Affaire consulaire

Déploiement de SCOL-AIDE à l’étranger : un nouveau logiciel qui porte bien mal son nom !

3 juin 2025

Le déploiement du logiciel SCOLAIDE, pourtant très attendu par les agents des postes, s’est effectué dans des conditions particulièrement difficiles, révélant un manque flagrant d’anticipation de la part de l’administration centrale.

Un logiciel largement dysfonctionnel

Malgré un budget de plus de 4 millions d’euros alloué à son développement, le logiciel s’est révélé, dès sa mise en œuvre, largement dysfonctionnel : bugs à répétition, impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités essentielles. Le tout dans un contexte où l’on demande toujours plus de rigueur et d’efficience aux agents.

Les postes ont dû pallier l’absence de formation suffisante et le déficit d’accompagnement technique

Les postes ont dû pallier en urgence l’absence de formation suffisante et compenser le déficit d’accompagnement technique, mobilisant temps, énergie et vacataires pour assurer tant bien que mal la continuité du service auprès des établissements et des familles.

Une communication quasi inexistante en amont du lancement

À cela s’ajoute une communication quasi inexistante en amont du lancement, laissant établissements scolaires et familles démunis face aux nouvelles procédures à appliquer, dans des délais contraints.

La majorité des postes ont dû se débrouiller seuls

Nous tenons néanmoins à remercier l’administration de l’envoi ponctuel d’une mission de soutien à Tananarive (le plus gros poste du réseau en matière de bourses). Cette présence, bien que brève, a permis d’apporter un appui précieux et ciblé aux équipes locales.

Pour autant, la majorité des autres postes ont dû se débrouiller seuls, avec des échéances imposées et peu de marges de manœuvre.

Ce lancement précipité et mal préparé a mis les agents en grande difficulté, fragilisé la relation de confiance avec les établissements et alourdi inutilement les charges de travail.

Nous demandons donc :

Une évaluation transparente et indépendante du déploiement de SCOLAIDE, avec retour d’expérience des postes ;
Un plan de correction urgent des anomalies techniques persistantes ;
Une vraie formation complète pour les équipes concernées ;
Des garanties sur la qualité, la fiabilité et la performance des outils numériques futurs, en cohérence avec les investissements annoncés ;
Une meilleure concertation avec les postes et les organisations syndicales en amont de tout futur déploiement.

Les agents de terrain méritent des outils efficaces à la hauteur de leurs missions et de l’exigence que l’administration place en eux

Tous les agents concernés auront démontré une grande capacité de résilience et le sens du service public. Ils n’ont pas baissé les bras et ont mis tout en œuvre pour traiter les dossiers en mode dégradé afin de ne pas pénaliser les familles boursières. Au prix, bien entendu, du respect de la charte du temps, de visites à domiciles qui n’ont pas pu être réalisées, etc.

Car si la qualité du service aux usagers relève bien de la mission des agents, cette qualité même est mise en danger lorsqu’on fait peser sur les agents la nécessité de compenser la mauvaise gestion des projets d’évolutions, informatiques ou autres.

Agenda de transformation du Ministère : les agents consulaires doivent se serrer la ceinture !

3 juin 2025

Les agents appelés à exercer les intérims des chefs de secteurs consulaires des postes – très majoritairement des adjoints de chancellerie mais aussi des secrétaires de chancellerie lorsqu’ils occupent un emploi de niveau inférieur à l’emploi concerné par l’intérim – ont particulièrement mal reçu la note diplomatique ainsi que les instructions contenues dans le nouveau guide des indemnités d’intérim, applicables à compter du 1er juin prochain.

Une indemnité d’intérim déjà bien modeste

Pour rappel cette indemnité n’est équivalente qu’à 15% de l’indemnité de résidence afférente à l’emploi concerné : soit environ de 20 à 50 euros par jour en fonction du montant de l’IRE.

Un déni de l’implication et du professionnalisme des collègues

L’exclusion du système de versement des indemnités d’intérim des adjoints de chancellerie remplaçant un chef de secteur tend à montrer que leur conscience professionnelle, leur implication et leur professionnalisme, qui se matérialisent par une charge de travail et une charge mentale accrues, ainsi que l’exercice de fonctions d’encadrement supplémentaires, ne sont absolument pas pris en compte par l’administration.

Cette exclusion impacte les collègues de nombreux postes

En effet, cette exclusion impacte fortement les collègues des gros postes consulaires et des sections consulaires d’ambassade étoffées qui sont dotés majoritairement de chefs de secteur encadrant des équipes allant de quelques agents à une vingtaine, voire plus dans certains cas.

Aucun service consulaire ne peut fonctionner sans que l’un des agents ne fasse l’intérim du chef de secteur

Aucun des services consulaires ne peut fonctionner sans que l’un des agents de catégorie C ne fasse l’intérim du chef de secteur. Nier officiellement cet état de fait, tel que cela figure noir sur blanc dans le guide, pourrait mettre à mal le bon fonctionnement de l’ensemble des services des postes lors des absences des chefs de secteurs, si les collègues C, formés et habitués à ces intérims, ne souhaitent plus prendre le relais au regard du changement des conditions de compensation de leur travail et responsabilité supplémentaires.

Cette règle rompt le principe d’équité des agents en poste

Pour la CFDT-MAE, cette règle rompt tout simplement le principe d’équité de traitement entre les agents de catégorie C affectés à l’étranger et exerçant des fonctions consulaires. En effet, malgré des responsabilités supplémentaires identiques ou similaires assumées par les adjoints de chancellerie, d’un poste à l’autre, lorsqu’ils assurent l’intérim de leur chef de service, les uns bénéficieront d’une indemnité (ceux remplaçant un chef de section consulaire), et les autres (ceux remplaçant un chef de secteur consulaire), ne la percevront pas.

En conclusion, la CFDT-MAE demande que les indemnités d’intérim soient officiellement, et rapidement, étendues aux collègues qui effectuent les intérims des chefs de secteurs consulaires.

Visas en Chine : la CFDT-MAE prend acte de la réponse du Ministre et ne baissera pas les bras !

16 mai 2025

Le 25 mars 2025, la CFDT-MAE a écrit au Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères pour lui demander la suspension du projet de fermeture, en 2026, des services visas des consulats de Wuhan, Shenyang et Chengdu et du transfert de leur activité à Shanghai, Canton et Pékin.

Relayant et portant au plus haut niveau les réactions des représentants du personnel unis en intersyndicale face à cette annonce brutale et non concertée, la CFDT-MAE avait choisi de dénoncer avec vigueur cette tentative de passage en force de l’administration.

Sans surprise, si, dans sa réponse apportée le 17 avril dernier, le Ministre indique notamment que ce regroupement, présenté à effectif constant, vise à « amener les services des visas à une taille critique pour assurer leur viabilité et [de] répondre aux pics de la demande » et qu’une « concertation étroite et transparente avec les agents » a été engagée « sans délai », il précise néanmoins qu’il a « personnellement demandé à ce qu’il fasse l’objet d’un point lors du prochain comité social d’administration ministériel programmé les 27 et 28 mai. »

La CFDT-MAE compte bien saisir cette opportunité pour mettre en évidence les incohérences de ce projet qui entraînera des conséquences négatives pour les agents ainsi que pour les finances du ministère, comme ce fut déjà le cas au Maroc.

L’expérience malheureuse du Maroc n’aura servi à rien !

La CFDT-MAE souhaite rappeler le précédent malheureux de restructuration des services visas au Maroc : les licenciements, transferts d’agents titulaires, contractuels et ADL, ainsi que d’importants travaux ont occasionné, pour l’administration, un coût humain et financier non négligeable.

Des travaux au coût exorbitant

Ainsi, en juillet 2021, la fermeture des services des visas à Agadir, Fès, Marrakech et Tanger au profit d’un regroupement à Rabat et Casablanca a entraîné de coûteux travaux d’agrandissement de ces deux pôles (plus d’un million d’euros) ainsi que des opérations de sécurisation conséquentes (près de 2 millions d’euros). De surcroît, des travaux de réaménagement ont également été engagés à Agadir, Fès, Marrakech et Tanger (pour un coût entre 2,5 et 3 millions).

Des licenciements et des vies bouleversées

En outre, si 7 agents ont pu conserver un emploi (parce qu’ils ont accepté de déménager à Rabat ou Casablanca ou qu’ils ont obtenu un poste différent dans leur consulat d’origine), 12 agents ont été malgré tout licenciés en août 2021.

Perte du lien de proximité et d’influence

Les demandeurs ont, quant à eux, perdu le lien de proximité qui existait précédemment avec leur consulat et ils ont vu les délais, pour obtenir un visa, s’allonger.

Enfin, une perte d’influence a été observée dans les consulats d’Agadir, Fès, Marrakech et Tanger, les partenaires marocains et les entreprises françaises faisant preuve d’un intérêt moindre pour les consulats impactés.

Nous ne baisserons pas les bras !

La CFDT-MAE ne baissera pas les bras et portera le sujet, une nouvelle fois, devant le Ministre et l’administration à l’occasion du CSAM des 27 et 28 mai 2025.

GPEEC catégories B et C – problématiques consulaires, la LDS de mai est en ligne !

17 mai 2017

Découvrez, dans la « Lettre du syndicat CFDT-MAE » de ce mois de mai 2017 tout ce que vous vouliez savoir sur la GPEEC (gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences) des catégories B et C et du domaine consulaire !

Au sommaire :

Catégories C : variable d’ajustement ?
Assistants sociaux : un parcours insuffisamment valorisé ?
SESIC : quid du rapport Blarel ?
Secrétaires de chancellerie : vers la fin des triples casquettes ?
Domaine consulaire : enfin une vraie démarche GPEEC ?

…et notre rubrique « vie des sections ».

Lisez… et faites lire !

« Blue Monday » : les faux semblants de la dématérialisation, ou Uber roi aux Affaires étrangères.

15 janvier 2017

Le troisième lundi de janvier est, nous dit-on, « le jour le plus déprimant de l’année ». Sur la planète consulaire, on oscille depuis bien des mois entre crise de nerfs ouverte et résignation feutrée.

L’exercice de préparation des deux élections du printemps prochain (présidentielle et législative) est un irritant qui a accompagné nos collègues bien au-delà de la Saint Sylvestre et apparait représentatif d’une tendance devenue schizophrène : l’administration demande aux postes de mettre en musique le mode de scrutin « par correspondance », tout en leur conseillant de… dissuader les électeurs de choisir cette option !

En d’autres termes, l’art de vouloir résister aux pressions d’élus en quête du moindre espoir de voix, tout en cédant à leur pression. Qu’il s’agisse de 20 votes ou de 200, la charge de travail (création d’un bureau dédié, vérifications des signatures, décompte) demeure -quasiment- la même pour, souvenons-nous de 2012, des taux de vote nuls voisins de 50%. Même la Cour des Comptes a épinglé ce système manuel, chronophage et couteux sans réelle valeur ajoutée.

La direction des Français à l’étranger n’est clairement pas en cause : elle n’est en l’occurrence que victime de choix effectués « aux étages supérieurs » par des décideurs à œillères qui méconnaissent la réalité du terrain.

Oui, mais.

Par effet-miroir, ce « retour au papier » souligne les limites de l’engouement affiché par ailleurs pour la dématérialisation et le corollaire des réductions d’effectifs.

A ne se centrer que sur les ETP gagnés grâce aux progrès techniques, on a atteint des limites difficilement tenables. Il faut tordre au plus vite le cou au mantra mensonger et manipulatoire de la simplification et de la dématérialisation, cette formule magique qui veut faire croire que les saisies en lignes se gèrent toutes seules, sans agents traitants de l’autre côté des fils de cuivre, et au nom de laquelle on rabote les effectifs.

Le Registre en ligne, ou la « pré » saisie des données passeport et CNIS, ne font pas gagner de « temps agent », tant elles demandent de contrôles et de corrections a posteriori ; elles ne suppriment que du contact humain, celui du service (au) public.

Il n’y a pas d’amélioration du fonctionnement, tant vantée lors des réunions de l’Assemblée des Français de l’étranger : il y a, en lieu et place, une modernisation en peau de lapin façon Uber qui à terme est ravageuse. Et personne, au-delà des agents consulaires ne semble vouloir arrêter la casse, ou au minimum s’y intéresser.

La CFDT-MAE, qui est systématiquement intervenue sur le sujet en CTM ou lors de réunion bilatérales, souhaite, sans attendre les échéances politiques à venir :

– que le Département revienne sur ce discours trompeur en matière d’emploi,

– qu’il énonce clairement à ses partenaires (Matignon, Intérieur, Bercy, mais aussi les députés et sénateurs) les impossibilités à mettre en œuvre ces fausses bonnes idées,

– qu’il s’attache à une vraie dématérialisation, avec l’usager au centre de l’attention, et

– qu’il témoigne d’un soutien réel et effectif aux agents qui, en poste, sont en première ligne.

La GPEEC au MAEDI : « passeport » pour une véritable démarche de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences consulaires ?

3 novembre 2016

La troisième réunion du groupe de travail GPEEC est présidée par la DGAM entourée de la DRH et du sous-directeur RH1 et accompagnée du directeur DFAE, de son adjoint et du chef de la FAE/MGP. La CFDT est représentée par Anne COLOMB, Thierry DUBOC et Thierry FRANQUIN à Paris et Franck LAVAL, Wilfrid ROUYER et Patricia RAVEAU-VIOLETTE à Nantes.

Un réseau consulaire étendu et « pragmatique »

Le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire rappelle l’étendue du réseau consulaire constitué de 212 postes (dont 119 sections consulaires d’ambassade et 89 consulats ou consulats généraux) auxquels il convient d’ajouter 515 agences consulaires. Il souligne que l’action de la DFAE repose sur deux piliers : modernisation et qualité du service public d’un côté et pragmatisme et adaptation du réseau, de l’autre, sur fond de hausse soutenue et permanente de l’activité consulaire « visas » et des activités liées aux communautés françaises expatriées.

Horizon 2020 : un « e-consulat » accessible 24h/24 ?

L’objectif affiché est la modernisation des procédures consulaires ainsi que la possibilité, pour les usagers, de pouvoir effectuer l’essentiel des démarches en ligne.

– Pour les visas, il s’agit de l’externalisation du recueil des demandes et de la dématérialisation, en cours de réalisation, du projet « France-Visas » qui limite voire supprime l’accueil du public. Le demandeur remplit son dossier en ligne mais les tâches de contrôle et de validation, d’instruction et de décision restent aux agents du MAEDI.

– Pour l’administration des Français, le portail « Service-Public.fr » permet l’inscription en ligne au registre des Français établis hors de France . Le poste vérifie les données et ne les valide qu’au vu des pièces justificatives transmises par l’usager. Le dispositif d’échange dématérialisé de données d’état-civil (COMEDEC) participe également à cette volonté de simplification des démarches administratives. Par ailleurs, l’envoi postal sécurisé des passeports évite aux demandeurs de se déplacer une seconde fois.

Redéploiements des effectifs, aménagement et réorganisation du réseau

Le DFAE souligne que ces évolutions permettront un gain de 20 à 50 ETP qui pourront être redéployés au sein du réseau alors qu’on observe, depuis les postes, une montée de l’insécurité, une augmentation du nombre des voyageurs et une hausse de la fraude documentaire.

– Pouvoir affecter plus de VI dans les services « visas »

D’après une expertise juridique du SAJI, les volontaires internationaux peuvent travailler dans le secteur des visas. Les VI présentent l’avantage de pouvoir être affectés dans des endroits climatiquement difficiles et, dans la mesure où ils n’ont pas d’enfant, dans des pays sans école du réseau AEFE. La durée de leur séjour, d’une à deux années, est, par ailleurs, modulable.

– les « nouveaux » métiers de la fraude ?

La dématérialisation des documents et des procédures doit conduire à une professionnalisation des agents en matière de fraude. Pour ce qui est de la protection consulaire, le DFAE précise que les agents sont formés aux enquêtes sociales, aux visites à domicile, à l’assistance aux détenus et aux usurpations d’identité.

– Phase de tests pour les « bureaux de France »

Le suivi de l’évolution des communautés françaises permet de repérer les besoins ad hoc. Afin de rapprocher les services des usagers, une nouvelle structure « bureau de France » sera prochainement testée dans des grands pays, notamment en Inde à Chennai (rattachement Pondichéry) et en Indonésie à Denpasar (rattachement Bali).

– Des chargés d’affaires B dans les PPD

Les agents affectés dans les postes de présence diplomatique, qui ne sont censés faire que de la protection consulaire d’urgence, doivent faire preuve d’initiative et de polyvalence. Les agents de catégorie B, affectés dans les PPD, présentent l’avantage de pouvoir être chargés d’affaires.

– La fonctionnalisation des IRE pour les C est à revoir

L’adéquation des indemnités de résidence (IRE) est à réexaminer puisque les agents chargés de visas, qui sont placés sur la grille 11, sont parfois en position moins difficile que leurs collègues qui exercent dans les matières sociales et dans le domaine de l’état civil. On constate un déséquilibre entre les IRE et les charges liées aux fonctions pour ceux qui servent dans le secteur de l’administration des Français.

– RL et titulaires C : tout est une question d’équilibre…

A l’étranger, les recrutés locaux représentent la moitié des effectifs affectés sur des fonctions consulaires, hors emplois qui relèvent du statut diplomatique et consulaire ou de la fonction publique. Le DFAE explique qu’il convient de rechercher le juste équilibre entre les fonctionnaires, mobiles, aux profils enrichis des expériences passées et les recrutés locaux qui possèdent la maîtrise de la langue et du pays et sur qui repose la mémoire du poste. La polyvalence des RL doit être encouragée par une participation, la plus large possible, aux formations mono-matières dispensées à l’IFAAC. Le DFAE signale deux fonctions où les recrutés locaux pourraient être plus présents : le secrétariat des chefs de poste consulaire dans les pays « sûrs » et les emplois d’administration consulaire « visas » dans les pays de l’Union européenne.

La CFDT est sceptique sur les gains de productivité attendus

La CFDT souligne que les allègements évoqués quant au service aux Français ne sont pas réels, en tout cas pour le temps-agent, et craint que l’on gage des diminutions d’ETP sur des diminutions d’activité qui n’auront pas eu lieu. Pour la non double comparution lors de la remise des passeports, par exemple, la saisie des documents dans « TES » prend plus de temps manuellement que face au demandeur, et l’envoi du passeport sous pli sécurisé se traduit aussi par une charge de travail pour l’agent consulaire.

La CFDT est opposée à l’utilisation de « VI Kleenex »

S’agissant des VI aux visas, ceux-ci, compte tenu de la brièveté de leur temps de séjour (un an plus éventuellement un an supplémentaire), pourront dans certains cas n’avoir que 6 ou 9 mois effectifs dans les fonctions si l’on inclut leur formation. Dans ces conditions, on peut craindre un phénomène de « VI Kleenex ».

La CFDT revient sur le phénomène de la fraude

La fraude n’est pas un phénomène nouveau : la CFDT alerte depuis des années le Département sur le danger que représente, en la matière, les diminutions d’effectifs et le recours à certains prestataires extérieurs. Si l’on peut concevoir que l’objectif de la « lutte anti-fraude » soit devenu prioritaire, comment peut-on lutter efficacement contre celle-ci – usurpation d’identité notamment – si on ne voit jamais le demandeur ?

Le DFAE répond que, pour ce qui est de l’envoi des passeports, l’amélioration du service est sensible dans les pays caractérisés par les longues distances que le demandeur aurait eu à effectuer (exemple l’Australie) mais exprime son accord sur le peu d’incidence en matière de charge de travail. Les VI ne sont pas tributaires du réseau scolaire, se forment très bien et sont disponibles pour aller dans les postes non attractifs. Quant aux fraudeurs, ils sont de plus en plus malins mais il existe de nouveaux logiciels qui intègrent un mécanisme de détection de fraude et font apparaître là où le document a été falsifié. Dans ce cas, le demandeur est convoqué.

La CFDT demande un alignement, par le haut, des indemnités de résidence de tous les agents C affectés sur des fonctions consulaires

La CFDT revient sur la nomenclature des IRE pour les fonctionnaires de catégorie C, après la mise en place, à compter du 1^er septembre 2011, de la réforme de la fonctionnalisation, les fonctions des agents ayant été classées en trois nouveaux groupes d’indemnités de résidence à l’étranger. Compte tenu de l’évolution du réseau et des métiers consulaires, la CFDT fait valoir que ce système crée, parfois, un sentiment d’iniquité parmi les agents C d’un même poste, entre ceux bénéficiant d’un groupe 11 d’IRE sur des fonctions « visas » et ceux, chargés de l’administration des Français, classés sur des fonctions « d’agents consulaires » (AFE, état civil, affaires sociales et affaires diverses de chancellerie), qui ne perçoivent qu’une indemnité du groupe 12, moins favorable financièrement. Ce sentiment est d’autant plus fréquent que le déploiement de l’externalisation, dans certains postes, n’impose plus de contact direct avec les demandeurs de visas et qu’à l’inverse, dans ceux de petite taille, la pratique du binômat ou du remplacement systématique des collègues d’autres services, pendant les absences et les congés, est très répandue. La CFDT demande à l’administration où en est la réflexion sur ce point.

Le DFAE énonce qu’il n’y a pas de réponse à ce stade. Les visas étaient un domaine peu recherché, mais il y a eu un effet d’appel induit par la réforme des IRE, qui a été source d’attraction réelle. Aujourd’hui, on observe des situations ponctuelles d’iniquité, et il faudrait, poste de travail par poste de travail, ETP par ETP, examiner quelle grille de résidence serait pertinente. Il conviendrait de se diriger vers une cartographie complète des emplois à l’étranger car la réalité varie selon les postes consulaires.

La CFDT milite pour le retour de la SDV au sein du MAEDI

La CFDT rebondit sur les doublons entre la sous-direction de la politique des visas (SDPV) et la sous-direction des visas (SDV) et rappelle s’être exprimée sur le sujet en comité technique d’administration centrale (CTAC) réuni le 12 octobre dernier.

La CFDT s’interroge sur la mise en place d’une véritable filière consulaire

La CFDT demande dans quelles conditions et pour quels agents la carrière intégrale dans la filière FAE est envisagée. Elle souligne que l’exercice GPEEC parle d’un parcours de carrière complet et que cela doit commencer par l’administration centrale et rappelle le classement, au taux de primes le plus bas, de tous les OEC à Nantes dans le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP. Dans l’ensemble, si les parcours des agents C et B, au sein de cette filière, semblent pouvoir être valorisés, la CFDT s’interroge sur les opportunités de carrière pour les agents de catégorie A qui choisiraient cette spécialité. Par ailleurs, se pose la question de la logique « métiers », versus la polyvalence, que le Ministère encourage également.

Commentaires :

La première phase de la démarche GPEEC ayant été finalisée avec la remise du rapport DESMAZIERES (état des lieux des ressources humaines disponibles, projection des effectifs par catégorie LOLF et par corps, besoins exprimés des directions employeurs), la DFAE, comme la SSD avant elle, a été invitée à présenter les futures évolutions de ses emplois sur la base du développement prévisible des missions consulaires et du maintien de l’universalité du réseau. Si l’expertise de son champ d’action lui a permis d’identifier ses besoins quantitatifs et qualitatifs en effectifs à moyen terme, manque, tout de même, à ce stade, la capacité à recenser les compétences actuelles des agents par défaut d’outils RH fiables, exploitables et reliés informatiquement entre eux (fiches « Nomade » des emplois-types incomplètes, rubriques des évaluations FANEV sans traitement qualitatif automatisé, déficit de fiabilité des données du personnel dans SiRHius). Cette difficulté constitue un frein sérieux à la mesure des écarts entre les ressources existantes et celles qu’il conviendrait d’acquérir, étape préalable et indispensable avant toute définition et mise en œuvre d’une politique des ressources humaines permettant aux agents la construction de véritables parcours professionnels au sein du Département.

Rapport de la Cour des Comptes sur les missions consulaires : un constat juste, des propositions pas toujours pertinentes.

8 janvier 2014

Le rapport de la Cour des Comptes sur l’évolution des missions et de l’organisation des consulats français a été publié le 29 octobre 2013. La Cour commence par faire l’inventaire de l’ensemble des missions confiées aux consulats et formule des recommandations :

– Elections : la France est le seul pays à offrir autant de possibilités (nombre de scrutins et modalités de vote). Le coût des élections s’est élevé en 2012 à 20 millions d’euros, soit un coût par électeur 4 fois supérieur à celui d’un électeur en France. La Cour relève le coût élevé de l’envoi des professions de foi, qui sont souvent arrivées hors délai, et propose sa suppression. Les professions de foi pourraient être disponibles en ligne et à disposition dans les consulats. Les modalités de vote doivent être simplifiées, d’autant qu’en dépit du succès du vote internet, l’objectif de hausse du taux de participation n’a pas été atteint. La Cour propose la suppression du vote par procuration (puisque le vote par correspondance existe) et s’interroge sur l’intérêt de maintenir l’organisation par nos consulats des élections européennes, dans la mesure où nos ressortissants résidant dans les pays Schengen peuvent voter localement. Enfin, la possibilité de figurer sur la liste électorale consulaire(LEC) sans être inscrit au Registre devrait être supprimée.La Cour demande qu’un bilan de l’organisation des élections de 2014 soit effectué.

– Administration des Français : les possibilités de démarches sur Monconsulat.fr doivent être simplifiées et davantage dématérialisées.L’objectif que se fixe le MAE en termes de délai de délivrance de passeport (11 jours) est plus ambitieux que celui que se fixe le ministère de l’intérieur (15 jours), alors que les consulats allemands ou britanniques délivrent des passeports dans un délai de 4 semaines. S’agissant des CNI, le Cour recommande une réflexion sur le maintien de ce service hors Schengen. Enfin, la suppression complète du notariat est envisageable.

– Etat civil : cette activité occupe 9% des équivalents-temps-plein(ETP) des consulats (14% dans l’espace Schengen). L’importance de l’activité de lutte contre la fraude (vérification d’actes à la demande d’autres administrations) est soulignée. La Cour exprime des doutes sur l’utilité du transfert des transcriptions au SCEC qui ne s’est pas traduit par un gain d’ETP, mais estime qu’un transfert partiel vers un service spécialisé « devrait permettre des économies structurelles liées à l’industrialisation du processus et contribuer à l’effort de réduction des ETP demandés au MAE ».

– Journée Défense et Citoyenneté : la Cour propose la suppression de cette journée et son remplacement par l’envoi d’une documentation, qui pourrait être effectuée depuis la France. Le ministère de la Défense est réservé sur ce point.

– Visas : en 2012, 2,6 millions de demandes instruites, 9% de refus, 78 millions de recettes nettes. Les consulats britanniques et allemands sont mieux armés. Par exemple, le consulat d’Allemagne à Shanghai compte 40 agents pour 90.000 visas ; le consulat de France dispose de 23 personnes pour 110.000 visas !

– Action sociale : la Cour s’arrête sur le coût des rapatriements (590.000 euros en 2012) qui doivent être mieux encadrés. Des dérives à Madagascar et à Pondichéry ont été observées : 65 rapatriements ont concerné des ressortissants sans ressources, pour leur permettre de poursuivre leurs études en France… avec un billet retour !!!

– Emploi et formation professionnelle : les CCPPE sont peu efficaces, notamment en Europe où des dispositifs locaux existent : « Le MAE s’interroge sur le maintien de ces structures dont il a déjà engagé la réduction ».

– La mission de conseil sur des sujets très divers (assurances, scolarité, fiscalité, création d’entreprises…) n’entre pas dans le cadre de la Convention de Vienne. Une amélioration de l’information sur les sites internet pourrait limiter cette demande.

– Bourses scolaires : la hausse des dépenses a été jugulée mais le circuit reste complexe.

La Cour s’intéresse ensuite aux moyens du programme 151 :

Sur la période 2007/2013, le programme 151 représente 22% des effectifs du MAE et aura vu ses effectifs baisser de 7,7% (contre 10% pour le programme 105 et 13% pour l’ensemble du ministère), la moitié de cette baisse étant due au transfert des ETP de la sous-direction des visas au ministère de l’Intérieur. La Cour constate que le pilotage du MAE est « orienté vers le maintien du service rendu, sans interrogation sur la distinction des missions qui pourraient être considérées comme périphériques et celles qui constituent le cœur du métier consulaire ».

Enfin, l’évolution du réseau est passée à la loupe :

– La Cour recommande la poursuite de la rationalisation en Europe et « dans les pays où les conditions de sécurité sont comparables à la France », en reconsidérant la présence de consulats généraux dans les capitales. Elle s’interroge sur une évolution possible du réseau aux Etats-Unis.
– Les mesures RGPP (consulats à gestion simplifiée, pôles régionaux, services communs de gestion, centralisation de certaines missions) n’ont pas eu tous les effets attendus. Par exemple, la centralisation de l’état civil à Berlin n’a pas empêché Munich de garder un rôle de conseil important, nos ressortissants exigeant un service de proximité. Quant aux pôles régionaux, ils n’ont pas permis d’économie d’ETP mais doivent être encouragés car ils peuvent être une alternative à une fermeture de poste.
– Les valises Itinera constituent une solution souple pour les pays étendus « mais confortent l’idée que les services consulaires doivent en toute hypothèse être rendus ».
– Aujourd’hui, le MAE envisage un réseau à 3 niveaux (du poste à gestion simplifiée (PGS) au consulat offrant l’ensemble des services) mais en les appelant tous Consulat Général, ce qui nuit à la lisibilité. La Cour s’interroge également sur le sens d’une présence française sans moyens. Elle recommande de mutualiser et de regrouper les services : en colocalisant avec des partenaires européens ; en centralisant sur un seul consulat par pays les dossiers d’état civil ; en amplifiant la constitution de pôles régionaux « au-delà de l’expérimentation actuelle » ; en développant le réseau des consuls honoraires.

La CFDT-MAE rejoint totalement l’analyse de la Cour qui souligne que « les années récentes ont enregistré un accroissement spectaculaire des missions attribuées aux postes consulaires, auxquelles les agents du ministère ont tenté de répondre au mieux, non sans provoquer en retour une attente – voire une exigence- de plus en plus grande de la part des ressortissants français, qu’ils soient de passage ou durablement installés ». A cet égard, la Cour constate que nos moyens ne sont pas à la hauteur de nos ambitions, notamment dans nos services des visas où les moyens de nos partenaires britanniques et allemands sont bien supérieurs. La CFDT-MAE approuve également les propositions de simplifications proposées par la Cour : simplification et dématérialisation des procédures d’inscription au Registre, lien entre la LEC et le Registre, limitation des conditions de délivrance des CNI. S’agissant des élections, la suppression de l’envoi des professions de foi est une bonne idée mais les propositions sur les modalités de vote sont peu audacieuses : la suppression du seul vote par procuration n’apportera pas d’allègement significatif du travail. A cet égard, la communication de l’administration est pour le moins contradictoire : dans son dialogue avec les organisations syndicales, elle paraît déterminée à alléger la charge de travail des agents ; mais dans sa communication externe, l’administration ne parvient pas à s’affranchir de l’influence des élus et indique aux postes que « l’urne doit se rapprocher de l’électeur » !

D’autres propositions de la Cour soulèvent des interrogations : comment la Cour peut-elle à la fois constater que des mesures (transfert ou centralisation des transcriptions, pôles régionaux) n’ont pas rempli leurs objectifs, et recommander qu’elles soient étendues ?

Lors du comité technique des 6 et 7 novembre, la CFDT-MAE a manifesté son désaccord avec l’idée, qui semble être le fil rouge de ce rapport, selon laquelle la centralisation et le regroupement d’activités sont la solution à tous les maux.

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Affaire consulaire

La Cour s’intéresse ensuite aux moyens du programme 151 :

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