Archives pour avril 2017

France Visas : de la dématérialisation au démâtage ? – 31 mars 2017

26 avril 2017

Les organisations syndicales sont conviées à une réunion de présentation du projet France Visas. Les responsables de la cellule projet, la sous-direction RH1, la sous-direction des visas et la sous-direction de la politique des visas sont présents. La CFDT est représentée par Thierry Duboc.

Urgence à remplacer un RMV2 qui prend l’eau de toutes parts

L’administration explique que ce projet de dématérialisation sera développé plus formellement au comité technique ministériel fin juin. L’application Réseau Mondial Visas 2 (RMV 2) « est d’un âge canonique et fait eau de toutes parts ». Les axes de modernisation sont les suivants :

– Création d’un portail en six langues d’information générale pour les usagers, accessible sur smartphones et tablettes. Il se substituera progressivement aux rubriques visas des sites consulaires et proposera un assistant-visas qui, en quelques questions, indiquera à l’usager le coût du visa et comment constituer son dossier (liste des justificatifs, saisie en ligne du formulaire de demande et impression au format PDF), première étape vers une dématérialisation complète de la demande.

– Ouverture aux partenaires tels que les entreprises françaises exportatrices ;

– Numérisation des passeports par les prestataires dans les pays « externalisés » avec la possibilité, nous assure-t-on, de déceler les fraudes ;

– Etablissement d’une passerelle avec le système d’information des préfectures, après validation prochaine par la CNIL.

A plusieurs reprises l’administration insiste sur la plus-value de ce portail en termes d’archivage dématérialisé.

Visas : la poule aux œufs d’or

A la demande de la CFDT, l’administration détaille le financement du projet. Son coût est évalué à 15 M€ pour une recette de 187M€ par an. Le coût final de projet, cofinancé à 75% par l’Union Européenne ne dépassera pas 5M€ pour la France et sera amorti au bout … d’un an ! [Pendant ce temps-là les demandeurs ayant essuyé un refus continuent de payer des droits pour un visa qu’ils n’ont pas obtenu…].

Calendrier : pas de big bang

Le chef de projet nous assure qu’il n’y aura pas de big bang. Le phasage s’étale sur plusieurs années : le premier palier de déploiement est prévu au printemps 2017 et concerne l’ouverture du portail aux usagers.

En 2017 le back office RMV sera rénové poste par poste et en 2018-2019 interviendra le raccordement aux préfectures.

Pas d’inquiétude pour les cyber risques

La CFDT demande des précisions sur le degré de sécurisation du projet et sur l’appréciation portée par l’ANSSI après le revers subi récemment en ce qui concerne le vote électronique des Français de l’étranger.

L’administration nous assure que l’ANSSI est étroitement associée aux travaux de la commission d’homologation qui se réunit régulièrement et qui vient de donner le feu vert pour le « premier palier ».

Mais des risques bien réels de suppressions de postes

La CFDT, la CGT et l’USASCC s’inquiètent des risques de suppressions de poste dans les consulats puisque France Visa rendra possible le dépaysement de l’instruction des dossiers, c’est-à-dire le traitement des demandes de visas d’un poste consulaire par un autre poste ou à Paris ou à Nantes, comme les Britanniques, qui ont rapatrié leurs activités consulaires.

Sans convaincre, le chef de la SDPV affirme que l’exemple britannique « n’est pas notre projet » et que, au contraire « on se bat pour renforcer les effectifs dans les services des visas ». De plus certains types de visas dits « marginaux » (salariés agricoles, par exemple) ne seront pas traités via France Visas.

Il avoue qu’en cas d’absence de l’agent visa dans un petit poste, le dossier pourra être instruit dans un autre poste (de même langue nationale). La CGT résume le sentiment général en déclarant : « Et à la fin on rapatrie à l’administration centrale ! ».

Des trous dans la raquette de la lutte contre la fraude documentaire

En réponse à plusieurs questions de la CFDT et de FO sur les risques accrus de fraude, l’administration fait valoir que les techniques utilisées par France Visas sont « plus fiables que l’examen d’un vrai passeport ». Mais elle admet que ces techniques ne seront d’aucun secours pour des pièces telles que bail ou feuille de paye…

Formation des agents, on change d’outil mais on ne change pas de métier

La CFDT s’enquiert sur l’accompagnement au changement et sur la formation des agents en poste.

L’équipe France Visas indique qu’elle est en contact avec l’IFAAC, qui participe à la conception de l’outil. Des formations régionales seront organisées fin 2017 – début 2018 quand la « base école » sera prête et tient à nous rassurer : « On change d’outil mais on ne change pas de métier. Quelqu’un qui a déjà fait du visa saura tout de suite comment faire. »

CHSCT ministériel : bilan 2016 encourageant mais des efforts nécessaires en 2017 pour atteindre les objectifs fixés – 1er mars 2017

21 avril 2017

Premier CHSCT ministériel de l’année, celui du 1^er mars 2017 a permis d’examiner l’ensemble des bilans annuels 2016 : bilan de prévention, rapport de la médecine de prévention, rapport de l’inspecteur santé sécurité au travail (ISST), bilan sur la formation, bilan sur les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP).

La CFDT en retient principalement les éléments suivants :

Le rapport d’activités de la médecine de prévention ne prend pas en compte les quelque 8000 recrutés locaux (RL), qui n’entrent pas dans son champ de compétence « pour des raisons juridiques et logistiques ». D’autres catégories d’agents sont également en dehors de ce champ : les volontaires internationaux (VI) « qui sont vus par des médecins de ville agréés », les militaires qui dépendent du service de santé des armées, et les vacataires, employés sur de courtes périodes. S’agissant des RL, la CFDT a rappelé que l’Etat employeur n’est pas exonéré de ses obligations et qu’il doit explorer d’autres pistes quand la création d’un service de médecine de prévention n’est pas possible. L’administration a répondu qu’un retour sur ces questions est attendu via les documents uniques d’évaluation des risques (DUERP) dans les postes.
La CFDT a souligné la faiblesse des remontées concernant les visites de locaux que doit effectuer la médecine de prévention. Ce point devrait être plus développé l’an prochain.
Sur la sociologie des accidents, les remarques et questions que la CFDT avait exprimées restent d’actualité. Elle a donc réitéré sa demande de pouvoir systématiquement rapporter les taux d’AT/MP constatés aux effectifs concernés, afin de calculer les ratios et d’améliorer la prévention. Ceci n’est pas possible actuellement en particulier pour les AT/MP survenant à l’étranger, qui restent très mal connus et certainement très largement sous-déclarés (d’autant que les RL ne sont pas pris en compte comme on l’a vu). Lorsqu’il est possible de le calculer, comme c’est le cas du sex-ratio, cela est révélateur : en 2016, il s’établit à 1,63 AT pour les femmes alors qu’elles ne représentent que 0,85 des effectifs. Elles sont concernées par 34 chutes de hauteur (10 pour les hommes). La CFDT déplore le constat fait dans le bilan de prévention « il n’y a pas eu d’analyse d’accident du travail ou de maladie professionnelle en dehors du traitement technique et administratif en comités médicaux et commissions de réforme » et souhaite que le CHSCT soit mieux associé lorsque surviennent AT et MP, afin, là encore, qu’il joue tout son rôle en matière de prévention.
La CFDT a rappelé que, malgré un précédent signalement, il subsiste encore, dans les documents de départ en poste, des informations inexactes enjoignant aux agents femmes d’effectuer un bilan gynécologique ou de communiquer leurs résultats à la médecine de prévention. La médecine de prévention va modifier ces documents.
La CFDT a salué l’excellent niveau des échanges avec ISST et AP (assistants de prévention), soulignés à juste titre dans le rapport. Plusieurs inspections ont été faites dans le réseau (Tunisie, Allemagne, Etats-Unis) qui permettent également de renforcer l’efficacité du dialogue social dans les postes en matière SST. Le défi sera en 2017 de mettre au point l’organisation capable d’exploiter efficacement les PV de CTPE et les DUERP qui doivent remonter en CHSCT ministériel. Les modules de formation en ligne, demandés par la CFDT au bénéfice des élus en CTPE, ne sont pas encore réalisés et font partie de l’axe d’effort à poursuivre en 2017.

S’agissant des formations en administration centrale, 986 agents (titulaires ou CDI) ont été formés ou sensibilisés aux thèmes HSCT en 2016. Ces formations touchent toutes les catégories d’agents : cat C (33,7%), cat B (24,9%), cat A (35,5%), cat A+ (5,9%). A ce stade, la CFDT souhaiterait davantage d’informations sur le retour des participants.

Deux ans après les élections de décembre 2014 et la création des nouveaux CHSCT en administration centrale et des CTPE à compétence HSCT dans les postes, la CFDT mesure le chemin parcouru : après la mise en place des instances et l’élaboration des outils indispensables, le fonctionnement des CHSCT à Paris et Nantes a atteint un bon niveau de qualité, l’implication des acteurs est à souligner. La diffusion et l’appropriation de la culture HSCT dans l’ensemble des services centraux ainsi que dans les postes est l’enjeu majeur des deux années à venir. A cet égard, 2017 devra être à la hauteur des défis : réalisation des DUERP dans les postes et organisation du MAEDI pour exploiter les données et remplir ses obligations réglementaires.

GPEEC – Direction des immeubles et de la logistique : les perspectives de développement d’ici à 2025 – 14 mars 2017

21 avril 2017

Deux évolutions majeures sont présentées lors de cette réunion – évolution des métiers et évolution des missions -, permettant de dégager plusieurs tendances fortes identifiées à la direction des immeubles et de la logistique (DIL) :

La maintenance et le patrimoine de l’Etat deviennent des sujets de plus en plus importants et requièrent de nouvelles compétences ;
L’informatique prendra aussi de l’importance, ce qui nécessite des compétences spécifiques ;
Les marchés publics sont incontournables et vont requérir des compétences de plus en plus exigeantes ;
L’administration exemplaire et les ambassades vertes prendront une place accrue, ce qui impliquera de pouvoir suivre et contrôler leur évolution.

L’administration rappelle que la pluralité des métiers évolue rapidement à la DIL, soulevant de fait une problématique forte pour ce qui est du recrutement, tant interne qu’externe. La DIL est aussi un outil de dialogue régulier avec les autres services du ministère, ce qui devrait permettre de prendre en compte la démarche « service » dans sa stratégie de fonctionnement quotidienne. En d’autres termes, la DIL est prestataire de services pour les autres directions. Enfin, beaucoup d’agents de catégorie C travaillent à la DIL et la formation en interne reste un enjeu déterminant pour l’avenir et la sécurisation des métiers de la direction.

La problématique de l’externalisation

La DIL fait appel à de nombreux prestataires extérieurs. L’évolution des marchés publics va nécessiter de nouvelles compétences et donc des formations. De plus, les contraintes budgétaires impliqueront de savoir mieux gérer, exigeant une approche qui ne sera plus exclusivement quantitative mais qui fera une plus grande place au qualitatif. La création d’une base de données en 3D (pour le bâtiment notamment…) devra entraîner le développement d’une nouvelle compétence, notamment au bureau d’assistance aux utilisateurs (BAU). Enfin, la nécessité de prendre les mesures appropriées en matière de prévention des risques psycho-sociaux est exprimée.

La DIL en 2025 ?

D’autres points sont relevés lors de cette réunion, s’agissant notamment:

Du parc automobile : il conviendra d’apporter au mieux une prestation de services transports en préservant le parc automobile,
De la sécurité incendie : le respect des dispositions règlementaires est fondamental et la DIL a recruté sur CDI un agent au profil adapté.

Les postes à l’étranger sont aussi un enjeu où il faudra développer une forte expertise. D’autre part, la gestion financière au sein de la direction devra être dotée d’un outil de fiabilisation et comptable en lien avec la DAF. Le développement de la compétence en matière de BIM (Building information modeling, ou building information model (BIM), qui est une technologie et des processus associés pour produire, communiquer et analyser des modèles de construction (Eastman, 2011), exigera de recruter un BIM Manager et de disposer au sein du BAU d’une compétence correspondante. Les dispositifs « Ambassade verte » et « Administration exemplaire » supposent enfin la mise en œuvre de compétences techniques et de communication plus pointues.

Intervention de la CFDT

La CFDT porte son attention sur les points qui suivent, s’agissant d’une filière qui comprend des métiers auxquels ont affaire tous les agents du ministère : équipements des bureaux, sécurité incendie, BAU, dont l’efficacité et la réactivité sont relayées.

L’externalisation a des limites, notamment pour les fonctions relatives aux garages et d’intendance, ce qui pose la question du devenir des corps techniques de catégorie C. Comme le reconnaît l’administration, l’externalisation n’est pas forcément la solution économiquement la plus favorable.

La répartition titulaires / contractuels sur les fonctions non administratives est posée, compte tenu du renforcement technique nécessaire du MAE. Il s’agit de former une ressource interne intéressée par la filière, à valoriser toujours dans l’optique de limiter les points de vulnérabilité du Département face aux divers interlocuteurs, problématique transversale soulevée dans les différentes filières examinées dans le cadre de l’exercice GPEEC.

La CFDT-MAE rappelle que le Département possède une filière « marchés » à valoriser, qui concerne non seulement la DAF et la DIL, mais aussi toutes les directions qui ont des correspondants dans les directions, notamment les rédacteurs marchés. Il s’agit là encore d’une problématique transversale : autant le recours aux CDD pour des projets ponctuels est concevable et adapté, autant pour la mémoire des immeubles, cela l’est moins.

La CFDT précise que la pérennisation d’un emploi d’architecte et d’un emploi de responsable maintenance en centrale est nécessaire, afin d’éviter à terme le délabrement des immeubles. Cela serait au demeurant cohérent avec le projet QO 21 qui doit s’inscrire dans la durée. Dans le même ordre d’idées, elle approuve le principe du recrutement sur CDI du conseiller sécurité, sur un poste vacant depuis plusieurs mois.

Enfin, pour se donner les moyens d’un politique immobilière durable à l’administration centrale, la CFDT-MAE rappelle qu’il s’agit de ne plus retomber dans les errements qui ont marqué la période récente, à savoir l’acquisition du site Convention accompagnée de nombreux déboires dont les conséquences pèsent encore à ce jour.

A l’étranger, la CFDT souligne le renforcement de la maintenance et la capacité de résister aux caprices des chefs de poste, tout en renforçant la compétence « DIL » dans les services communs de gestion (SCG), qui pourrait se traduire par la formation d’un agent du SCG à la conduite de travaux et à un module de gestion des équipements.

Joli 1er mai pour les assistants sociaux – 1er mai 2017

21 avril 2017

Alors que la revalorisation du régime indemnitaire (RIFSEEP) des assistants sociaux d’administration centrale est toujours « à l’étude », après signalement de la CFDT lors du CTM de novembre dernier, voilà que la mise en œuvre des mesures indiciaires au titre du PPCR pour 2017 semblait oubliée !

Une nouvelle fois, les assistants sociaux se sont sentis laissés pour compte alors que leurs collègues secrétaires de chancellerie avaient déjà bénéficié de cette mesure.

Après échanges en interne dans ce petit groupe d’une quinzaine d’agents, en administration centrale comme à l’étranger il est décidé de passer à l’action et d’adresser des courriels aux interlocuteurs concernés pour savoir « où est passé notre PPCR 2017 ? ». Un texte pourtant paru au journal officiel en mai 2016 !

Ouf, on finit par le retrouver et les mesures de revalorisation indiciaires seront prises au 1^er mai avec effet rétroactif au 1^er janvier 2017.

Quand on est un corps lilliputien, on a tendance à nous oublier vite.

On nous avait dit, à l’occasion du 8 mars, qu’en matière de parité on avançait. Or, dans notre corps, à plus de 90% féminin, on a le sentiment qu’il y a encore tellement à faire.

Alors le jour de la fête du travail, oui, ce sera une belle journée !

Recrutés locaux & dialogue social à l’étranger, RIFSEEP cat. C, charte du temps : la LDS d’avril est en ligne !

21 avril 2017

Le numéro 276 (avril 2017) de la Lettre du Syndicat CFDT-MAE est en ligne !

Au sommaire :

Recrutés locaux : frais de mission et calcul du coût-vie,
Dialogue social à l’étranger : bilan 2016,
Charte du temps : 2 ans et un maigre bilan,
Intersyndicale amiante,
RIFSEEP au SCEC,
Indemnité kilométrique vélo,
Vie des sections.

Lisez et… faites-lire !

Les agents qui déjeunent à l’Ilot Saint-Germain sont victimes d’une convention baroque – 30 mars 2017

11 avril 2017

La CFDT a été alertée par plusieurs adhérents et collègues installés temporairement à l’Ilot Saint-Germain pendant les travaux au Quai d’Orsay. A titre d’exemple : « Les agents qui ont mangé pendant 3 mois sur le site se retrouvent « endettés » à leur insu… Il va de soi que nous n’entendons pas régler les sommes que nous réclame l’Administration qui a signé une étrange convention où le taux du point est variable en fonction de la fréquentation ! Ainsi le prix payé pour le repas n’est jamais connu à l’avance de l’agent puisqu’il sera réajusté le mois suivant selon le nombre de personnes ayant consommé. Du jamais vu à ma connaissance ! »

Nous avons aussitôt interpellé, en mettant en copie l’ensemble des OS, la déléguée pour la politique sociale et la directrice des ressources humaines : « Nous assistons depuis hier à une levée de boucliers de la part de nos collègues qui déjeunent à l’Ilot-Saint-Germain. Ils se plaignent d’une tarification opaque et injuste et de demandes de remboursements rétroactifs (…) Le risque est réel, avec le dispositif décrit ci-dessous, que nombre d’agents cessent de fréquenter cette cantine et que, mécaniquement, le prix des repas continue d’augmenter. La CFDT vous serait reconnaissante de bien vouloir organiser une réunion en urgence du groupe de travail restauration collective afin d’examiner les solutions qui pourraient être proposées à nos collègues, qui ne devraient pas supporter les conséquences financières d’un défaut de paramétrage des caisses par le prestataire. »

Réponse de la DRH, quelques jours plus tard :

« Je regrette sincèrement les difficultés que rencontrent nos agents localisés à l’Ilot Saint Germain dans le domaine de la restauration.

La DPS est en train d’analyser la situation au regard de ce que prévoit la convention signée avec la Défense et Eurest en décembre dernier, notamment, pour apprécier s’il y a eu manquements aux obligations du prestataire ou pas.

A ce stade, je souhaite rappeler que nous n’avons pas eu d’autre choix que d’accepter les conditions du marché de restauration qui lie le ministère de la défense à Eurest, en particulier, le système de tarification variable en fonction de la fréquentation du restaurant, qui est en effet assez baroque dans le domaine de la restauration. Nous avions toutefois veillé à bien informer les OS lors des réunions de concertation organisées par la DPS. La difficulté provient du délai de décompte de la part variable des repas, qui n’aurait pas dû, dans notre compréhension, intervenir a posteriori, mais au moment du paiement en caisse. Par ailleurs, le coefficient de décembre est particulièrement élevé en raison d’une faible fréquentation en fin d’année, ce que nous avions mal évalué. S’ajoute aussi le fait que le décompte cumulé sur 3 mois aggrave encore la note et donc le problème.

Nous sommes en train de clarifier tous ces points avec Eurest et de rechercher des solutions au bénéfice des agents à brève échéance. La DPS réunira le groupe de travail restauration dès que ces éléments auront été clarifiés. Je vous remercie de bien vouloir nous accorder ce petit délai nécessaire. Dans l’intervalle, je vous invite à suspendre le paiement des sommes réclamés par Eurest. »

Commentaire : En fait de « bonne information des OS lors des réunions de concertation organisées par la DPS », on ne trouve qu’une vague trace de ce contrat baroque (sic) lors de la commission permanente restauration du 8 novembre 2016 : « Questions diverses – 1- Point sur les agents du QO relocalisés pendant les travaux sur l’ISG, possibilité de restauration. Une convention est en cours avec le restaurant de l’ISG. »

Label Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : lancement des audits en poste et à l’administration centrale – 27 mars 2017

11 avril 2017

Cette 3^ème réunion, après celles du 30 septembre 2016 et du 30 janvier 2017, qui a pour objectif de donner aux organisations syndicales (OS) les informations en sa possession sur l’avancement du dossier est co-présidée par le chef de projet « labellisation » et le sous-directeur de la politique des ressources humaines. La CFDT est représentée par Anne Colomb et Denise Dariosecq.

Des précisions sur les audits et sur la mise en place d’une cellule d’écoute

Le chef de projet informe les participants des éléments survenus depuis la dernière réunion et des échanges avec l’AFNOR : les audits à l’administration centrale commenceront le 24 avril (DRH, DCP, DAF, CSRH, OS). Les audits concernant les postes débuteront le 15 mai. Les audits des postes seront réalisés par visioconférence ou sur site pour quatre d’entre eux. Les postes retenus sont les suivants : Chili, Chine, Etats-Unis (Washington et New York), Israël, Laos, Liban, Madagascar, Maroc, Mexique (en visioconférence), Bruxelles (ambassade bilatérale, consulat général et représentation permanente UE) et Kiev (sur sites). Les audits sur sites seront réalisés sur 48 heures, les visioconférences sont programmées pour une durée de 2h30.

Le 22 mars, un courriel formel (CF) a été adressé aux postes listés ci-dessus, accompagné d’une synthèse du processus de labellisation et de la liste des référents. Un livret sera prochainement adressé en complément avec un autre CF.

Sous réserve de confirmation, le 4^ème comité opérationnel devrait intervenir le 20 avril et le comité stratégique le 21 avril. Des visioconférences préparatoires se tiendront avant le 15 mai.

Une réunion est prévue avec la secrétaire d’Etat aux droits des femmes. L’avis sur la candidature du MAEDI devant la commission nationale et donc sur la labellisation du MAEDI sera rendu début septembre 2017.

RH1B précise que la cellule d’écoute, qui sera confiée à un prestataire extérieur, sera mise en place prochainement, ce qui est un point positif car les autres ministères sont en retard sur ce point. La cellule d’écoute pourra être saisie directement par tous les agents qui s’estiment lésés, par les organisations syndicales et par la DRH. Les secrétaires généraux des syndicats seront auditionnés pendant la phase d’audit et auront pleine liberté de parole. Ils pourront ainsi faire des propositions d’amélioration et souligner les points qui leur apparaissent positifs.

Le prochain point sur le label égalité sera fait au comité technique ministériel de juin 2017.

La CFDT est très impliquée dans la démarche

La CFDT demande si les OS peuvent être mises dans la boucle des CF adressés aux postes. Réponse positive.

Elle demande quels critères ont été retenus pour le choix des postes qui seront audités, en dehors de l’éventail géographique qu’ils représentent et de la proximité de ceux qui seront audités sur site. L’administration répond que dans la mesure où seront auditionnés le chef de poste, le n°2, le chef de SCG ainsi que les représentants locaux des personnels, les postes choisis permettent d’y auditionner des femmes et des hommes en responsabilité.

La CFDT souligne à nouveau, comme elle l’avait fait lors de la réunion du 30 septembre 2016, la nécessité d’inclure les recrutés locaux (RL) dans le périmètre, en précisant qu’il s’agirait bien de vérifier comment l’employeur français recrute, rémunère et promeut les RL. L’administration estime que le recrutement des femmes est difficile dans certains pays (Arabie Saoudite) et rappelle que le périmètre retenu par elle représente 61% des effectifs quand l’obligation donnée par AFNOR est de 25%.

La CFDT demande si le SIRH est aujourd’hui en mesure de donner les informations utiles sur les différences de rémunération hommes/femmes. RH1 signale que oui, même si cela demande du travail.

La CFDT, dont par ailleurs l’administration a souligné qu’elle avait publié un article sur la labellisation, appelle l’attention sur “le Guide pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les ministères chargés des affaires sociales“ en estimant que le MAEDI aurait à produire in fine un document analogue.

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