Une réunion de concertation présidée par la directrice des ressources humaines s’est tenue le 20 avril pour renégocier l’accord cadre ministériel sur le DSP, signé en 2008 par la CFDT, l’ASAM, FO et la FSU, qui arrive à échéance le 4 juillet 2011. L’expérience que nous avons accumulée depuis la signature du 3ème accord cadre nous permet de proposer plusieurs améliorations à un dispositif qui, malgré de nombreuses imperfections, a réussi à imposer dans les postes un véritable dialogue social.
L’administration souhaite signer un nouvel accord avant le 4 juillet et accélère le calendrier des négociations : prochaine réunion le 11 mai !
La DRH estime que l’accord cadre de 2008 a donné une dynamique au dialogue social dans les postes : la concertation est mieux intégrée dans la vie des postes et devient un réflexe avant la prise de décisions. La DRH en fait une priorité de sensibilisation pour les chefs de poste ; l’inspection s’y intéresse aussi et valorise l’accord cadre à chaque mission. La DRH précise enfin que l’accord cadre continue à s’appliquer au réseau culturel, y compris dans les lieux d’expérimentation de la fusion SCAC / EAF.
La CFDT énonce ses propositions pour améliorer un dispositif dans lequel elle s’est beaucoup impliquée :
- – la protection des élus en commission consultative locale (CCL) est pour nous le « point dur » de cette négociation. La CFDT fera des propositions concrètes lors de la prochaine réunion ;
- – les questions d’hygiène et sécurité sont négligées dans la plupart des postes. Nous demandons que le DSP intègre cette composante, par exemple dans le cadre des réunions conjointes CCP/CCL ;
- – la CFDT souhaite que le mode de scrutin pour les élections en CCP soit révisé. Nous prônons le scrutin de liste, qui suppose que seuls les syndicats bénéficiant d’une implantation locale pourront se présenter. L’expérience a montré en effet que trop de candidatures sur sigle étaient fantaisistes et se sont soldées par des tirages au sort, faute de représentants des syndicats élus ;
- – nous demandons que des actions de formation soient organisées en direction des chefs de poste et des élus. Le DSP fonctionne souvent de manière erratique faute de formation aux mécanismes de dialogue social. La CFDT souhaite obtenir de l’administration un appui aux missions syndicales qu’elle organise dans les postes en direction des représentants du personnel ;
- – la CFDT souhaite enfin que le fonctionnement du comité de suivi de l’accord du DSP soit revu et que seules les organisations signataires y participent.