Dans le cadre du comité technique d’administration centrale (CTAC) du 19 octobre dernier, la CFDT-MAE a repris – sans surprise – le fil rouge de ses interventions à propos de la politique « Kleenex » du Département des agents contractuels en CDD, dénoncée à maintes reprises dans le cadre d’autres instances.
- Un véritable gâchis humain et une perte technique pour le ministère
De nombreux contractuels A sont recrutés, notamment à la DGM, dans des secteurs qui sont destinés à exister durablement comme la tutelle des opérateurs. La CFDT s’interroge sur la politique des CDD menée par l’Administration. En effet, les contractuels A sont embauchés, puis formés, puis non reconduits. Il s’agit bien là d’un véritable gâchis humain et technique. Pourquoi ne pas cédéiser ces contractuels qui représentent une valeur ajoutée recherchée par l’Administration ?
- Une apparition soudaine de contrats de courte durée
Cet été, nous avons vu défiler un nombre important de contrats de courte durée (catégories C, B, A) : comment peut-on expliquer ces besoins sur une courte durée ? La CFDT demande s’ils correspondent à des évènements personnels qui empêcheraient un agent titulaire d’occuper le poste. Elle demande également des explications sur ces fonctions occupées par des contractuels alors qu’elles peuvent être pourvues statutairement par des fonctionnaires via notamment la bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP).
- Le recours à des personnels non statutaires : quelle en est la justification ?
Pour la catégorie A, il y avait certes des postes exprimant des besoins auxquels des corps de fonctionnaires généralistes pouvaient ne pas répondre. La CFDT aimerait savoir pourquoi on a également vu défiler, dans les offres d’emploi, des postes relevant typiquement du domaine de compétences des SAE/CAE. La CFDT attend de l’administration qu’elle justifie – au cas par cas – des recours à des personnels non statutaires sur la liste publiée en juillet-août.
Et à moyen-long terme, la CFDT demande à combien se chiffre l’indemnité chômage que le MAE verse aux CDD dont le contrat n’est pas reconduit.
Réponse de l’administration :
Les postes de catégorie A et notamment ceux à la DGM ont fait l’objet d’un appel à candidatures en interne dans un premier temps, puis à la BIEP et quand il n’y a aucun candidat, les ressources humaines font appel à des contractuels. L’administration ne fait qu’appliquer la circulaire interministérielle relative à l’embauche de candidats. Si ces postes font régulièrement l’objet d’appels à candidatures, cela signifie qu’ils ne sont pas assez attractifs. La DRH va devoir réfléchir sur la manière de rendre ces postes plus attrayants.
Les CDD, renouvelés tous les ans, permettent à la DRH de se laisser la possibilité et le temps surtout de rechercher des candidats en interne, puis à la BIEP et en dernier recours à l’extérieur de la fonction publique quand aucun fonctionnaire titulaire n’a été trouvé. Et L’administration insiste pour que les organisations syndicales comprennent qu’il ne s’agit pas là d’un début de précarisation de la fonction publique mais plutôt d’une solution de dernier recours qui répond rapidement au besoin de personnel dans les services concernés.
Les contrats de vacation ont tout de même permis à l’administration de se constituer un vivier dans lequel piocher, facilement et rapidement, en cas d’urgence. Et si certains vacataires sont recrutés plusieurs fois de suite c’est parce qu’ils ont un profil adapté à la nature technique et particulière du poste.
L’indemnité chômage reversé aux agents dont le contrat n’a pas été reconduit s’élève à environ 4 millions d’euro par an pour l’administration centrale.
L’administration s’est engagée à justifier au cas par cas des appels à candidatures publiés au début du mois d’août, et dans lesquels on pouvait voir des postes de catégories A, B et C qui pouvaient être pourvus par la voie statutaire ou en interne.