Lors de la réunion consacrée à la préparation de l’ordre du jour du comité technique paritaire ministériel des 20 et 21 octobre, la CFDT-MAE a demandé, outre les avis formels auxquels il faut s’attendre[1], que figure une modification du décret relatif au comité d’éthique, qui prévoirait enfin que ce comité puisse être saisi par les organisations syndicales siégeant au CTPM.
S’agissant des orientations en matière de politique du personnel, la CFDT a demandé l’inscription des points ci-dessous :
- révision générale des politiques publiques (RGPP) 1 et 2 : restitutions d’emplois, conséquences pour toutes les catégories de personnels,
- affectations/transparence : pourquoi une transparence complémentaire avec autant d’emplois C à ce stade de l’année ?
- état de la réflexion sur les corps des SESIC et des ASIC,
- réforme de la catégorie B résultant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 ; modalités de recrutement en catégorie B et choix du Département (recrutement en classe supérieure directement ou dans le grade de base ?),
- affectations des agents proches de la retraite (prolongation des temps de séjour dans le même poste, nouvelle affectation quand il reste moins de 3 ans avant la date de la retraite),
- politique de recrutement des contractuels ; on s’interroge en effet sur les contrats, non renouvelés au bout de 5 ans et quelques mois et sur la nomination de successeurs qui ne sont ni fonctionnaires ni contractuels CDI, mais contractuels en CDD,
- recrutés locaux : impact de la RGPP sur ces personnels, respect du droit en cas de licenciement (une illustration : le CEDEJ au Caire), état de la réflexion sur la réforme des concours,
- Institut diplomatique et consulaire : bilan de la formation sur 4 mois,
- Service européen d’action extérieure (SEAE) et politique du personnel du MAEE,
- Dispositif administratif, budgétaire et RH pour la présidence française du G 20 ? Coût prévisionnel pour le Département,
- Services communs de gestion (SCG) et transferts d’ETP en provenance des autres ministères aux fins de renfort des prochains SCG : point de situation.
Pour ce qui est des questions budgétaires :
- indemnités de résidence : état de la réflexion,
- bonifications pour services accomplis hors d’Europe : contenu de la réforme,
- mise en place de la prime de fonctions et de résultat (PFR) : bilan pour ceux qui la perçoivent et qu’en est-il pour les informaticiens ?
- gratuité (pour les sociétés) de la scolarité dans le secondaire des lycées français à l’étranger : bilan et perspectives, soutenabilité de la mesure.
S’agissant des modifications structurelles :
- réseau consulaire : bilan des pôles consulaires régionaux,
- chantier de démarrage de gestion 2011 sous Chorus : point de situation.
Pour ce qu’il est convenu d’appeler « questions diverses » :
- Immobilier : état des crédits disponibles pour les travaux à l’étranger, travaux sur les sites Convention et Quai d’Orsay, situation à la Courneuve.
S’agissant enfin de la rubrique hygiène et sécurité, la CFDT a regretté que ce point, qui traite de questions essentielles, soit systématiquement relégué en fin de l’ordre du jour. C’est problématique, compte tenu non seulement de l’importance de ces questions, mais du fait que tous les syndicats ne siègent pas au comité central d’hygiène et de sécurité (la CFDT occupe 4 sièges sur 7 au CCHS, les trois autres étant répartis entre l’ASAM et la CGT). Sur le stress au travail : la CFDT a demandé la réunion de ce groupe de travail, créé à sa demande lors du CCHS du 8 avril 2010.
[1] Règlement intérieur du CTPM, décrets d’application de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’Etat, décret sur les élections des instances de concertation en 2011 (comités techniques et CAP), règlements intérieurs ARTT des postes, dont ceux qui n’étaient pas au point au dernier CTPM et que l’administration a demandé aux postes de réviser, Israël notamment.