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La CFDT-MAE revendique l’externalisation de la la cellule Tolérance zéro – CSAM du 5 juillet

7 juillet 2023

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Le dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes doit permettre de garantir la stricte confidentialité des informations communiquées aux agents, victimes, témoins ou auteurs des actes ou agissements signalés, y compris en cas de communication aux personnes ayant besoin d’en connaître pour le traitement de la situation. Il est chargé de quantifier les situations afin d’apporter des solutions adéquates : protection et accompagnement des victimes ; sanction des auteurs de violences et harcèlement ; adaptation de l’organisation du travail pour réduire le risque de survenance de violences et harcèlement.

Le statut général des fonctionnaires rappelle l’obligation de protéger les agents qui, dans l’exercice de leurs fonctions, sont victimes de situations de harcèlement ou de violence.

Des sanctions disciplinaires doivent être prises à l’encontre des auteurs de ces actes s’ils exercent au sein de l’administration.

En 2020, la CFDT-MAE avait interpellé l’administration sur le bilan plus que mitigé de la cellule tolérance zéro. Aujourd’hui, nous constatons que la situation ne s’est pas améliorée.

Car après quelques années de fonctionnement, et malgré la bonne volonté des référents successifs de la cellule, il s’avère que trop peu d’agents osent se manifester, les témoins craignent toujours de s’exposer, et la menace du préjudice sur leurs carrières freine bon nombre de victimes. Le déficit de confiance de la part des victimes envers la cellule s’est même aggravé.

Il y a 3 ans, nous avions dénoncé les mutations d’office de victimes présumées, alors même que les harceleurs présumés étaient maintenus à leurs postes de travail jusqu’à la fin de la procédure administrative.

Il nous revient aussi que des agents ayant signalé des agissements anormaux de la part de leur hiérarchie, subissent des mesures de rétorsion et voit leur conditions de travail se dégrader plus encore.    

A la vue de ce constat d’échec et du sentiment général que seul le scandale public est capable de pousser l’administration à agir, la CFDT-MAE revendique une externalisation du dispositif de recueil de signalement et de traitement du ministère des Affaires étrangères, à l’instar du dispositif du ministère de la Justice qui a confié la gestion de son dispositif à un cabinet spécialisé de juristes.

La CFDT-MAE a demandé par ailleurs à être destinataire du bilan, pour chaque année, de la répartition des sanctions par type de faute depuis la mise en place de la cellule en décembre 2020 ainsi que les éventuelles sanctions pénales.

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