Le sous-directeur de la politique des ressources humaine a présidé le 28 septembre 2017 une réunion du groupe de travail sur l’application de la charte du temps et la mise en œuvre du travail à distance dans les postes. Cet engagement avait été pris lors du comité technique ministériel des 28 et 29 juin 2017.
L’administration rappelle que les précédentes réunions sur le temps de travail, et notamment lorsque le sujet du télétravail a été évoqué pour les missions diplomatiques et les postes consulaires, ont abouti au constat qu’il convenait de distinguer le télétravail du travail à distance.
Pour ce qui est de la charte du temps et de son application à l’étranger, la question se pose de savoir comment, dans le respect de cette charte, encadrer, à partir de données objectives sur le temps de travail, donc de sa mesure, le temps de travail à l’étranger.
Sur cette mesure, l’administration voit deux difficultés : elles tiennent à l’impossibilité de mesurer via EOLE, le temps de travail des recrutés locaux, et, s’agissant du temps de travail des catégories A, le temps passé hors du bureau, qui correspond à une quotité substantielle du temps de travail.
La CFDT, qui se réfère sur ce point à ses interventions antérieures (voir https://www.cfdt-mae.fr/revendications/temps-de-travail/mise-oeuvre-de-charte-temps-a-letranger-mae-se-hate-lentement/ et https://www.cfdt-mae.fr/dialogue-social/ctm/discours-de-cfdt-mae-ministre-lors-ctm-29-juin-2017/), rappelle qu’elle a toujours revendiqué un champ d’application large de la Charte, à l’administration centrale comme à l’étranger, pour tous les agents du ministère.
Les remontées des postes sont contrastées, et certains ont de réelles difficultés à mettre en œuvre les pratiques prônées par cette charte.
Pour la CFDT, le fait que la Charte, dont elle est signataire, ne constitue pas un document normatif ne fait pas obstacle à ce que son respect constitue un objectif. En effet, dès lors que la Charte a été proposée à la signature des organisations syndicales par l’administration, cela en fait un document qui engage cette dernière.
Pour la CFDT, la Charte est porteuse de principes qu’il ne suffit pas d’afficher au mur, mais qu’il convient d’intégrer à la culture du ministère, puisque la Charte « est applicable dès sa signature et peut être invoquée par chaque agent ».
Cela étant, dans le contexte actuel, contraint, l’applicabilité de la Charte suppose soit que les moyens adéquats soient déployés notamment pour ce qui est des effectifs, soit qu’une réflexion soit engagée sur le contenu des missions.
La CFDT souligne que le sujet doit être mis systématiquement à l’ordre du jour dans les CTPE, s’étonne, comme l’a au demeurant fait l’administration, que le sujet soit rarement traité dans ce cadre, et rappelle que dans la partie HSCT de ces CTPE, l’examen du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire et périodique (une fois par an minimum) . Or ces documents comprennent des items relatifs au temps de travail.
La CFDT marque son accord lorsque l’administration estime que la mesure du temps de travail va de pair avec son contrôle, et partant, avec le badgeage qui en est le corollaire. Pour les agents qui passent pour raisons de service du temps à l’extérieur, il conviendra trouver une solution adaptée.
Pour ce qui est des indicateurs de suivi, à l’aune desquels les éventuelles dérives pourraient être repérées et combattues, la CFDT indique que nombre de ceux mis en place pour l’administration centrale sont transposables à l’étranger. Il s’agit :
- du pourcentage des agents qui badgent ou pas (différencier par choix/par contrainte)
- des écrêtages observés direction par direction pour les agents qui badgent (il convient en effet d’avoir ainsi une évaluation du temps travaillé non récupéré : au-delà de 14 heures sur une période de 2 mois)
- des statistiques relatives aux émargements (en dehors des plages horaires, avant et après les bornes horaires retenues) cf point 6 de la Charte
- du nombre et du pourcentage des personnels d’encadrement ayant suivi la formation au management cf introduction de la Charte et introduction du I de la Charte
- des modalités d’obtention des outils de mobilité : volontariat ou demande du service ? cf point 11 de la Charte
- des horaires des personnels encadrants cf point 1 de la Charte
- des horaires des réunions de service cf point 13 de la Charte
- des jours de congés/ARTT effectivement pris/versés sur CET cf point 12 de la Charte
- des délais impartis pour honorer les commandes cf point 10 de la Charte
- du fonctionnement des binômes cf point 4 de la Charte
- du nombre de courriels reçus en dehors des plages horaires de référence cf point 20 de la Charte
Une prochaine réunion doit être programmée pour traiter du travail à distance dans les postes.