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La CFDT vote contre un projet de décret instituant un dialogue social dans les postes à deux vitesses CTM des 6 et 7 novembre 2013

4 décembre 2013

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La CFDT, très attachée au principe du dialogue social dans les postes (DSP), a voté contre le projet de décret relatif aux instances de dialogue social dans les services de l’Etat à l’étranger, présenté en avis formel lors du comité technique ministériel des 6 et 7 novembre 2013. Le syndicat CFDT-MAE a rappelé que l’affaire avait plutôt bien commencé, il y a deux ans (réunions d’avril et mai 2011) puisque l’administration avait accepté de simplifier l’architecture du dialogue social dans les postes (deux instances au lieu de quatre) et de lui donner une traduction réglementaire. Un consensus semblait même avoir été trouvé début 2012 lorsque le MAE avait proposé de créer des comités techniques de proximité, composés de représentants des personnels expatriés et des recrutés locaux

Les recrutés locaux sont exclus des comités techniques de proximité

Les choses se sont ensuite sérieusement gâtées (lire l’article) puisque le MAE a finalement décidé d’exclure les recrutés locaux des comités techniques (CT) de proximité au motif que leur éventuelle participation aux CT leur permettrait de demander la requalification de leur contrat. Pour la CFDT cette doctrine est incompréhensible : les recrutés locaux sont électeurs au CTM et cela ne leur donne pas le droit de demander la requalification de leur contrat ! Telle est la première raison pour laquelle la CFDT a voté contre le projet de décret.

Les VI perdent le droit de voter aux élections professionnelles

La CFDT a rappelé aussi que les volontaires internationaux (VI) employés par le ministère étaient électeurs et éligibles, en 2009, dans les commissions consultatives (CCP) dans les postes et, en 2010, pour le renouvellement du CTM. A présent l’administration les exclut de toute élection. Pour cette seconde raison également, la CFDT a voté contre le texte.

Reconstruction de l’usine à gaz

Le troisième sujet de mécontentement pour la CFDT concernait la prise en compte des problématiques hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT). Dans la première mouture du projet de l’administration, la compétence HSCT avait été dévolue au comité technique de proximité. Le dispositif était simple (CT + CCL pour les questions individuelles des recrutés locaux). Le schéma proposé aujourd’hui revient à recréer une troisième instance (la réunion conjointe) pour y discuter des questions HSCT avec deux inconvénients : on recrée l’usine à gaz (trois instances) que l’on voulait éviter, sans pour autant créer de véritables CHSCT locaux, qui étaient pourtant un des objectifs de la renégociation du 3ème accord sur le dialogue social dans les postes.

Un projet de décret bancal

Nous avons fait remarquer enfin que le projet de décret compte 40 articles qui décrivent précisément les comités techniques de proximité alors que six articles seulement sont consacrés aux commissions consultatives locales pour les recrutés locaux. Trop de dispositions qui concernent ces CCL sont renvoyées à des décisions que devront prendre les ambassadeurs (composition, mode de désignation, attributions et fonctionnement). Il y a là un risque de subdélégation illégale. La CFDT a demandé que, comme convenu avec l’administration lors d’une réunion de concertation récente, les éléments du débat de ce CTM soient portés à la connaissance du Conseil d’Etat quand celui-ci sera appelé à donner son avis sur ce projet de décret. Le directeur général de l’administration en convient. Le projet de décret a finalement été rejeté par tous les représentants du personnel (9 CFDT, 4 ASAM, 3 CGT, 1 USASCC, 1 FO et 1 FSU) à l’exception du représentant de la CFTC, qui s’est abstenu.

Thèmes : CTP, CTPM, Dialogue social, Recrutés locaux, VI

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