La procédure de naturalisation comprend actuellement deux étapes : les candidats présentent leur demande auprès des préfectures, qui les convoquent pour des entretiens en enquêtes réglementaires avant d’émettre un avis.
Puis le dossier est transmis à la sous-direction de l’accès à la nationalité à Rezé (44) – service transféré récemment au ministère de l’immigration – qui instruit le dossier et prend une décision. Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), il est proposé de supprimer ce qui est considéré comme « un doublon d’instruction » la seconde étape de cette procédure. La sous-direction de l’accès à la nationalité conserverait un rôle de recours mais perdrait la moitié de ses agents.
Laurent Poiraud, responsable CFDT dans ce service, réfute les arguments selon lesquels cette mesure serait source d’économies et permettrait de raccourcir les délais d’instruction : « La déconcentration exigera d’augmenter les effectifs des préfectures. Cette solution coûtera plus cher que si l’on envisageait d’alléger l’étape préfectorale … la déconcentration risque de renforcer le clientélisme alors que notre sous-direction a une expertise technique, un savoir faire reconnus ».
Dans un appel national, une soixantaine d’experts dénoncent cette réforme qui pourrait avoir des conséquences très graves pour les candidats à la naturalisation ; voir aussi l’appel lancé par une cinquantaine de parlementaires.