisque RH4 attendait le feu vert pour pouvoir replanifier toutes les formations . A cela s’ajoute un problème d’espace puisque du fait de la distance physique, les salles de formation peuvent recevoir moins d’agents.
2/ Formation linguistique : Le sous- directeur de RH4 souligne l’investissement des formateurs qui ont, malgré le confinement, pu poursuivre leur enseignement à distance. Ces formations se terminent le 8 mai.
A partir du 11 mai, la phase de tests linguistiques de niveau (évaluation à la fin des stages extensifs) commence mais uniquement en visio ou en audio : il n’y aura pas, cette année, d’autres épreuves. Il est demandé aux formateurs qui vont effectuer ces tests de sortie, de faire preuve de bienveillance compte tenu des circonstances.
3/ Les formations IDC sont annulées et non reprogrammées à ce jour
4/ Pour ce qui est de l’IFAAC la reprise est fixée au 25 mai et jusqu’à début août, principalement pour les formations de départ en poste mais avec des contraintes, qui sont celles du calendrier (plus contraint) et du nombre réduit d’agents en présentiel, ce qui supposera un dédoublement des groupes initialement prévus.
La question des formations en visio conférence est posée, étant observé que l’intégralité des modules ne peut à l’heure actuelle se faire de cette manière puisque les stagiaires travaillent sur des cas d’école : la réflexion est en cours avec la DNUM pour y remédier et installer des « bases écoles » sur les postes de travail.
Le BAACA (Brevet d’administration et d’affaires consulaires appliquées) reprend à partir du 25 mai, les spécialisations mono-matières sont programmées de fin mai à début août.
5/ Pour ce qui est des stagiaires : avant septembre, l’administration ne va plus faire appel à des stagiaires, surtout à l’étranger. Pour l’administration centrale, la réponse est plus souple car tout va dépendre de la levée du PCA.
– QUESTIONS BUDGÉTAIRES
Sur les moyens budgétaires prévus pour des événements annulés :
Le contexte du projet de loi de finances rectificative (PJL du 23 avril 2020) est rappelé : le programme 105 prévoit un soutien à l’AEFE, fragilisée durant la période pour ce qui est des frais de scolarité.
Le déficit des comptes publics (estimé à 9,1 %, nb pour mémoire, prévision avant crise sanitaire : 2,2 %), la dette publique se montant à 115 % du PIB.
Le budget du Département est affecté par les dépenses liées au COVID. Sur le programme 105, des dépenses ont été engagées pour le rapatriement des Français de passage à l’étranger, le programme 151 doit faire face à des demandes d’aides (en matière scolaire et en matière sociale), sur le programme 209, des moyens extra budgétaires en matière d’aide publique au développement seront affectés par la baisse de la taxe sur les billets d’avion (210 M d’euros étaient attendus). Dans ces conditions, les moindres dépenses (voyages et missions annulés notamment) seront réemployées, ainsi que le dégel (en cours de discussion) de tout ou partie de la réserve de précaution.
– TEMPS ET MODALITÉS DE TRAVAIL
Gestion du temps de travail/Ordonnance du 15 avril 2020, REHV/Journée de solidarité
Sur l’ordonnance congés-ARTT (ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail et ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale), l’administration rappelle que l’état d’urgence est prolongé ( le projet initial dont on disposait au jour de la réunion prévoyait un prolongement de 2 mois, soit jusqu’au 24 juillet, le texte voté prévoit un prolongement jusqu’au 10 juillet) et que 5 jours de congés sont à déposer si possible avant le 11 mai 2020. La note du Secrétaire général du ministère sur les modalités de gestion relatives à la journée de solidarité et de la mobilisation des REHV en 2020 a été publiée (le 4 mai) sur DIPLONET pour la gestion des absences :
« La période de confinement et le retour progressif à un mode de fonctionnement normal à partir du 11 mai ont conduit à réaménager le dispositif. L’arrêté du 27 avril 2020 portant dérogation temporaire pour l’année 2020 à l’arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes prévoit ainsi qu’à titre dérogatoire pour l’année 2020, le débit de 7 heures est appliqué sur le bimestre de mai et de juin pour les agents qui recevront une affectation à l’étranger dans le courant de l’été et sur celui de septembre et d’octobre pour les agents qui resteront en administration centrale.
Pour leur part, les agents de retour de l’étranger qui prendront leurs fonctions en administration centrale à compter du 1er septembre auront déjà effectué leur journée de solidarité en application de l’arrêté du 30 juin 2008 précité.
À titre exceptionnel, les REHV non utilisées des bimestres janvier-février et mars-avril pourront être utilisées pour combler le débit horaire correspondant à la journée de solidarité, que ce débit soit appliqué sur le bimestre mai-juin ou le bimestre septembre-octobre.
Si les REHV acquises au titre d’un bimestre (soit janvier-février, soit mars-avril) ne sont pas suffisantes pour couvrir le débit horaire de la journée de solidarité, les REHV de l’autre bimestre pourront être utilisées à due concurrence. Les REHV non utilisées excédant ce débit de 7 heures ne seront en revanche pas reportables.
Le débit de 7 heures sera porté au débit des comptes Sagha à la date du 1er juin pour le bimestre de mai et de juin et à la date du 1er septembre pour le bimestre de septembre et d’octobre. »
Le travail à distance prévaudra lors de la période de déconfinement.
Le principe de la récupération des heures supplémentaires pour les agents expatriés (pour celle des ADL, voir CR de la réunion du 17 avril, notamment à l’étranger est réaffirmé, ainsi que le principe selon lequel les récupérations doivent être effectives dans un laps de temps aussi bref que possible après le temps de travail excédentaire.
– PCA ET RÉSEAU CULTUREL
La CFDT a repéré des dérives dans le réseau culturel dont certains encadrants semblaient faire preuve d’une surprenante autonomie en la matière, et a appelé l’attention sur la nécessité de la prise en compte par les chefs de services du réseau culturel du fait que leurs services sont sous PCA : il y a un besoin d’instructions claires en cette période propice aux inquiétudes (parfois non fondées ou nées quelquefois d’informations inexactes relayées en toute bonne foi).
La DGM confirme que les EAF font bien partie des PCA des postes et qu’ils doivent donc suivre les instructions de ceux-ci pour son observation, tout comme ils seront liés par celles-ci en cas d’allègement du PCA.
Une NDI a été envoyée en fin de semaine dernière aux COCAC et aux directeurs adjoints afin de leur rappeler les bonnes pratiques.
– MOUVEMENT/GRH
1/ La transparence complémentaire des C a été publiée sur Diplonet le 4 mai.
2/ Sur la fonction agent ressources souvent assurée par un seul agent, notamment dans les petits postes, on constate que celui-ci pourrait facilement être dans l’impossibilité de travailler (covid ou autre cause). Dans ce cas, il convient de gérer son absence, en particulier en période de crise. Il serait bon de généraliser la pratique de désigner obligatoirement un binôme ressource (qui serait formé par le CRASIC) dans les postes.
L’administration répond que c’est de la responsabilité du chef de poste et relève de l’organisation du poste. Les CRASIC dans ces conditions peuvent être de bons conseils pour venir apporter une aide dans les postes.
3/ Sur les VIE, gérés par l’opérateur Business France, établissement public industriel et commercial (EPIC) sous triple tutelle Finances, MEAE et de l’administration chargée de l’aménagement du territoire, ils sont normalement en télétravail. Un retour anticipé de ces VIE est en cours ou prévu (entre mars et juin) : ils sont ou seront à ce moment-là en mission France avec un revenu de 1434 euros. Hors situation de congés, l’entreprise prend en charge le transport et l’hébergement.
– DANS LES POSTES
1/ Sur les postes qui s’engagent vers un déconfinement, les représentants des personnels demandent à être destinataires des PV des CTPE des postes qui souhaitent s’engager dans cette voie.
Cette demande n’a pas trouvée d’écho auprès de l’administration mais il est vrai comme nous le verrons ensuite lors du CHSCT ministériel que peu de postes ont fait durant cette période un dialogue social de qualité et que la plupart des CTPE qui ont été organisés remontent à la première quinzaine de mars.
Pour mémoire, l’allègement du PCA et l’adoption d’un plan de reprise d’activité (PRA) devrait être accompagné d’un dialogue social de proximité, d’une demande formalisée par NDI à l’administration centrale, qui prend ensuite une décision après avis du médecin de prévention et du CDCS.
2/ Zagreb : Le poste de Zagreb a alerté sur l’état de l’ambassade suite au tremblement de terre du 22 mars : en raison de la situation Covid19 et de l’état dégradé de nombreux immeubles dans la ville, il est nécessaire que les RP disposent d’une évaluation fiable avant la reprise du travail (avant la fin du PCA renforcé) afin qu’ils soient rassurés sur l’état du bâtiment car il nous revient que ce sont des non professionnels qui seraient venus constater la situation et qu’il y a des fissures dans le bâtiment.
L’administration confirme que la DIL est bien en contact avec le poste et que deux expertises locales ont pu rapidement être faites. Il en ressort que le bâtiment reste opérationnel et qu’aucun dommage structurel n’a été identifié. Deux bureaux cependant demeurent inaccessibles.
Des travaux doivent être faits rapidement et dès que la DIL pourra, une mission sera faite sur le terrain. En attendant, des dossiers de consultation avec des entreprises sont en cours d’étude.
3/ Sur le Cameroun (poste de Yaoundé)qui est passé dès le 4 mai en mode PCA allégé sans consultation des RP ni même semble-t-il de l’administration centrale, le débat se poursuivra en CHSCT du 6 mai.
La prochaine réunion aura lieu vendredi 15 mai 2020.