Le premier avis formel présenté au CTM des 18 et 19 mai 2016 porte sur un projet de décret fixant l’échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) du MAE. Il s’agit de mettre en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).
Le protocole PPCR, approuvé par la CFDT et la FSU et rejeté par la CGT et FO…
Rappelons que ce protocole PPCR, négocié avec les syndicats en 2014 et 2015, avait été proposé à la signature des organisations syndicales nationales l’été dernier. Six syndicats, pas tous réformistes (CFDT, UNSA, FSU, CFTC, CFE-CGC et FA-FP) étaient d’accord pour le signer mais FO, la CGT et Solidaires, qui représentent plus de 50% de la représentativité nationale, avaient refusé. Le Gouvernement a décidé de l’appliquer quand même, au grand dam des organisations non-signataires.
Les mesures concernent entre autres un « transfert primes-points » (basculement de la valeur de quelques points d’indice du régime indemnitaire vers les grilles indiciaires; mesure indolore pour les agents mais pas pour les budgets des employeurs publics), des reclassements dans les corps C, B et A, la suppression, d’ici 2017, des réductions d’ancienneté dans les échelons en échange de la garantie pour tous les fonctionnaires de bénéficier d’au moins un avancement de grade dans leur carrière et les discussions sur la valeur du point d’indice,
… ouvre la voie à la revalorisation des grilles indiciaires des SESIC
Pour en revenir au projet de décret soumis à l’avis formel du CTM, la modification de la grille des SESIC se fait sur la base de la grille type de la catégorie B en tenant compte de la surindiciation dont bénéficie ce corps. Les nouvelles carrières débuteront au 1erjanvier 2018 à l’indice brut (IB) 419 et culmineront à l’IB 745, contre l’IB 366 et l’IB 713 actuellement.
L’avis formel est adopté par treize voix pour, CFDT (6), ASAM (4), CFTC (2), CGT (1) et deux abstentions, liste d’union FO-FSU et USASCC…