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Tour d’horizon sur la réforme de la DGM, le réseau culturel et de coopération et les opérateurs 15 avril 2013

22 avril 2013

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Réforme de la DGM

Le nouvel organigramme de la DGM est entré en vigueur le 1er mars (3 directions fonctionnelles + 1 direction des programmes et du réseau). Le DGM indique qu’il a souhaité garder un point d’entrée RH au sein de sa direction. La réforme a entraîné la fusion de secrétariats et de CAD, trois agents ont été redéployés hors DGM. La situation des agents d’encadrement est encore dans une phase intermédiaire, deux nouveaux directeurs (DBM et DCUR) devraient prendre leurs fonctions en septembre. Des sous-directeurs sont encore en instance d’affectation et les fonctions d‘adjoint ont été supprimées.

Concernant le déménagement, le DGM précise que 100 agents (soit un peu moins du quart des agents de la DGM) ont dû subir un déménagement à l’intérieur du site de la Convention dans le cadre du regroupement des différents services pour la création de la nouvelle direction DEEI. Il constate que la densité a tendance à augmenter sur le site de Convention. Les espaces de réunion ont progressivement disparu car il a fallu faire la place aux deux ministres délégués et à leurs cabinets sur le site.

Concernant la diplomatie économique, le DGM rappelle que c’est une réforme voulue par le ministre qui, devant le déficit trop important du commerce extérieur, a décidé une mobilisation générale du Département. Elle se traduit par la création au sein de la DGM d’une direction dédiée à la diplomatie économique et la mise en place de plans d’actions dédiés dans les ambassades.

Les syndicats CFDT et CFTC font part du mécontentement des contractuels à durée déterminée de la DGM, qui dénoncent un différentiel de salaire, allant jusqu’à 600 €, à l’avantage de nouveaux recrutés à niveaux de diplômes et d’expérience égal, par rapport aux agents déjà recrutés dont les contrats sont renouvelés. Le DGM, qui apparemment ignore cette situation, promet d’interroger la DGA et la DRH.

 

Evolution du réseau culturel et de coopération.

Le DGM rappelle le périmètre du réseau : une centaine d’établissements et 140 annexes. Les indicateurs sont à la hausse : le taux moyen d’autofinancement passe de 62 à 68% entre 2011 et 2012.

L’expérimentation du rattachement à l’Institut français (IF) avec 12 postes expérimentateurs continue. Le deuxième rapport d’évaluation a été transmis aux organisations syndicales. Ce rapport fait ressortir l’absence de valeur ajoutée du rattachement. La Cour des Comptes a lancé une étude sur le sujet et elle souhaite rencontrer les organisations syndicales. Son rapport définitif doit être remis en octobre 2013.

Enfin la question du statut des personnels transférés aux IF se posera si la réforme est définitivement adoptée, notamment sur le plan de la fiscalité : ces personnels risquent de sortir, dans plusieurs pays, du statut diplomatique. Un troisième rapport d’avancement doit être transmis au Parlement le 31 octobre. Le Parlement émettra ensuite un avis, mais la décision sera prise par l’exécutif. Selon le DGM, les organisations syndicales ont un rôle à jouer auprès des parlementaires pour leur faire comprendre que la solution de rattachement n’est pas adaptée au modèle français car le réseau français ne présente pas les mêmes caractéristiques que le réseau anglo-saxon. Il comporte en fait deux réseaux, les instituts français et les alliances françaises.

 

Les opérateurs

La création de l’EPIC Institut Français (183 ETP en comptant les 12 postes expérimentateurs) a entraîné une renégociation du protocole d’accord salarial (prime de 1.000 € non reconductible attribuée en 2012). La DGM travaille sur la mobilité des agents entre l’IF Paris et le réseau des EAF, à la demande du cabinet, en suivant deux indications : sécurité pour les agents et valorisation des parcours et des compétences. Le début du chantier consiste à recenser l’ensemble des opérateurs culturels, comme le Louvre, et des collectivités territoriales et à vérifier avec eux leur capacité d’accueil et d’échanges. Dans un deuxième temps un travail sera entrepris entre l’IF et les syndicats afin que l’accord d’entreprise soit adapté pour permettre la mobilité des agents avec leur statut de CDI. En phase test, quatre agents de l’IF partiront en poste à l’été dans le réseau et ils seront remplacés par des agents rentrant du réseau.

L’EPIC Campus France résulte de la fusion d’EGIDE, du CNOUS et de Campus.

Trois statuts différents existaient pour les personnels et la négociation de l’accord d’entreprise qui devra être entériné par les tutelles bute sur le non alignement par le haut des statuts. L’administration s’y oppose pour éviter un dérapage de la masse salariale. Le contrat d’objectifs et de moyens doit être présenté à un prochain conseil d’administration.

L’expert de la CGT, très au courant de la situation car venant de Campus, explique que deux DG ont déjà démissionné, que l’intégration des salariés de différentes provenances est difficile et qu’il manque des ETP (240 au lieu de 280), ce qui provoque une surcharge de travail. La nomination de la nouvelle présidente du conseil d’administration est en cours et une réunion du conseil d’orientation stratégique devrait se tenir le 20 mai.

FEI (52 ETP), l’accord collectif d’entreprise a été signé le 12 novembre 2012 et est entré en vigueur le 9 avril dernier. Réunion mensuelle entre la direction et les représentants du personnel. Pas de problème particulier à signaler.

Thèmes : DGM, Opérateurs, Réforme, réseau culturel

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