admin75cm, auteur sur CFDT

La CFDT toujours premier syndicat de France !

9 avril 2025

Pour la troisième fois consécutive, la Confédération française démocratique du travail (CFDT) s’impose comme la première organisation syndicale des salariés du secteur privé en France avec 26,58 % des suffrages et plus de quatre points devant la CGT, qui occupe la deuxième place.

Cette position de leader, initialement acquise en 2017, a concrétisé le choix d’un nouveau syndicalisme plus proche des préoccupations des salariés et de leurs réalités de travail : 2021 puis 2025 confirment largement cette tendance. Ces trois scrutins, rassemblant chacun d’entre eux plus de 5 millions de votants, reconnaissent durablement la CFDT comme la première organisation syndicale française.

La CFDT confirme sa 1ère place, secteurs privé et public confondus

C’est désormais officiel, la CFDT a confirmé sa place de premier syndicat du secteur privé, renforçant ainsi sa position de 1er syndicat français depuis 2018, secteurs privé et public confondus. Cette place, elle la doit à la confiance que lui accordent les salariés et les agents dans les entreprises et les administrations.

Cette dynamique reflète une évolution du paysage syndical français, où les salariés et les agents publics et de l’État semblent privilégier des approches axées sur la négociation et le compromis pour défendre leurs intérêts. La CFDT, en consolidant sa position de leader, se trouve ainsi en mesure de peser davantage dans les négociations nationales interprofessionnelles et de continuer à promouvoir un syndicalisme constructif et efficace.

Un syndicalisme responsable et d’avancées concrètes pour les salariés du secteur privé et les agents de l’État et de la fonction publique

Ce succès témoigne de la confiance renouvelée des salariés et des agents envers un syndicalisme réformiste et pragmatique, axé sur le dialogue social et la négociation pour obtenir des avancées concrètes. Cette première place confirme que le syndicalisme de la CFDT, capable de faire des propositions et d’obtenir des résultats concrets, répond aux attentes des personnels.

Notre force est notre capacité à chercher des solutions pour améliorer les conditions de travail en formulant des propositions responsables sans être dans l’opposition systématique et stérile.

La CFDT-MAE est fière d’appartenir à ce grand syndicat

La CFDT-MAE demeure fidèle aux principes qui avaient conduit à sa création et continue à promouvoir une expression intercatégorielle et interstatutaire du syndicalisme, toutes filières confondues et sans distinction hiérarchique. C’est la raison pour laquelle nous accompagnons tous les agents, quel que soit leur statut (fonctionnaires, recrutés locaux et contractuels de droit public) et quelle que soit leur catégorie (A+, A, B et C), partout en France et à l’étranger.

Pour la CFDT-MAE, les transformations du travail ne se font pas en opposant les catégories d’agents. En effet, le syndicalisme réformiste porté par notre organisation syndicale défend un encadrement motivant et bienveillant et prône l’instauration d’un dialogue constant avec l’administration permettant l’amélioration concrète des situations de travail, dans l’intérêt de toutes et de tous.

Rejoignez le premier Syndicat de France !

Plus nous serons nombreux et nombreuses, plus nous serons forts pour porter la voix de tous les agents qui composent notre Ministère. En rejoignant notre organisation syndicale, vous ne serez plus seul(e) pour être informé(e), soutenu(e) pour défendre vos intérêts et vos droits et appuyé(e) dans vos démarches revendicatives individuelles et collectives.

La CFDT s’oppose au travail jusqu’à 22h à Nantes ! (CSAC – 27/03/2025)

31 mars 2025

Proposer de fixer à 22h la borne horaire maximale pour les agents à Paris n’est pas acceptable et proposer de fixer à 22h la borne horaire maximale pour les agents à Nantes est révélateur d’une politique hors-sol, déconnectée des réalités et des contraintes de la vie quotidienne en région.

En juin 2024, à l’occasion d’une discussion portant sur la révision du règlement intérieur d’administration centrale, la CFDT-MAE avait revendiqué l’harmonisation des amplitudes de badgeages entre Nantes et Paris en fixant à 6h la borne horaire minimale et à 20h la borne horaire maximale.

La CFDT-MAE est à l’origine de la charte du temps et se bat au quotidien pour que son application soit respectée dans les services en France et à l’étranger. A l’avant-garde de la lutte en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée, comment pourrions-nous voter en faveur de la révision du règlement intérieur d’administration centrale qui instaurerait une borne horaire maximale de référence fixée à 22h pour l’ensemble des services d’administration centrale à Paris et à Nantes ? Une borne horaire fixée à 22h qui serait opposable aux agents sous couvert de nécessités de service. Vous nous proposez d’harmoniser par le bas quand nous revendiquons d’harmoniser par le haut.

La CFDT-MAE réitère donc sa demande de fixer uniformément à Paris (tous sites franciliens confondus) et à Nantes des bornes horaires communes entre 6h et 20h.

Les directions et services ayant des contraintes horaires justifiées pourront bénéficier, de façon dérogatoire, d’un règlement intérieur spécifique avec des bornes horaires élargies à l’issue d’un processus de consultation des représentants du personnel et des agents concernés.

Inversons la logique actuelle qui consiste à prévoir une amplitude excessive de bornes horaires pour tous les agents en administration centrale en limitant la souplesse des bornes horaires élargies aux seules directions et services dont l’activité le justifie.

Par ailleurs, et c’est un constat inquiétant que nous allons faire, prévoir de rehausser à 22h la borne horaire maximale des services à Nantes traduit une méconnaissance totale des particularités de la sociologie des agents et de la région nantaise. L’objectif, la raison d’être, de la décentralisation des services du ministère à Nantes est d’avoir une présence de l’État en région et une nécessaire ouverture du ministère aux régions. Notamment, en intégrant les différences culturelles des agents et de la vie locale : transports en commun limités dans la soirée, fermeture des magasins entre midi et deux puis à 19h, offre limitée de garde des enfants, etc.

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Enfin, concernant le point de l’article 11 du projet de règlement intérieur d’administration centrale sur l’alternance entre travail sur site et télétravail qui fixe la quotité maximum de télétravail pour un agent à temps plein à 3 jours hebdomadaires, la CFDT demande qu’il soit complété par la mention « Elle (=la quotité maximum de télétravail) peut s’apprécier sur une base mensuelle » conformément à l’article 3 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016.

En effet, la mention qui apparait aujourd’hui à l’article 11 du règlement intérieur se borne à indiquer « il est toutefois possible de déroger aux seuils précédemment fixés dans certaines situations prévues par le règlementation » faisant référence à l’article 4 du décret qui dispose qu’ « Il peut être dérogé aux conditions fixées à l’article 3 » – pour raison de santé par exemple – et passe sous silence la faculté introduite à l’article 3 de pouvoir apprécier les seuils de 3 jours de télétravail maximum par semaine sur une base mensuelle, c’est-à-dire : 12 jours de télétravail maximum par mois sans restriction hebdomadaire du nombre de journées télétravaillées.

Cette faculté, qui vient compléter les dispositions de l’article 3 du décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique reportées dans le règlement intérieur d’administration centrale, est méconnue par les agents et les chefs de service, parce qu’elle est omise dans le règlement intérieur. Nous demandons donc qu’elle soit ajoutée pour que l’esprit de l’article 3 du décret soit parfaitement retranscrit dans le règlement intérieur d’administration centrale.

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La révision du règlement intérieur d’administration centrale, moins d’un an après l’avoir réouvert et modifié, n’est pas justifiée. Pour la CFDT, le seul motif est de permettre la modification du règlement intérieur de la DFAE qui nous est proposé aujourd’hui et qui lui-même introduit une amplitude horaire quotidienne ordinaire de 7h à 22h au seul usage de son pôle service France consulaire.

La logique consistant à tirer vers le bas les conditions de travail de l’ensemble des agents pour répondre aux éventuels besoins d’un pôle est contraire aux intérêts des agents et à la qualité de vie au travail que nous défendons.

La CFDT-MAE a voté CONTRE ce projet de règlement intérieur de l’administration centrale.

Elle a été la seule organisation syndicale à voter CONTRE.

La CFDT dit NON aux plages obligatoires de 7h à 22h à la DFAE ! (CSAC – 27/03/2025)

31 mars 2025

La DFAE nous soumet aujourd’hui son projet de nouveau règlement intérieur. La CFDT porte une attention toute particulière aux règlements intérieurs car ils impactent les conditions et le temps de travail de l’ensemble de la communauté de travail et ils servent de référence pour les chefs de services et les agents.

Il s’agit d’un contrat entre l’agent et son service : il se doit d’être juste, équilibré et surtout d’être soutenable dans la durée. La DFAE nous rappelle ainsi que son précédent RI date de 2006, il a donc été en vigueur pendant 20 ans.

Pour la CFDT-MAE ce projet de règlement intérieur comporte des contradictions et des dispositions concernant le temps de travail des agents qui sont contraires à l’intérêt de la communauté de travail que nous représentons.

Pour commencer ce document cite comme principes directeurs une « meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des agents », il se réfère aussi aux « principes soutenus par la Charte du temps » [qui fêtera comme vous le savez ses 10 ans en mai. Nous avons d’ailleurs hâte de découvrir ce qui a été prévu comme célébrations afin de bien rappeler les avancées qu’elle a permises et combien nous sommes tous attachés à une meilleure qualité de vie au travail].

Pourtant à la lecture de ce règlement intérieur on constate un recul sur l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle.

Il définit une amplitude horaire à la DFAE « de 8h à 20h ».

Rappelons ici que les agents nantais de la DFAE ont exprimé leur réticence à fixer de tels horaires qui sont atypiques à Nantes.

Rappelons également que la charte du Temps n’a pas été signée pour instaurer comme standard les bornes horaires maximales de 8h à 20h. Son objectif était de mettre un terme aux journées interminables jusqu’à 22h ou minuit dans certaines directions. Elle indique dans son article III que c’est la « plage horaire de 9h à 18h » qui est « compatible avec l’exercice de responsabilités familiales ou d’autres contraintes personnelles ». C’est donc cette plage de référence de 9h à 18h que la CFDT souhaiterait voir apparaitre dans les RI des services de l’AC.

Pour la CFDT-MAE il y a là un glissement vers une interprétation dévoyée de la Charte du Temps. Nous y voyons un danger pour tous les agents de la direction et même de l’AC puisqu’il nous est proposé aujourd’hui également de revoir encore une fois notre règlement intérieur d’Administration Centrale afin de permettre règlementairement la mise en place du règlement intérieur de la DFAE.

Si nos prédécesseurs ont signé la Charte du Temps c’était par constat d’une dégradation intenable des horaires de travail. Il est vraiment dommage de voir citer la Charte du Temps à l’appui d’un RI qui étend les horaires de travail au-delà du nécessaire.

A ce sujet, l’article 9 qui concerne le pôle nantais de la DFAE (FAE/SFE) dénommé « Service France Consulaire » (SFC) introduit des dispositions qui sont tout à la fois injustes, inutiles, contre-productives et surtout, pour certaines incohérentes avec un régime horaire de 35h.

Ainsi, bien que le projet indique qu’il faut « veiller à l’équité de traitement de tous les agents » afin « que la répartition du travail soit organisée et dimensionnée en adéquation avec le temps de travail légal », la rotation en journée est prévue « de 9 heures à 17 heures (incluant une pause méridienne d’au moins 45 minutes) » : ce qui correspond à un temps de travail de 7h15. Cette rotation principale sur laquelle travailleraient les agents du pôle est supérieure à la durée unitaire journalière des 35h.

La durée hebdomadaire de travail est de 35h, sauf pour les agents qui choisissent, de leur propre chef, un régime horaire dérogatoire supérieur. Il ne nous paraît donc pas acceptable d’inscrire dans un règlement intérieur de service une rotation minimum imposée qui soit supérieure à la durée maximum prévue pour un agent à 35h.

La raison en est-elle que, bien que ce document rappelle que « la répartition annuelle et hebdomadaire du temps de travail » […] découle des « choix » de chaque agent de la DFAE, nous savons pourtant qu’au sein du pôle SFC le régime horaire de 38h30 est imposé à tous ?

La rotation du matin est envisagée « de 7 heures à 14 heures (incluant une pause méridienne d’au moins 45 minutes) » : cela correspond donc à un temps de travail de 6h15.

La rotation du soir est envisagée « de 16 heures à 22 heures (incluant un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes) » : cela correspond donc à un temps de travail de 5h40.

Ces deux rotations avec des horaires matinaux ou tardifs ont été écourtées pour compenser la pénibilité du travail en horaires décalés.

Un agent au régime horaire des 35h génèrerait un déficit de 45 minutes de temps de travail en réalisant la rotation du matin. Un agent à 38h30 génèrerait lui un déficit de 1h30.

C’est encore pire le soir. Un agent au régime horaire des 35h génèrerait un déficit de 1h20 en réalisant la rotation du soir. Un agent à 38h30 génèrerait un déficit de 2h00.

Dans tous les cas, ils devront compenser ce déficit en travaillant plus un autre jour, il n’y a donc ici aucune véritable contrepartie à ces horaires pénibles.

Donc un agent à 38h30, qui ferait dans le mois 2 rotations du matin et 2 rotations du soir, ce qui correspond aux estimations de la DFAE, devrait rattraper un déficit horaire de 7h00 dans le courant du mois.

Nous déplorons enfin que le passage à une plage de 6h00 de travail le soir permette au service d’écourter la pause des agents de 45 minutes à seulement 20 minutes.

Service France Consulaire est un pôle qui comprend aujourd’hui une douzaine d’agents à Nantes, ils seraient une trentaine en septembre 2025.

Ce dispositif de réponse téléphonique doit permettre à terme à tous les français de l’étranger d’appeler un numéro dédié afin d’obtenir des informations ou une assistance consulaire en heures ouvrées localement.

Le pôle est organisé en deux parties : un call-center situé à Laval et un pôle administratif ici à Nantes. Les appels de nos compatriotes expatriés arrivent au call-center qui comprend une soixantaine de téléconseillers qui effectuent une réponse de premier niveau. Ce call-center de niveau 1 répond aux questions courantes, seuls les appels demandant une expertise consulaire ou ceux à caractère d’urgence sont transmis ici à Nantes au pôle SFC, qui constitue donc le niveau 2 du dispositif.

Le niveau 2 traite les appels et les emails le plus souvent en différé. Il y a donc un décalage entre le contact de l’usager avec le niveau 1 et le retour qu’il reçoit du niveau 2.

Les consulats continuent de recevoir et traiter des sollicitations de nos compatriotes lorsque SFC et le call-center de niveau 1 sont fermés.

Il n’est en effet pas possible de répondre au téléphone à l’ensemble des français expatriés sur tous les fuseaux horaires depuis la France, sauf à faire travailler des personnels jour et nuit, 7j/7 et 24h/24. C’est pourquoi la France a des consulats à l’étranger et c’est bien leur raison d’être.

Aujourd’hui, le service fonctionne de 9h à 17h et couvre 62% des français inscrits au Registre et notamment les plus grosses communautés françaises, qui se trouvent en Europe et couvre également sans problème l’Afrique ainsi que le Moyen-Orient puisque par exemple, à l’ouverture du service à 9h le matin, il est 12h (midi) à Dubaï et à Port-Louis.

La CFDT-MAE est fermement opposée au projet de la DFAE d’élargir les bornes horaires du pôle SFC de 7h00 à 22h00.

D’abord parce que cela nécessiterait de modifier par ricochet le règlement intérieur d’administration centrale en impactant les conditions de travail des 1200 agents nantais pour satisfaire aux besoins d’un pôle de 30 personnes.

Enfin cette plage horaire ne permettra de toute façon pas de couvrir complètement la journée dans l’ensemble du réseau et sur tous les fuseaux horaires.

Pour la CFDT, il y a une autre organisation possible que ce qui nous est présenté. Voici ce que nous proposons et qui pourrait constituer une solution de compromis dans le cadre de l’intégration des continents américain et asiatique.

La CFDT propose donc de limiter la présence des agents de France Consulaire à Nantes de niveau 2 à la plage 7h-20h, soit une réduction de 2h seulement par rapport à ce qui est envisagé par la DFAE. Nous resterions ainsi dans les bornes horaires du règlement intérieur d’Administration Centrale.

Le nouveau marché prévoyant une extension des horaires du call-center de 7h à 22h dès l’intégration des futurs pays d’Amérique et d’Asie la DFAE à, en réalité, d’ores et déjà l’assurance que le prestataire assurera une réponse systématique aux usagers sur les appels de niveau 1 de 20h à 22h.

Lorsque France Consulaire ouvrira à 7h à Nantes, il sera 15h à Tokyo et lorsqu’il fermera à 20h, il sera 15h à New-York ou à Montréal mais le call-center leur répondra jusqu’à 17h.

Les collègues opérant au niveau 2 pourront rappeler le cas échéant à la demande du niveau 1 les usagers d’Amérique du Nord dès leur arrivée le lendemain à 7h. Nos compatriotes posant une question relevant du niveau 2, plus complexe que la moyenne, ne s’attendent pas à avoir une réponse immédiate. N’oublions pas non plus que de nombreux usagers contactent SFC par email et n’attendent donc pas une réponse dans la minute.

Une astreinte pourra être mise en place et confiée à un encadrant nantais entre 20h et 22h.

Au nom de la CFDT-MAE, nous vous demandons de revoir le présent projet de règlement intérieur de la DFAE et de prévoir une ouverture du pôle Service France Consulaire de 7h à 20h, ce qui constituerait pour nous une solution de compromis dans la mesure où la réponse téléphonique serait assurée par le prestataire de 20h à 22h.

France Consulaire : des exigences élevées et aucune contrepartie ! (CSAC – 27/03/2025)

31 mars 2025

Le 7 novembre dernier, à l’occasion de la formation spécialisée de site de Nantes la CFDT avait alerté l’administration sur les conditions de travail difficiles des agents exerçant au sein du pôle France Consulaire. Nous avions alors affirmé notre ferme opposition au projet d’étendre la plage actuelle horaire de réponse téléphonique pour couvrir une amplitude allant de 7h à 22h.

En plus du facteur pénibilité de leurs missions, il est demandé à ces agents de travailler en horaire décalés en brigades : une le matin, une la journée et la troisième le soir. Nos collègues n’auront aucune solution pour se restaurer après la fermeture de la cantine à 13h30. Nous ne reviendrons pas sur la totale inadéquation entre cet horaire extrême de fin de service fixé à 22h et les réalités des contraintes spécifiques de la vie des agents en région nantaise.

En novembre 2024, la CFDT avait dénoncé le confinement des 6 agents collaborateurs en charge de la réponse téléphonique entassés dans un bureau exigu et filmés et enregistrés en continu (ce qui pose la question du droit au respect de la vie privée des agents sur le lieu de travail) sans que les organisations syndicales n’en aient été préalablement informées. Nous avions dénoncé l’existence d’un compteur collectant le nombre d’appels traités par agent, les instructions de la hiérarchie de traiter chaque appel en 2 minutes trente et la pénibilité de la multiplicité des tâches sans pause en dehors de la pause méridienne fixée à 45 minutes maximum. Il est demandé aux agents de ce pôle d’assurer en simultané : la réponse téléphonique, le traitement des messages électroniques, l’alimentation d’une base de connaissance, le contrôle qualité des réponses téléphoniques des téléconseillers de premier niveau et les démarches visant à intégrer de nouveaux pays, tout cela sans la possibilité de se ménager un temps sanctuarisé et dédié à la concentration.

Des réunions d’équipe matinales étaient organisées avant l’ouverture du service, obligeant les agents à y participer en dehors du temps de travail et donc des heures de présence badgée et déclarée.

Les nouveaux agents, lauréats de concours, avaient pour consigne de suivre les modules de formations obligatoires sur Diplomatica sur leur temps personnel, à leur domicile, en dehors des horaires de travail, le soir ou le weekend.

La CFDT-MAE avait appelé solennellement les responsables de France Consulaire (FC) à revoir en urgence l’organisation du travail au sein de ce service.

La CFDT avait expressément demandé l’organisation en urgence d’une visite de la délégation de la FS-N. Cette visite a eu lieu et fera ultérieurement l’objet d’un rapport formel.

En 2025, nous ne pouvons que constater qu’à part quelques mesures correctives depuis lors, les conditions de travail des agents du pôle France Consulaire se sont détériorées plus encore. Les dépassements des durées de travail, les cadences, les objectifs excessivement élevés et l’empiètement sur la vie personnelle ont conduit les agents à un épuisement professionnel. La charge mentale et la multiplicité des tâches ne se sont pas tenables sur la durée.

Le fonctionnement des agents en mode auto-géré arrive à sa limite et malgré la communication positive qui est faite autour de FC, le pôle est au bord de la rupture.

Pour la CFDT, l’organisation actuelle ne peut permettre de faire fonctionner un pôle de 30 agents. Le fonctionnement en mode commando mis en place par une petite équipe en 2021 qui fonctionnait comme une start-up ne correspond plus aux exigences d’un service d’administration centrale au MEAE. Le pôle FC a perdu toute attractivité, les affectataires de la DRH ne pourront pas indéfiniment survendre FC pour attirer des lauréats de concours ou des agents de retour de poste.

L’enthousiasme des débuts a laissé la place à une profonde fatigue, une grande désillusion et une exaspération face à des objectifs irréalistes et intenables sur la durée.

Le service est dysfonctionnel, c’est un florilège des mauvaises pratiques, un cas d’école pour qui s’intéresse à la qualité de vie au travail. Si FC a longtemps échappé aux radars, pour la CFDT, il ne fait aucun doute que l’administration va devoir tout reprendre à zéro. Le seul point positif, c’est la très grande qualité des agents du service et leur motivation sans faille. Mais la motivation ne suffit pas à compenser toutes les contraintes que ces agents cumulent d’une manière inédite. En même temps, ils ne bénéficient d’aucun avantage, d’aucune compensation pour les contraintes subies et même pire : ils ne bénéficient pas des droits les plus élémentaires accordés aux autres agents.

Pas de choix du régime horaire, pas d’horaires variables, pas de possibilité de choisir l’horaire de la pause méridienne puisqu’ils sont postés, pas plus de 45 minutes pour déjeuner, pas de formation en présentiel avec un concept inédit baptisé « fenêtre sur cour » consistant à observer sans y participer réellement les séquences de formations suivies par d’autres agents en présentiel, enfin pas de formation linguistique.

Paradoxe édifiant, ces agents de catégorie C sont à la fois sur responsabilisés – on leur fixe des objectifs ambitieux et on leur demande de s’auto-organiser, on leur demande de présenter l’activité du service à des ministres en visite et des parlementaires – et ils sont en même temps infantilisés – on leur demande de lever la main pour prévenir l’équipe avant de s’absenter pour se rendre aux toilettes.

La CFDT refuse que les conditions de travail que nous venons de vous décrire soient normalisées au sein de notre administration.

Pour toutes ces raisons nous demandons pour les agents du pôle de France consulaire une série de compensations concrètes :

l’attribution d’une NBI ;
un crédit horaire pour compenser la pénibilité du travail en horaires décalés ;
un temps d’affectation limité à deux ans comme c’est le cas dans certains services du ministère ;
la présence physique d’un encadrant sur la totalité des plages horaires obligatoires de la réponse téléphonique ;
des journées de récupération quand l’activité est à son pic (dernier exemple en date : la dissolution de l’assemblée nationale) ;
la prise en charge du trajet en taxi des agents de la brigade du soir ;
une autorisation élargie de télétravail pour tous les agents qui en font la demande jusqu’à 3 jours hebdomadaire ;
des tickets restaurant pour chaque jour travaillé en brigade du soir avec une vraie pause diner de 45 minutes ;
l’installation d’une kitchenette avec un frigo et un micro-onde.

D’autre part, il est revenu à la CFDT-MAE que la plupart des agents de SFC se sont vus proposer lors de leur FANEV un CIA moyen (complément indemnitaire annuel), ce qui les a énormément déçus et démotivés, en particulier car cette annonce est arrivée après plusieurs mois d’un rythme de travail particulièrement intense, et alors qu’on venait de leur imposer un nouveau RI et des horaires élargis.

Les explications fournies aux agents lors des entretiens FANEV sont très disparates et ne sont pas convaincantes, ce que certains n’ont pas manqué de relever lors de ces entretiens (il a été dit à certains agents que le CIA moyen était attribué pour cause d’enveloppe budgétaire contrainte, à d’autres que c’était le choix par défaut la première année au MEAE, indépendamment de la valeur professionnelle ou de la manière de servir des agents en question). Dans les faits nous constatons que dans plusieurs cas, le CIA moyen a été accordé deux années d’affilée aux agents qui ont commencé dans ce service en 2023… Il a également été dit aux excellents agents particulièrement efficaces, investis et méritants, que la prime très haute ne pouvait pas être obtenue avant d’avoir 10 ans de service public au MAE, ce qui est contraire à l’esprit-même de la réglementation relative au CIA.

On a ainsi dénaturé le principe du CIA puisque le choix de la modulation doit reposer sur la manière de servir des agents. Les critères comme l’ancienneté dans le service ou au sein du MEAE ne peuvent être ni retenus ni pris en compte.

Il faut que l’Administration se donne les moyens de ses ambitions. Si le développement de SFC est une priorité politique -comme cela est affiché partout, sur les réseaux sociaux des élus et jusque dans les discours des plus hautes autorités de notre pays- et que cette priorité sertde justification au fait que les agents soient soumis à des conditions de travail très difficiles, il faut a minima que l’enveloppe des CIA suive pour les récompenser !

La CFDT-MAE est persuadée que cela est également l’intérêt du MEAE, puisqu’il en va de l’attractivité de ce service très exigeant, pour lequel la DRH a du mal à trouver de nouvelles recrues en dehors des lauréats de concours qui n’ont pas le choix de leur affectation (on l’a vu avec les appels à candidatures répétés de la DRH sur Diplonet). Les conditions de travail sont rudes, harassantes, les agents commencent à se passer le mot : pas de formation possible, des horaires élargis imposés sans hiérarchie présente sur place, un travail difficile (pénibilité avec un casque sur les oreilles toute la journée, rythme de travail intense, travail sur double écran) ; le versement de la NBI n’est pas la règle, les pauses et pauses déjeuner sont écourtées ; l’annonce des missions de renfort n’est pas du tout attractive car la plupart des agents du service ne sont pas concernés (lauréats de concours n’ayant jamais fait l’IFAAC, familles monoparentales et/ou ayant des enfants en bas âge etc…) et il faut attendre 2026 pour postuler.

Pour finir, si la CFDT-MAE met aujourd’hui l’accent sur le CIA à SFC, concomitamment à l’actualité qui met en lumière ce service avec la proposition d’horaires élargis de 7h à 22H, ce problème est plus large et concerne aussi d’autres services de manière générale.

La CFDT revendique l’IFSE majorée pour TOUS les agents du SCEC (CSAC 27/03/2025)

31 mars 2025

Pour commencer, la CFDT remercie la Sous-direction de la stratégie des ressources humaines d’avoir pris en compte sa revendication, en revalorisant 35 agents C du SCEC . Beaucoup de chemin a été parcouru en ce sens. Cependant, la CFDT aimerait maintenant connaître le calendrier de la seconde campagne de revalorisation de la prime IFSE des agents qui n’ont pas encore pu en bénéficier malgré leur haut niveau de technicité.

Car s’il y a bien une chose qui atteste de la technicité d’une fonction, c’est la durée du temps de formation nécessaire à son exercice, ainsi que l’amplitude des contenus des formations.

La CFDT note que certains agents du Département Exploitation du SCEC ne bénéficiant pas du taux majoré suivent pourtant l’une des formations les plus longues au SCEC (d’une durée de 6 mois). Il faut savoir que pour le cycle 2024-2025, leur ont été remis une dizaine de manuels comportant au total près de 1600 pages ; ces manuels sont des outils de travail, qui explicitent les procédures à mettre en œuvre quotidiennement. Pour illustrer mon propos, voici les manuels intégralement rédigés et distribués au titre d’une seule année par les formatrices du Département Exploitation.

Le métier d’officier de l’état civil a connu de profondes mutations depuis 2017, notamment suite à l’application de la Loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, qui a encore élargi leur champ de compétences. Ainsi, ils prennent en charge des missions anciennement dévolues au secteur judiciaire. La technicité et l’expertise sont donc bien là, plus que jamais. Pour autant, la CFDT estime que cette technicité et cette expertise ne sont pas prises en compte comme il se doit.

Cela créé au sein du SCEC une inégalité de traitement, source de frustration et de démotivation, qui peut aussi s’avérer préjudiciable à l’attractivité de certains secteurs au SCEC, moins rémunérateurs. Invoquer l’existence de secteurs spécialisés n’est pas suffisant à justifier de cette différence de traitement. En effet, il faut savoir que ces secteurs dits spécialisés ne traitent pas tous certaines thématiques particulièrement complexes, confiées aux sections dites généralistes. C’est le cas des « Livrets de famille », une thématique qui, à elle seule, nécessite le recours à un support formation de quand même 341 pages. De ce fait, TOUS les agents du Département Exploitation traitent in fine des dossiers à l’expertise particulièrement poussée.

Pour toutes ces raisons, la CFDT demande à ce que l’ensemble des agents de catégorie C du Département Exploitation et du Bureau de l’accueil et du courrier bénéficient du taux majoré. Dire, comme la note le précise, que « l’actualisation de la cartographie ne peut consister à placer l’ensemble des postes de catégorie C au taux majoré car il est nécessaire de continuer à valoriser les postes les plus difficiles » dénote d’une profonde méconnaissance des métiers du SCEC et d’un manque de reconnaissance de son expertise unique. Que faut-il faire de plus pour pouvoir être considéré comme expert ?

Nos collègues de l’IFAAC méritent une meilleure prime ! (CSAC du 27/03/2025)

31 mars 2025

La CFDT remercie l’administration d’avoir tenu compte de sa revendication d’appuyer les promotions de nos collègues de l’IFAAC qui ont pu bénéficier en décembre 2024 de promotions de corps et de promotion de grade. Nous vous remercions également d’avoir pris en compte notre demande de revalorisation de l’IFSE au groupe de prime 1 des deux gestionnaires de catégorie C que vous nous indiqué avoir acté.

Les 23 agents de l’IFAAC, composé de 5 hommes et de 18 femmes, dont la technicité est régulièrement vantée dans les discours des officiels, est une équipe qui se situe à l’avant-scène du déploiement de l’académie diplomatique et consulaire. En plus de ses missions quotidiennes – c’est à dire organiser et dispenser des formations thématiques aux agents qui peuvent se situer à tous les niveaux de la hiérarchie – cette équipe doit répondre à des commandes ponctuelles régulières en fonction des évènements organisés par le Département, par exemple la conférence des ambassadeurs, les 60 ans de la présence du ministère à Nantes ou les mises en situation avec des comédiens professionnels. Ces commandes ajoutent une charge de travail conséquente.

En raison de la nature de leurs fonctions de formatrice et de formateur, ces agents peuvent difficilement télétravailler, ne peuvent pas effectuer des missions de renfort, ne peuvent pas ou difficilement suivre de formation linguistique et doivent poser leurs congés en fonctions du calendrier des formations fixé par le service.

Pour la CFDT, les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste qui est un des critères professionnels fixés dans le décret du 20 mai 2014 pour déterminer le groupe d’IFSE justifient amplement le passage du groupe de prime 2 au groupe 1 pour les agents de l’IFAAC. Dans la note de présentation vous nous indiquez qu’en l’absence de responsabilités hiérarchiques ou budgétaires, le groupe de prime 2 paraît adapté pour les agents de catégorie B. Nous ne partageons pas cette analyse et nous appelons l’administration à revoir sa position.

Enfin, la CFDT propose une mesure neutre financièrement et rapide à mettre en place visant à rendre plus attractif le service : la réduction à titre dérogatoire de la durée d’affectation en centrale à trois ans pour les agents de catégorie B primo-partants (au lieu de 4).

Revalorisation des formatrices et formateurs du SCEC

31 mars 2025

Le Service Central d’Etat Civil dispose de formateurs indispensables à son fonctionnement et clairement identifiés comme tels dans son organigramme. Ces formateurs sont pratiquement tous de catégorie C alors qu’ils exercent indubitablement des fonctions de catégorie B vu l’étendue de leurs responsabilités et l’expertise requise par leurs missions.

La CFDT demande donc à ce que leur statut soit valorisé par un changement de corps.

Ces agents exercent des tâches à forte responsabilité puisqu’ils sont amenés, par exemple, à assurer la formation de la rentrée de tous les nouveaux arrivants au SCEC ainsi que les formations-métiers inhérentes à chaque service ; ils interviennent également dans le cadre de la formation continue des officiers de l’état civil du SCEC. Les groupes à former peuvent atteindre jusqu’à 70 personnes et comportent des agents aussi bien de catégorie C, B que A.

De plus, ces formateurs conçoivent, rédigent, impriment et distribuent tous les outils pédagogiques mis à disposition des stagiaires, ce qui peut représenter, pour une seule année, 1600 pages de cours rien que pour le Département Exploitation (dont la formation s’étend sur près de 6 mois). Ils gèrent aussi la base documentaire état civil en ligne constituée de milliers de pages ; ils l’actualisent et l’enrichissent en permanence, au gré des évolutions réglementaires et technologiques. Cela requiert une rigueur et une précision particulières, tout comme des qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèses incontournables.

Par ailleurs, ils traitent des dossiers complexes pour les agents de toutes catégories au SCEC, mais peuvent également être saisis par certains postes et usagers.

Ils sont aussi forces de proposition et adaptent les contenus des formations aux besoins du SCEC, mais pas seulement. Pour prendre un exemple, un module destiné à initier à l’état civil des agents du CSRH vient d’être spécialement développé pour répondre aux besoins de ce service externe. D’autre part, des formateurs IFAAC ont eux-mêmes suivi certaines de ces formations, notamment suite à la promulgation de la loi de bioéthique en 2022. Les formateurs du SCEC participent également aux comités stratégiques de la formation au SCEC, qui permet de définir la feuille de route des formations et d’en faire le bilan par la suite.

Pour finir, les formateurs du SCEC contribuent assidûment et activement au développement du Registre Etat Civil Electronique, depuis 2019 pour certains. Ils rencontrent régulièrement la maîtrise d’ouvrage pour définir les besoins du service et proposer des solutions, par exemple en matière de délivrance d’actes, création de courriers, rédaction des mentions marginales et des actes de l’état civil. Ils supervisent chaque compte rendu d’atelier RECE. Certains ont aussi participé aux phases de test pour l’élaboration du RECE, ce qui a permis, par exemple aux formatrices du Département Exploitation, de préparer en seulement 3 semaines un module de 60 pages intitulé « Prise en main RECE pour la délivrance des actes » et destiné à l’ensemble du SCEC. Leur contribution à l’élaboration du RECE constitue une tâche lourde qui s’ajoute à une fonction déjà très chronophage et énergivore.

Être formateur au SCEC, c’est donc être multitâches, avec une haute expertise juridique, tout en sachant s’adapter à des publics très différents ; c’est interagir avec patience et bienveillance, tout en faisant preuve de l’autorité adéquate pour cadrer les groupes et permettre d’atteindre les objectifs du service. Être formateur au SCEC, c’est également œuvrer au développement du RECE, tout comme anticiper et concevoir les nombreuses formations en lien avec ce nouvel outil, à travers notamment la rédaction des supports nécessaires. La CFDT demande donc la revalorisation de leur statut par un passage en catégorie B, qui constituerait aussi la juste reconnaissance de leur expertise et implication dans le bon fonctionnement d’un département composé, quand même, de près de 350 agents.

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