Cette réunion fait suite au rendez-vous manqué du 31 juillet dernier. Pas d’ordre du jour mais un tour d’horizon des principaux sujets du moment. Ambiance détendue malgré le cadre solennel du bureau du ministre… M. Fabius est entouré du directeur général de l’administration, du sous-directeur RH1 et d’une conseillère technique. La CFDT est représentée par Raphaëlle Lijour, chargée de l’action revendicative, de Nathalie Berthy, chargée des relations avec les parlementaires, d’Arnaud Le Masson, chargé du suivi des CAP et CCP, et Thierry Duboc, secrétaire général.
Définition des missions des postes à l’étranger
La réflexion sur les missions (diplomatique, consulaire, culturelle et de coopération) est, pour la CFDT, un préalable à toute décision concernant le format du réseau et les suppressions de postes (184 attendues en 2013). Il faut éviter les errements de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui a procédé à un rabotage uniforme des moyens des postes, avec comme conséquences une augmentation de la charge de travail et des cas de souffrance au travail.
Nous regrettons de ne pas avoir rencontré M. Lequertier, chargé d’une mission sur le réseau consulaire, avant cet entretien. Nous souhaitons que M. Fabius nous fasse part de ses premières réflexions et pistes de travail et nous rappelons que, sur ce sujet comme sur d’autres, un dialogue social riche et constructif est nécessaire. Le ministre nous répond qu’il attend les rapports, dont la remise est imminente. Il faut inventorier les propositions avant de proposer des pistes de réflexion. Mais à ce stade aucune décision n’a été prise. Le DGA indique que le mois de décembre sera consacré à l’étude de ces rapports, qu’il rencontrera les syndicats en janvier que des propositions devraient alors émerger. Tous deux manifestent leur intention d’associer étroitement les organisations syndicales à ce travail. Nous y veillerons…
Visas
La CFDT rappelle son opposition de principe (comme les six autres syndicats du MAE) à l’externalisation du recueil des demandes de visas. Puis, sans remettre en cause la double tutelle sur la politique des visas, nous revenons sur l’anomalie que constitue la situation administrative des agents de la sous-direction des visas. Ces agents sont recrutés par le MAE dans des corps de fonctionnaires du MAE, ils travaillent dans des locaux du MAE et sont payés par le ministère de l’intérieur ! Le ministre convient que les agents ne peuvent pas rester entre deux chaises ; il faut préciser qui fait quoi. Le ministre promet d’évoquer cette question avec M. Valls.
Droit syndical des recrutés locaux
Nous avons reçu le matin-même – heureux hasard ! – une réponse à notre courrier adressé le 6 juillet pour attribuer quelques demi-journées de décharge syndicale à deux militantes recrutées locales. Depuis plusieurs mois la DRH grignote le droit syndical des recrutés locaux. Elle a créé des problèmes pour attribuer des autorisations d’absence lors de notre mission syndicale à Bucarest. La question du droit syndical des RL est aussi un problème dans la négociation de l’accord cadre pour le dialogue social dans les postes. Or les RL sont électeurs au comité technique ministériel, dans lequel ils siègent depuis 12 ans. Et l’administration voudrait les faire dépendre du « droit syndical local », qu’il soit cambodgien, péruvien ou burkinabé ! La CFDT met en garde le ministre : il ne faudrait tout de même pas que ce soit un ministre socialiste qui enterre le droit syndical pour les RL. M. Fabius semble sensible à nos arguments. Il demande que l’expertise de la DGAFP soit sollicitée « mais il ne faut pas que ça dure 107 ans ; il faut que les personnels et les organisations syndicales sachent à quoi s’en tenir assez vite ».
Résorption de la précarité
Nous rappelons que la loi Sauvadet a été votée très largement par le Parlement. La plupart des ministères ont identifié et interrogé les agents éligibles – la titularisation n’est pas intéressante pour tout le monde – puis ont prévu des concours réservés en fonction de la population éligible et intéressée. Au MAE, en revanche à peine quelques dizaines de postes seront offerts aux concours réservés pour plus de 500 éligibles. Ce n’est pas « la résorption de l’emploi précaire » annoncée ! Le MAE doit cesser de traîner les pieds et appliquer de bonne foi la loi Sauvadet et la reconnaissance de l’existence des postes permanents confiés aux agents contractuels quand l’administration ne peut pourvoir ces postes par des titulaires Recrutés locaux Cette année encore, le mode de calcul pour la revalorisation salariale des recrutés locaux pour compenser l’inflation (dispositif coût-vie) a été modifié. Après n’avoir pris en compte que 60 % du taux FMI en 2011, entrainant une grève très suivie en novembre 2011, on a déduit le taux de l’inflation française du taux FMI constaté pour 2012 !
Faire des économies sur les plus bas salaires n’est pas acceptable, pas plus que l’on ne peut tolérer que les règles de calcul changent chaque année. La CFDT revendique la prise en compte de la totalité du taux FMI chaque année, pour tous les pays éligibles à ce dispositif, afin de garantir le pouvoir d’achat des RL. Le groupe de travail sur les recrutés locaux ne se réunit plus alors que les carences en matière de protection sociale restent énormes. Le risque accident du travail, qui devrait être pris en charge intégralement par l’employeur-MAE n’est pas couvert partout. Les discussions sur le risque chômage et le risque vieillesse doivent reprendre avec pour objectif de définir un socle de garanties.
L’administration ayant invoqué à ce propos le coût des mesures proposées par la CFDT (1M€ pour le coût-vie) nous rappelons qu’il existe des gisements d’économies sur la masse salariale, comme par exemple la prime de performance individuelle (PPI) qui pourrait être supprimée sans dommage pour personne.
Dialogue social
Nous rappelons au ministre que le dialogue social, outre qu’il constitue une priorité gouvernementale, présente l’avantage d’être presque indolore au niveau budgétaire. Nous réitérons donc nos demandes concernant les groupes de travail « filière DSI », sites franciliens, corps de catégorie C, recrutés locaux… Pour terminer sur une note d’espoir nous évoquons deux chantiers prometteurs, qui doivent maintenant aboutir, le temps de travail dans les postes à l’étranger et le quatrième accord cadre ministériel sur le dialogue social dans les postes.
Le ministre insiste à nouveau sur l’importance du dialogue social et le DGA promet de faire en sorte que les négociations soient « plus fluides ». Conclusion, même si cette réunion n’a pas donné lieu à de grandes avancées sociales, la délégation CFDT a apprécié de pouvoir échanger avec le ministre dans un contexte plus propice que lors des grands-messes habituelles avec leurs temps de parole limités à 8 minutes quelle que soit la représentativité des syndicats.
Il reste que, au-delà des engagements souscrits, seuls compteront les actes et les avancées concrètes que le Ministre aura réalisés, au cours des toutes prochaines semaines, sur les chantiers qui lui ont été signalés par nos soins.