Bercy prend son temps
On se souvient que l’administration avait présenté aux organisations syndicales, l’été dernier un projet d’arrêté visant à augmenter l’indemnité supplémentaire (IS) des volontaires internationaux en administration dans une trentaine de postes.
Il y eut ensuite une longue période d’incertitude pendant laquelle ce texte resta coincé à Bercy (direction du Budget) qui, si l’on a bien compris, refusait de bouger sur ce dossier tant que le MAE ne lui avait pas prouvé par a + b qu’il n’y aurait pas de mauvaise surprise concernant sa masse salariale en fin de gestion (lire notre article « Les fins de mois difficiles au MAE »).
L’augmentation a pris effet avec quatre mois de retard. Merci qui ?
L’arrêté du 10 décembre 2013 fixant le montant de l’indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l’étranger a été publié au JORF ce 24 décembre et a pris effet à partir de cette date (merci Papa Noël !). La publication de ce texte, qui était attendue début septembre, a donc quatre mois de retard.
La CFDT a rappelé lors du CTM de novembre 2013 que cette réévaluation ne concerne que 15 % des postes et qu’il importe de l’étendre à d’autres pays dans lesquels les VI tirent le diable par la queue et font face à des problèmes pour se loger décemment. L’administration nous a assuré qu’elle n’est pas opposée à une telle revalorisation [qui pèsera finalement assez peu sur la masse salariale, ndr].
Et en prime, une mauvaise nouvelle pour la démocratie sociale
L’administration a répondu récemment à un courrier de la CFDT que les textes refusent aux volontaires internationaux le droit de désigner leurs représentants syndicaux. Si en effet ces textes sont clairs, les VI se trouvent du coup dans une situation paradoxale : alors qu’ils font plus que jamais partie de la communauté de travail en occupant le plus souvent des emplois permanents, en dépit de cela, ils ne voteront ni au comité technique ministériel, ni dans les instances de dialogue social de proximité (comités techniques et CHSCT )!
Au surplus, on constate que le problème concerne non seulement les VIA mais aussi les VIE :
– Le MAE confie à des VIA des postes de responsable d’Ubifrance, leur assignant ainsi un rôle pivot dans la diplomatie économique,
– Le régime juridique actuel des volontaires en entreprises (VIE),
– très investis eux aussi dans la diplomatie économique
– constitue un frein à leur reconnaissance par les pays hôtes (problèmes de protection sociale, problème de visas et d’accords migratoires),
– L’administration s’en tient à une argumentation juridique certes en béton, mais qui laisse en rade la question de la représentation, légitime, des VI, au sein des instances de dialogue social.
En conséquence, la CFDT compte s’adresser au législateur pour que soit redéfini le régime juridique des VIA et VIE dont la situation repose actuellement sur un engagement volontaire donnant lieu à indemnisation. Elle ne repose pas sur un contrat de travail ouvrant droit à rémunération et à tous les droits, dont les droits syndicaux, qui s’y attachent. Une voie moyenne reste à trouver, la représentation au sein des instances de dialogue social s’adressant en principe à tous les membres de la communauté de travail concernés !