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Titularisation des personnels recrutés au titre du PACTE et du handicap : encore un effort sur l’accompagnement !

20 juillet 2013

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Une réunion de concertation syndicale s’est tenue le 16 juillet. Etaient présents les syndicats ASAM, CFDT, CFTC, CGT et USASCC. La CFDT était représentée par Nathalie Berthy et Bruno de Courrèges.

Le Directeur Général de l’Administration rappelle la politique volontariste du Département en matière de recrutement au titre du PACTE et du handicap. Les conditions de recrutement se sont professionnalisées (décisions collégiales, intervention de psychologues) et ces agents sont recrutés pour faire une véritable carrière. S’agissant du handicap, un accompagnement pendant toute la durée du stage a été mis en place, avec un entretien à mi-parcours.

Bien que les chiffres reflètent des parcours en grande majorité réussis (par exemple, depuis 2005, 102 agents ont été titularisés sur 106 recrutés au titre du handicap), le DGA souhaite recueillir l’avis des organisations syndicales sur les conditions qui permettent la titularisation de ces agents. Les conditions statutaires ne diffèrent pas des autres agents mais l’administration estime que les personnes recrutées au titre du PACTE ou du handicap doivent faire l’objet d’une réflexion particulière, puisque le handicap ou le manque de formation les expose à des difficultés spécifiques. Pour l’administration, la non titularisation des agents doit pouvoir découler d’une analyse des aptitudes professionnelles et non pas seulement d’une faute lourde.

La CFDT-MAE rejoint cette analyse mais se refuse à déterminer à l’avance les critères permettant de juger l’aptitude professionnelle. Les dossiers doivent être examinés au cas par cas et la CFDT-MAE sera très attentive aux mesures mises en place par l’administration pour accompagner les agents : le bon choix de l’affectation, la qualité du tutorat, la pertinence des solutions proposées en cas de difficulté. Elle signale aussi que pour permettre aux organisations syndicales de se prononcer, la DRH doit produire des évaluations sincères, dans lesquelles les chefs de service auront pris leur responsabilité.

L’ensemble des organisations syndicales s’accorde à dire que l’administration doit faire un effort sur l’accompagnement des agents en situation de handicap, en renforçant le rôle et la compétence des correspondants Handicap à Paris et à Nantes, et des agents recrutés au titre du PACTE, en mettant l’accent sur leur formation.

Toute non titularisation d’un agent doit être l’occasion pour l’administration d’un examen attentif des éléments qui ont conduit à cet échec. Les CAP d’automne vont arriver vite avec, probablement, des situations difficiles à examiner. La CFDT-MAE espère que certains enseignements auront alors été tirés et que tous les moyens auront réellement été mis en œuvre pour mettre nos collègues en situation de réussite.

Thèmes : Handicap, Handicapé, pacte, titularisation

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