Lors du dernier comité social d’administration ministériel (CSAM des 27 et 28 mai 2025), la CFDT-MAE a notamment revendiqué pour les collègues recrutés locaux :
- la revalorisation du cadre salarial en Egypte ;
- de véritables mesures d’accompagnement à la suite de la fermeture programmée des services des visas des consulats à Wuhan, Shenyang et Chengdu ;
- de vraies avancées dans le cadre du groupe de travail consacré aux ADL ;
- la mise à disposition urgente d’outils de mobilité pérennes et sécurisés à l’étranger.
En outre, les expertes et experts de la CFDT-MAE ont également soulevé les points suivants :
Protection sociale : vers un socle commun minimal
La CFDT-MAE a salué les avancées notables obtenues dans plusieurs postes grâce au groupe de travail sur la protection sociale : des dispositifs de retraite plus avantageux que l’ancienne IFF (indemnités de fin de fonctions) ont par exemple été mis en place au Cameroun ou encore en Égypte. Notre expert a néanmoins insisté sur la nécessaire mise en place d’un socle commun minimal de droits sociaux pour tous les ADL, au-delà des seules obligations légales locales. Nous demandons en effet la création d’un cadre de base, qui serait, par la suite, amélioré en fonction des réalités de chaque poste. Cette protection de base inclurait notamment, dans les contrats d’assurance santé souscrits, les ayants droit des agents de droit local.
Inclusion des agents recrutés locaux dans l’annuaire Diplonet
Depuis de nombreuses années, la CFDT-MAE demande que tous les recrutés locaux, y compris ceux des établissements à autonomie financière puissent figurer dans l’annuaire Diplonet et dans les organigrammes des postes.
Si pour la DSD, cela n’est envisageable, dans Diplonet, qu’au « cas par cas » et à la demande des chef(fe)s de Poste afin de tenir compte des conditions locales de sécurité, il serait néanmoins possible d’insérer un lien vers un organigramme réalisé et mis à jour par les postes. Cette option permettrait d’intégrer l’ensemble de nos collègues recrutés locaux ainsi que de suivre les préconisations du service de sécurité diplomatique en ne publiant que des données validées par les chef(fe)s de Poste.
Capacité de supervision de la DGM
La DGM a-t-elle la capacité matérielle de superviser l’ensemble de notre réseau culturel à l’étranger ? Les remontées du terrain que nous recevons — via nos échanges réguliers avec nos représentants du personnel, nos collègues et lors de nos missions — suggèrent que la vision de la DGM reste très partielle, notamment concernant la situation des ADL. Les informations remontées à la DGM, par les COCAC principalement, ne permettent pas à l’administration d’apprécier les différentes problématiques auxquelles sont confrontées les personnels recrutés localement, ce qui limite considérablement son action. A cet égard, la CFDT-MAE réitère les demandes suivantes :
- il est impératif de poursuivre un suivi rigoureux des postes, dans le cadre des instances de dialogue social ministérielles, conformément à ce que la CFDT a revendiqué à la formation spécialisée ministérielle (FS-M) ;
- la mise en place d’une gestion unifiée des agents de droit local est indispensable pour garantir une vision complète, juste et cohérente de leur situation, et ce, quelle que soit leur structure d’affectation — ambassade, consulat ou EAF.
Désignation d’un « référent fiscal ADL » au MEAE
La France a conclu des conventions fiscales bilatérales avec de nombreux pays. Ces conventions, concernant les ADL (de toutes nationalités) qui travaillent dans les postes à l’étranger, ne sont pas toujours favorables à nos collègues recrutés locaux ; c’est la raison pour laquelle la CFDT-MAE souhaiterait que l’administration désigne, en son sein, un référent fiscalité pour les ADL. Ce référent permettrait de faire le lien entre notre administration et la direction générale des Finances publiques (DGFiP) ainsi que de préserver les intérêts de nos collègues.
Il importe à la CFDT-MAE que les conditions de travail de nos collègues ADL et les outils mis à leur disposition leur permettent de remplir effectivement les tâches qui leur sont confiées. En outre, nous exigeons depuis de nombreuses années que l’administration garantisse à tous les agents recrutés locaux un seuil minimal et équitable en matière de formation, de rémunération, de parcours professionnel et de protection sociale et de retraite. La CFDT-MAE ne baissera pas les bras et continuera de porter avec force et conviction les revendications qui sont les siennes depuis bien des années.