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Statut des volontaires civils internationaux

7 février 2010

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La CFDT a rappelé à plusieurs reprises son souhait de voir évoluer le statut des volontaires civils internationaux (VI). Héritiers des coopérants du service national, les VI sont en effet régis par un statut qui ne permet pas le paiement des allocations de chômage et limite strictement le droit à voyage et à déménagement au VI lui-même et non à son conjoint.

Confrontés à la réduction continue du nombre d’emplois (ETP) dans le réseau diplomatique et culturel, les postes ont trouvé avec les VI une main d’œuvre qualifiée, performante et bon marché, à laquelle on demande d’assumer des responsabilités et de supporter des contraintes autrefois attribuées à des personnels expatriés, titulaires ou non, et dans la plupart des cas de catégorie A : attaché commercial, attaché de presse, responsable pédagogique et/ou de coopération éducative, etc.

Pour justifier son immobilisme, l’administration argue que le volontariat international est, pour ses bénéficiaires, un tremplin qui leur permet de « rebondir » professionnellement à l’issue de leur mission. De ce fait, peu de VI seraient concernés par le chômage. Si cela est exact pour les volontaires internationaux en entreprise (VIE), il n’en va pas de même pour les volontaires internationaux en administration (VIA) qui constituent la majorité des recrutements de VI effectués au MAEE. L’alternative qui s’offre à ces derniers à l’issue de leur temps de séjour se résume souvent à poursuivre des études ou s’inscrire à l’ANPE. L’administration leur déniera-t-elle longtemps des droits reconnus aux non titulaires en CDD, à niveau égal d’emploi ?

La CFDT, en cohérence avec son engagement pour l’amélioration des conditions de vie et de travail de tous les agents contribuant à l’action extérieure de l’Etat, suit attentivement la question de l’évolution statutaire du volontariat international afin que soit prise en compte la réalité des fonctions et des missions aujourd’hui assumées par les VI.

La CFDT demande que la validité du contrat d’assurance des volontaires internationaux, souscrite par le Département auprès du cabinet d’assurances La Balette, soit prolongée de trois mois en cas de prolongation de leur séjour sur place telle qu’elle est autorisée par leur statut. En effet, à l’heure actuelle, le volontaire qui souhaite prolonger à titre personnel son séjour dans son pays d’affectation au terme de son volontariat pendant un maximum de trois mois à compter de la date d’expiration de sa période de volontariat civil (statut ) ne bénéficie plus alors d’aucune couverture sociale (maladie, rapatriement).

Rappelons aussi que la CFDT a obtenu, dans le cadre de la négociation en cours sur le dialogue social dans les postes, que la qualité d’électeur pour les élections locales soit reconnue aux volontaires internationaux.

Signalons enfin que les volontaires internationaux ont le droit d’adhérer au syndicat professionnel de leur choix et que, pour la première fois, les VI pourront voter aux élections des 4 et 5 mai 2010 pour le renouvellement du comité technique paritaire ministériel.

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