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Nos fiches juridiques

27 mai 2010

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Dans chacun des numéros du journal Interco, est publiée une fiche juridique conçue par le service fédéral du même nom et à destination des adhérents du secteur public. Visant un large public, elles se veulent d’abord pédagogiques et accessibles au plus grand nombre. Retrouvez les toutes réunies ici au fur et à mesure de leur parution.
Les congés annuels dans la fonction publiques
Les droits à congés maladie
Le cumul d’emploi
Que faire en cas de désaccord avec son employeur public
Le droit du travail
Le droit de grève
Le droit à la formation
Les droits des agents publics
Les obligations des agents publics
Les non-titulaires
La radiation et le licenciement
La rémunération de l’agent public
La titularisation
Le dossier administratif

Fichiers à télécharger

  • congesannuels • 256 kB • 459 téléchargement
  • congesmaladie • 86 kB • 464 téléchargement
  • cumuldemploi • 386 kB • 444 téléchargement
  • desaccordemployeur • 89 kB • 464 téléchargement
  • droitdutravail • 175 kB • 462 téléchargement
  • droitsde_greve • 280 kB • 542 téléchargement
  • formation • 119 kB • 448 téléchargement
  • lesdroits • 93 kB • 433 téléchargement
  • lesobligations • 181 kB • 454 téléchargement
  • nontituliares • 121 kB • 467 téléchargement
  • radiation • 94 kB • 456 téléchargement
  • remuneration • 93 kB • 458 téléchargement
  • titularisation • 88 kB • 445 téléchargement
  • dossieradministratif_1 • 166 kB • 434 téléchargement

Thèmes : Agent contractuel, Droit à congés, Formation, Grève, Obligations, Rémunération

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