CFDT

Affaires étrangères

  • Accueil
  • Nous connaître
    • Qui sommes-nous ?
    • Pourquoi adhérer à la CFDT ?
      • Ne restez pas isolés, rejoignez-nous !
    • Nous contacter
    • Nos résultats
    • Nos enquêtes
    • Nos publications 2021-2023
  • Dialogue social
    • CSAM
    • CSAC
    • CSAPE et CCL
      • Missions à l’étranger
      • Formations syndicales
    • Formations spécialisées
      • Ministérielle
      • Centrale
      • Nantaise
      • Etranger
    • CAS
    • ADOS
  • Les agents
    • CAP et CCP 2023 : vos élus
      • CAP d’automne
      • CAP des ASSO
    • Agents titulaires
      • Catégorie A
      • Catégorie B
      • Catégorie C
    • Agents contractuels
    • Recrutés locaux
  • Nos revendications
    • Métiers, emplois et parcours professionnels
      • Réforme de la haute fonction publique
        • Autres réformes
      • Métiers diplomatiques et consulaires
      • Métiers de la filière SIC
      • Métiers culturels et de coopération
      • Parcours professionnels
        • GPEEC
        • Retraite
    • Rémunérations et qualité de vie au travail
      • Rémunération
        • A l’étranger
        • En Centrale
      • Santé au travail
        • Prévention
        • Risques RPS
        • Discriminations
        • Risques physiques
      • Temps de travail
    • Questions immobilières
  • Le syndicat
    • Nos instances
      • Commission exécutive
      • Conseil syndical
      • La permanence syndicale
    • Notre réseau
      • En France
      • A l’étranger
    • Nos textes
      • Règlement intérieur
      • Statuts du syndicat
      • 11ème congrès (2022)
      • 10ème congrès (2016)
    • Nos comptes
  • Adhérer
Vous êtes ici : Accueil / Dialogue social / Les agents franciliens du MAE vont enfin avoir droit au dialogue social de proximité

Les agents franciliens du MAE vont enfin avoir droit au dialogue social de proximité

30 novembre 2013

Partager cet article
Facebook0
Twitter0
Google+0

(CTM des 6 et 7 novembre et réunion de concertation du 21 novembre 2013)

Nos efforts et notamment le comité technique ministériel du 1er octobre dernier convoqué à notre initiative n’auront pas été vains. En effet, lors de son intervention lors du CTM des 6 et 7 novembre, le ministre a indiqué que suite au CTM de début octobre l’administration lui avait fait des propositions honnêtes (sic). Même s’il n’est « pas totalement convaincu que la qualité du dialogue social passe par l’accroissement du nombre des instances », il propose aux organisations syndicales d’instituer un comité technique (CT) d’administration centrale qui remplacera le comité technique spécial de Nantes et se réunira alternativement à Paris et à Nantes. Le comité d’hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT) nantais sera conservé et un CHSCT sera créé pour les services franciliens ou pour l’ensemble des services d’administration centrale. Si un accord entre les syndicats se dessine sur ce schéma, les textes instituant les nouvelles instances seront présentés pour avis formel au CTM du printemps 2014.

Avant  Après (élections décembre 2014)
Niveau ministériel Comité technique ministériel (CTM)   Comité technique ministériel
sans chgt
Dialogue social de proximité Comité technique spécial (CTS Nantes) Comité technique d’administration centrale (Paris et Nantes)
Hygiène, sécurité et conditions de travail CHSCT ministériel

CHSCT spécial (Nantes)

CHSCT ministériel – sans chgt
CHSCT spécial Paris ou d’AC
CHSCT spécial Nantes – sans chgt

La CFDT s’est déclarée favorable à cette nouvelle architecture qui permettra enfin que les agents franciliens du MAE soient représentés par des instances de dialogue social de proximité. La discussion sur cette question a repris lors d’une réunion de concertation, le 21 novembre.

L’administration a rappelé ses propositions, telles qu’annoncées lors du CTM (cf. tableau ci-dessus). L’objet de la réunion est de recueillir les avis des organisations syndicales, d’arriver à un accord le plus rapidement possible et de faire figurer les textes mettant en œuvre cet accord au comité technique ministériel de la mi-mai 2014. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a fixé comme élément de calendrier la publication des textes relatifs aux instances de dialogue social le 15 juillet 2014.

Accord de la majorité des syndicats pour la création d’un comité technique d’administration centrale

L’ASAM, la CFDT, la CFTC et l’USASCC sont favorables à l’architecture des comités techniques proposée par l’administration. La CGT et FO s’expriment contre. La FSU n’est pas représentée. Pour ce qui concerne la composition de ce comité, le nombre maximal de représentants du personnel titulaires est de 10. C’est la proposition de l’administration. La CFDT n’émet pas d’avis définitif à ce stade, mais estime que 8 pourrait constituer un bon compromis entre 10 (le maximum) et 6 (CTS nantais). Lire notre article. http://www.cfdt-mae.fr/index.php?option=com_k2&view=item&id=110:election-au-comit%C3%A9-technique-paritaire-sp%C3%A9cial-%C3%A0-nantes–la-cfdt-arrive-en-t%C3%AAte-et-gagne-un-si%C3%A8ge&Itemid=30

CHSCT parisien ou CHSCT d’administration centrale ?

Actuellement, existent au MAE un CHSCT ministériel et un CHSCT spécial nantais. L’administration estime que le CHSCT nantais a toute sa pertinence et répond à une logique de proximité. Il serait en conséquence dommage de le supprimer. Le choix proposé aux organisations est donc entre la création d’un CHSCT francilien, qui serait le pendant de celui de Nantes et la création d’un CHSCT d’administration centrale, compétent pour Paris et Nantes. La CFDT et la CGT sont d’avis de créer un CHSCT francilien, symétrique au CHSCT nantais.

Format et mode de désignation au sein des CHSCT

Les CHSCT spéciaux comprennent entre 3 et 9 représentants des personnels (cf. article 39 du décret n° 82-453). Le CHSCT nantais comprend 6 représentants des personnels. La CFDT n’a pas donné de réponse définitive et attend les réactions des autres organisations syndicales.

Pour déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein de ces deux CHSCT, l’administration rappelle que deux bureaux de vote seront ouverts, l’un à Paris et l’autre à Nantes, pour élire le CT d’AC. Les bulletins « CT » des électeurs nantais seront dépouillés à Nantes. Comme les CHSCT sont composés à partir des résultats obtenus par chaque organisation syndicale au CT auquel le CHSCT est rattaché, il sera possible ainsi de déterminer la composition de chacun des deux CHSCT d’après les résultats des votes émis sur les sites correspondants.

Afin de remédier à des erreurs d’aiguillage de bulletins CT nantais qui seraient acheminés à Paris, ce qui pourrait fausser l’appréciation de la représentativité des différentes organisations syndicales pour la désignation des représentants des personnels des CHSCT spéciaux, la CFDT propose, compte tenu du nombre d’opérations électorales simultanées, d’opter pour des enveloppes de couleurs différentes pour chaque élection. Cette proposition est reprise par l’administration.

Une autre réunion se tiendra début décembre et chaque organisation syndicale fera alors part de sa position sur les différents points ci-dessus évoqués.

Thèmes : CTM, Dialogue social

Recevez chaque semaine les derniers articles

Adhérez à la CFDT-MAE et recevez chaque semaine nos articles.

J'adhère

  • CFDT-MAE : Qui sommes-nous ?
  • Nous contacter
  • Adhérer
  • La CFDT-MAE recrute de nouveaux permanents pour rejoindre et renforcer son équipe à Paris et à Nantes
  • La CFDT-MAE vous propose un engagement innovant

Menu

  • CSAM
  • CSAC
  • CSAPE et CCL
  • Formations spécialisées
  • CAS
  • ADOS

TOUS NOS PRECEDENTS ARTICLES

Mon premier CTM au dernier CTM

> Toutes nos publications

tweeter

Tweets by @CFDTMAE

Liens utiles

  • CFDT Fédération Interco
  • Site CFDT
  • WebTV CFDT
  • Les amiantes du Tripode
  • Assemblée des Français à l’Etranger
  • Le Sénat au service des français à l’étranger
  • SGEN à l’étranger

Mots-clés

Action sociale ADL Affectations Agent contractuel agents titulaires Amiante ASIC CAP Catégorie A Catégorie B Catégorie C CCL CHSCT Congrès covid-19 CTAC CTM Dialogue social DSP Débats Elections GPEEC Grève Handicap Immobilier Institut français LDS Nantes Postes à l'étranger Presse Promotions Recrutés locaux Retraite RGPP rifseep Rémunération réseau Réseau consulaire réseau culturel Santé au travail Sauvadet SCEC SESIC Temps de travail Télétravail

Contact

  • Courriel : cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr
  • A Paris :
    57 bd des Invalides
    75007 Paris
  • Appelez nous au 01 53 69 37 00
  • A Nantes :
    11 rue de la Maison Blanche
    44100 Nantes
  • Venir nous voir

Suivez-nous

  • Twitter

© 2023 · CFDT@MAE · Mentions légales Réalisation / Soluo