Dès 2008, la CFDT avait demandé à l’administration d’engager une réflexion sur la création d’un médiateur, inspiré de celui institué par l’article L.1152-6 du code du travail dans les affaires de harcèlement moral, et avait demandé que ce médiateur dispose d’une réelle indépendance. Cela supposait donc qu’il ne soit pas rattaché à la DRH, ni à la DGA, mais à l’Inspection ou au Secrétaire général. Cette proposition avait de nouveau été portée en août et septembre 2014 tant devant l’Inspection que la direction des ressources humaines, puis dans la contribution que la CFDT a rédigée en réponse à la demande de l’administration dans le cadre de l’exercice MAEDI 21.
Les sept ans de réflexion ont porté leurs fruits.
Cela a en effet abouti à la mesure 3.8 du rapport MAEDI21 : « Un médiateur du ministère pour favoriser le règlement des différends sera créé, auquel les agents pourront faire appel. »
On peut lire dans le Journal officiel en date du 12 décembre 2015 l’arrêté du 4 décembre 2015 relatif à l’établissement d’un médiateur du ministère des affaires étrangères. Ce texte, examiné lors de la réunion du comité technique ministériel, a été soutenu notamment par la CFDT.
Le champ d’intervention du médiateur est large puisqu’il peut intervenir dans « des différends relatifs aux relations de travail entre l’administration et ses agents et au déroulement de carrière ».
Le médiateur est saisi dans le respect des procédures de dialogue social et sans préjudice de l’exercice de leurs missions par les services du ministère ni de l’action des représentants du personnel. Il peut être saisi par les agents, par leurs représentants et par l’administration. Il garantit la confidentialité des faits qui lui sont soumis et émet des recommandations à l’attention des parties, auxquelles le cas échéant, il peut proposer de recourir à la conciliation juridictionnelle ou à la transaction.
Par arrêté du 11 décembre, la fonction a été confiée à M. Pierre Vimont, à compter du 1er janvier 2016.