Le comité technique ministériel du 5 décembre 2012 était appelé à se prononcer, entre autres avis formels, sur un projet de décret portant organisation de l’administration centrale du MAE et sur un projet d’arrêté détaillant cette nouvelle organisation.
La CFDT-MAE, si elle avait approuvé le projet de décret, qui avait pour principal objectif d’acter la restructuration de la direction générale de la mondialisation, avait en revanche voté contre le projet d’arrêté. Nous avons estimé en effet que la concertation autour de ce texte, qui a pour conséquence de modifier profondément la classification des emplois de direction était largement insuffisante. Les organisations syndicales n’ont jamais pu avoir accès, malgré leurs demandes, au projet d’arrêté de classement. Elles n’ont pu non plus avoir connaissance des projets d’affectation des agents dans ce nouvel organigramme. Nous déplorons aussi l’asymétrie de traitement entre certaines sous-directions maintenues alors qu’elles ne sont dotées que de 7 ou 8 agents et d’autres qui se trouvent reléguées au rang de « mission » ou de « délégation » alors qu’elles comprennent 12 ou 15 agents.
Trois règlements ont donc été publiés au Journal Officiel du 30 décembre et mis en ligne sur diplonet le lendemain : le décret portant organisation de l’administration centrale du MAE, l’arrêté relatif à l’organisation de l’administration centrale du MAE et le fameux arrêté portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État relevant du MAE. Ces trois textes produiront leurs effets à compter du 1er mars 2013.
Nous remercions ici nos camarades du syndicat SGEN-étranger qui ont rassemblé sur un document unique l’ancien arrêté et le nouveau. Et pour être tout à fait complets nous publions également ci-dessous la prose de la DRH sur ce sujet.
Télécharger ci-dessous le tableau comparatif et info DRH n°10 sur la réforme des emplois de direction
tableau comparatif
Info DRH sur les emplois de direction