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Retraites : le projet de loi a trop peu évolué…

4 novembre 2010

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Les mobilisations massives qui ont eu lieu depuis plusieurs mois n’ont pas été inutiles. Une majorité de Français partage aujourd’hui l’idée que cette réforme est injuste. De son côté, l’Assemblée nationale a légèrement modifié le projet gouvernemental et un amendement gouvernemental a été déposé devant le Sénat :

  • le taux d’incapacité au-delà duquel on pourra partir en retraite à 60 ans a été abaissé de 20 % à 10 %. C’est la première fois qu’une loi reconnaît des critères d’exposition, mais cela ne bénéficiera qu’à un petit nombre de salariés.
  • il suffira de 2 ans de carrière, et non plus de 15 ans, pour bénéficier d’une retraite de la fonction publique
  • maintien de l’âge de départ à taux plein à 65 ans pour les mères de trois enfants nées avant 1956. Mais pour la CFDT, le compte n’y est vraiment pas ! … il doit encore bouger !

Ces petites avancées ne changent en rien le contenu général de la réforme gouvernementale qui demeure profondément injuste. Le texte est en débat au Sénat. Nous devons encore faire bouger la loi pour obtenir :

  • que tout salarié puisse bénéficier de sa retraite pleine et entière, quel que soit son âge, dès qu’il a atteint la durée de cotisation d’une carrière complète
  • que les salariés qui ont cotisé à différents régimes de retraite (polypensionnés) ne soient plus pénalisés
  • que les salariés qui ont eu des carrières accidentées, notamment les femmes, puissent continuer à bénéficier de la retraite à taux plein dès 65 ans
  • que soit véritablement prise en compte la pénibilité ;
  • que le principe d’une réforme systémique soit mis à l’étude. …

Le combat ne s’arrêtera pas avec le vote de la loi.

De nombreux aspects résulteront des décrets et circulaires d’application. Pour les agents du MAEE (et d’autres ministères – finances, éducation nationale, outremer) qui ont accompli une part de leur carrière à l’étranger, le devenir des bonifications pour services hors d’Europe (BSHE) revient à l’ordre du jour. La question de leur suppression/révision a été évoquée lors du débat devant l’Assemblée nationale. Un rapport a été demandé à la fonction publique pour fin mars 2011. La vigilance s’impose donc. Par deux fois déjà, en mai 2008 et en mai 2010, la CFDT a alerté le ministre et rappelé sa position : d’accord pour une actualisation du dispositif pour l’avenir et dans la concertation ; non à la modification des conditions d’attribution et de calcul des bonifications pour les services accomplis avant l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions.

Thèmes : Retraite

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