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Vous êtes ici : Accueil / Actualités / La fin de l’année approche ; connais-tu le don de jours de repos ?

La fin de l’année approche ; connais-tu le don de jours de repos ?

19 novembre 2020

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En cette période de crise sanitaire et après plusieurs mois difficilement travaillés sur un mode nouveau (télétravail notamment), peut-être te reste-t-il des jours de congés ? Sais-tu que tu peux en faire don à des collègues ?

La CFDT-MAE fait le point

Le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 modifié permet à un agent public civil le don de jours de repos. Ce don est anonyme et les jours alimentent un compte commun spécifique. Les jours donnés sont attribués à tout agent public relevant du MEAE qui en ferait la demande :

  • Soit parce qu’il assume la charge d’un enfant de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident ;
  • Soit parce qu’il vient en aide à un proche (au titre de l’article L3142-16 du code du travail) en perte d’autonomie ou présentant un handicap.

Combien et comment donner ?

Concrètement, tu peux donner tes CA au-delà de 20 jours (la règlementation impose à tout agent de poser au moins 20 jours dans l’année), tes RTT (sans limite) et tes jours de CET (sans limite).

Le don se matérialise par un formulaire (Diplonet<Rubrique DiploRH<Formulaires RH puis Congés) que tu remplis et fais signer par ton supérieur hiérarchique. Il doit être transmis ensuite au CSRH (cet.csrh@diplomatie.gouv.fr) qui indiquera à ton gestionnaire Sagha/Sagaie les jours à décompter.

Comment en bénéficier ?

Tout agent public du MEAE qui souhaite bénéficier de jours supplémentaires, dans le cadre des limites posées par le décret de 2015, peut en faire la demande au moyen du formulaire dédié (Diplonet<Rubrique DiploRH<Formulaires RH puis Congés). Ta demande et tes pièces justificatives doivent être transmises sous plus fermé confidentiel au CSRH (cellule CET) et en aucun cas par mail.

La décision d’attribution de jours est prise de façon collégiale par RH1B et le CSRH. Tu reçois une réponse sous un délai maximum de 15 jours via le CSRH (qui informera également ton gestionnaire Sagha/Sagaie).

N’hésites pas à nous contacter en cas de difficulté à cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr

Thèmes : ARTT, CET, compte épargne temps, congés

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