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Loi Sauvadet : le décret d’application vient d’être publié

4 mai 2012

En application de la loi Sauvadet 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels, le décret organisant les modalités d'accès aux corps de fonctionnaires vient d'être publié … [Lire plus...]

Thèmes : Agent contractuel, Sauvadet

Loi Sauvadet ou la montagne qui accouche d’une souris au MAE

27 mars 2012

La loi relative à la résorption de l'emploi précaire dans les 3 fonctions publiques a enfin été publiée au journal officiel le 13 mars dernier. L'application qui en sera faite au département donnera lieu à la transformation de 42 contrats à durée … [Lire plus...]

Thèmes : Agent contractuel, Sauvadet

Point d’actualité sur le projet de loi Sauvadet

16 février 2012

La loi Sauvadet relative à la réduction de la précarité dans la fonction publique devrait être promulguée début mars 2012. Le projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels … [Lire plus...]

Thèmes : Agent contractuel, Sauvadet

Contractuels : le projet de loi en discussion au Sénat

22 septembre 2011

Deux sénateurs interpellent à leur tour le Ministre Alors que le projet de loi de réduction de la précarité a été déposé au Sénat, deux sénateurs représentant les Français établis hors de France, Claudine LEPAGE et Richard YUNG, interrogent le … [Lire plus...]

Thèmes : Agent contractuel, Sauvadet

Résorption de la précarité … mission impossible au MAE ????

5 septembre 2011

La lettre du 15 juillet du Cabinet du Ministre, en réponse à nos interrogations sur les freins structurels à la résorption de la précarité au MAEE constitués par la logique statutaire des catégories d'emplois et la fixation séparée des plafonds … [Lire plus...]

Thèmes : Agent contractuel, Sauvadet

Une réduction de la précarité… réduite

26 juillet 2011

La CFDT, déçue des premiers échanges avec l'administration sur la mise en oeuvre, au MAEE, du protocole d'accord du 31 mars 2011 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels, a saisi le ministre d'Etat par lettre du … [Lire plus...]

Thèmes : Agent contractuel, Sauvadet

Réunion du groupe de travail agents contractuels

26 juillet 2011

Trop de questions restent sans réponse à l'issue de la réunion du 13 juillet 2011. Lire le compte-rendu en le téléchargeant ci-dessous. Compte rendu de la réunion du 13 juillet 2011 … [Lire plus...]

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