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La CFDT interpelle le ministre à l’occasion du comité technique ministériel (16 mai 2013)

20 mai 2013

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Monsieur le Ministre,

Tout d’abord la CFDT souhaite exprimer ses doutes sur l’opportunité de mobiliser des moyens supplémentaires pour la diplomatie économique alors que les moyens de fonctionnement du MAE sont en chute libre, que l’on perd 200 ETP par an et que l’on réduit la voilure partout dans le réseau. A quel programme LOLF se rattachent ces nouvelles missions qui ne relèvent ni du programme 185 (diplomatie culturelle et d’influence) ni du programme 209 (solidarité à l’égard des pays en développement) ?

Tableaux de vocation

Vous avez certainement lu notre courrier sur cette invraisemblable réforme des indemnités de résidence, décidée en 3 semaines et sans aucune concertation. Nous pourrons débattre tout à l’heure sur le fond, sur l’injustice de ces mesures, sur le sort des agents de catégories B qui, contrairement à ce que vous venez de déclarer, ne comptent pas « parmi les catégories les plus favorisées ». Ce que la CFDT retient principalement de cette affaire, c’est l’échec du dialogue social : ces mesures, qui étaient bouclées mi avril, n’ont fait l’objet que d’une seule réunion qui n’était même pas une réunion d’information puisqu’un strict embargo nous a été imposé – nous l’avons respecté – et les textes nous ont été transmis quelques jours avant la réunion de ce comité. La CFDT demande le retrait du texte et que l’on reprenne les choses dans l’ordre. Place au dialogue social plutôt qu’au passage en force.

Dialogue social

Vous nous aviez laissé espérer, lors de rencontres précédentes, qu’un dialogue social de proximité à Paris (comité technique et CHSCT) serait mis en place. Or l’administration nous oppose, dans une fiche qui figure dans le dossier de ce comité, sans aucune concertation préalable ni négociation d’aucune sorte, un refus net, définitif et mal argumenté. Cette décision contredit les professions de foi gouvernementales sur le dialogue social ; elle contredit aussi l’esprit des accords de Bercy qui visent à favoriser le dialogue social de proximité.

Monsieur le Ministre, ce choix de fermer brutalement la porte au nez des organisations syndicales a-t-il été validé par votre cabinet ? Le 6 mai 2012, on se doutait, à la CFDT-MAE, que le retour de la gauche au pouvoir, ce ne serait ni 1981, ni 1988 ni 1997. Vu l’héritage de l’équipe précédente (récession économique, chômage galopant, surendettement de l’Etat), nous étions préparés à la poursuite des sacrifices. Nous pouvions accepter que la RGPP tant détestée fasse place à la modernisation de l’action publique à condition que les organisations syndicales aient voix au chapitre et à condition aussi que les arbitrages en matière de RH fassent une large part à la réduction des inégalités, autre mot d’ordre gouvernemental.

Au final, Monsieur le Ministre, ce comité technique ministériel voit un véritable passage en force pour le rabotage des indemnités de résidence et un niet brutal sur une modernisation du dialogue social.

Réponses, en substance, du ministre à nos trois interpellations :

– concernant la diplomatie économique, « la direction des entreprises existe, au MAE depuis le XIXème siècle et ce ministère est parfaitement légitime pour piloter, à l’étranger, la politique de rayonnement économique et commercial de la France » ;
  -par rapport aux projets de textes sur les tableaux de vocation, « des économies supplémentaires pourraient être réalisées sur la prime de performance individuelle [revendication CFDT, ndr] afin d’alléger les efforts demandés aux agents de catégorie B « [même observation]. « Je demande au DGA de regarder cela et de vous faire rapidement de nouvelles propositions » ;
– sur le dialogue social de proximité, « vous reverrez ça entre vous, je suis pour le dialogue social de proximité et je ne voudrais pas donner à certaine organisation syndicale [la CFDT était visée, ses propos sur le dialogue social ayant manifestement contrarié le ministre, ndr] l’occasion de s’exprimer d’une façon que j’estime contestable ».

Thèmes : CTM, Dialogue social, MAP, réseau

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