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Expatriation : Transparence, temps de séjour, majorations familiales, indemnités de changement de résidence et délais de route – CSAM du 5 juillet

7 juillet 2023

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Transparence :

Pour limiter le nombre de transparences complémentaires tardives parfois en mai et à deux mois d’une prise de fonction et pour éviter une frustration des agents, ne pourrait-on pas, dans le cadre de la professionnalisation des services de la DRH, améliorer davantage l’accompagnement des agents dans le refus de leurs choix initiaux ? Une prise de contact en amont d’un éventuel renvoi vers la Transparence complémentaire en vue d’inviter l’agent à élargir ses vœux pourrait être systématisée par exemple.

Par ailleurs, la CFDT-MAE souhaite savoir s’il est prévu de revoir l’organisation actuelle des modalités d’affectation à l’étranger qui consiste à laisser le dernier mot au poste, quant au choix du candidat, ce dernier étant pourtant moins formé que les services de la DRH pour apprécier l’adéquation entre le profil de la candidature et le poste de travail à pourvoir.

Révision du temps de séjour ouvrant droit aux billets congés :

Bon nombre d’agents ne comprennent pas comment les temps de séjour sont révisés (parfois sans consultation du poste ni des derniers comptes rendus de dialogue social). Il existe de fortes inégalités dans des mêmes zones géographiques alors que les conditions de vies sont très proches ( ex : Vietnam 20 mois contre 15 aux Philippines, à Taipei ou en Indonésie ou encore 10 mois en Chine…)

Par ailleurs, les temps de séjour ne sont pas harmonisés puisqu’ils sont différents suivant les statuts des agents (gendarmes ou policiers ou autres militaires…)

Ces mêmes temps de séjour sont en décalage avec nos partenaires européens (les Allemands, Suisses ou Espagnols bénéficiant souvent de temps bien inférieurs…) 

Ainsi la CFDT propose que l’administration envoie de façon annuelle une NDI pour que nos postes qui le souhaitent, puissent demander une révision du temps de séjour dans leur pays de résidence. Cette NDI serait indépendante de l’enquête annuelle sur le coût du logement.

Majorations familiales : 

Si parfois les majorations familiales compensent les frais d’écolage, ces frais augmentent sensiblement quand les agents sont contraints d’inscrire dans ces mêmes écoles leurs enfants à des activités extrascolaires où les cours finissent tôt à 12h30 ou à 14h, les agents ne pouvant pas récupérer leurs enfants en milieu de journée. Dans ce cas, les majorations familiales ne compensent pas ces frais additionnels.

Droit aux indemnités de changement de résidence :

A quand un seul groupe sans distinction de catégorie d’agents ? la CFDT souhaite avancer sur cette revendication.

Prise en charge des délais de route :

Concernant la récente application des autorisations spéciales d’absence pour compenser les délais de route, la CFDT souhaite connaitre les dispositions pérennes applicables en 2024 puisque ces ASA ne peuvent pas être posées après la rupture d’établissement.

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