La loi Sauvadet relative à la réduction de la précarité dans la fonction publique devrait être promulguée début mars 2012.
Le projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique » fait l’objet d’une procédure accélérée afin de pouvoir être voté avant la fin de la législature.
Le Sénat a adopté le texte avec quelques amendements le 26 janvier 2012. L’Assemblée Nationale l’a adopté le 14 février avec modifications. Une commission mixte paritaire (CMP) sera donc réunie le 16 février dans l’objectif d’aboutir à un accord sur un texte de compromis. Chacune des chambres devra voter à l’issue des travaux de cette CMP et la loi devrait être promulguée au début du mois de mars 2012.
Des informations complémentaires vous seront données sur ce site après le vote définitif de la loi.