La CFDT-MAE souhaite dénoncer la politique kleenex du Département à l’égard des professeurs de langue en CDD.
Elle souhaite par ailleurs connaitre les raisons qui conduisent les services de la DRH à recruter en CDD de nouveaux professeurs de langue pour exercer les mêmes fonctions que leurs prédécesseurs dont les contrats n’ont pas été renouvelés et pour lesquels les demandes de passage en CDI ont été refusées.
En droit du travail, le CDD présente un caractère exceptionnel et dérogatoire. Un CDD ne peut avoir, ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente.
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est donc la forme normale et générale de la relation de travail.
Or la politique appliquée par le Département va à l’encontre de l’esprit de la loi, prévu par le législateur.
En effet, si la loi de 2019 sur la transformation de la fonction publique a certes élargi le recours aux contrats sur les emplois permanents de toutes catégories en élargissant le champ des dérogations, les administrations d’État ont bien la faculté de recruter des agents contractuels sur la majorité des emplois permanents. Aucun texte n’oblige l’administration à privilégier les CDD aux CDI.
La loi ne modifie pas non plus les conditions de transformation d’un CDD en CDI.
La loi permet notamment quand l’intérêt du service est avéré, un passage en CDI pour occuper un emploi durable.
Par ailleurs, en l’espèce, les professeurs de langue concernés par le non-renouvellement de leur contrat sont un professeur d’allemand, un professeur d’anglais et un professeur d’espagnol. Ce choix stratégique interroge au plus haut point lorsque nous lisons dans la fiche du CSAM sur la GPEEC que les langues les plus demandées après l’anglais sont notamment l’espagnol et l’allemand.
Le mandat du centre de formation linguistique indique également que « la maîtrise courante de l’anglais et d’autres langues étrangères est un impératif, presque un symbole, du métier diplomatique. La maîtrise des langues étrangères à usage professionnel par les agents du ministère, et le développement de leurs compétences en langues tout au long de leur carrière, est donc un enjeu majeur de formation et de facilitation des prises de fonction à l’étranger mais aussi en centrale. De fait, l’enseignement des langues est une des plus anciennes actions de formation du MEAE. »
Il est donc manifeste que les professeurs de langue occupent des emplois de nature durable, qu’ils sont des agents expérimentés, dotés de compétences techniques rares et qu’ils remplissent par conséquent tous les critères objectifs prérequis pour une cédéisation dans l’intérêt du service.
Il n’est pas acceptable pour la CFDT-MAE que notre administration entretienne ces agents dans une situation de précarité alors que la loi permet de faire autrement.