Le comité technique ministériel des 18 et 19 mai 2016 est l’occasion de faire un point d’étape sur les questions relative à l’expatriation familiale et en particulier sur la réforme du supplément familial.
Dictature des minorités et enlisement ?
La CFDT-MAE rappelle que l’expatriation familiale est l’un de ses sujets-cœur, et qu’il fait d’ailleurs l’objet d’un large consensus entre les organisations syndicales.
Après un débat et un travail intéressant et de qualité (mission « Desmazières »), nous faisons cependant part de notre sentiment de surplace, ou en tout cas de net ralentissement : une formule dans la note figurant au dossier de séance, qui évoque « une phase de concertations interministérielles » nous fait craindre un enlisement du processus.
On sait que les autres ministères (notamment Bercy) concernés par l’expatriation… expatrient essentiellement des cadres A et A+, et que ces catégories seraient les plus impactées par la mise en place d’un groupe d’indemnité de changement de résidence (ICR) CR unique. Alors que le MAEDI est l’administration qui, de loin, possède le plus d’agents à l’étranger, nous ne voudrions pas qu’il souffre d’une sorte de « dictature de la minorité » venue d’en haut.
Nous rappelons donc que nous souhaitons :
- Un groupe commun de supplément familial (SF),
- Un groupe commun d’ICR et non pas, comme l’évoque la fiche, une simple uniformisation des droits bagages du conjoint.
Nous rappelons également notre opposition à l’éventualité, déjà évoquée en cas de mise en place d’un groupe commun d’ICR, d’un « bonus fonctionnel » pour les cadres A+ ayant des fonctions de représentation. Nous soulignons qu’il existe, pour ce faire, l’indemnité d’établissement, qui est déjà fonctionnalisée.
Réponse de l’administration : Sur l’ICR, si la réflexion est avancée sur l’uniformisation des droits bagages du conjoint (reste à définir sur quelle base), la DAF souhaite être prudente quant au groupe commun d’ICR. Le DAF évoque une volonté de demeurer « profil bas » pour « ne pas attirer l’attention de Bercy », « étant donné le contexte ».
Cette justification que l’administration nous assène depuis des décennies chaque fois qu’il est question de toucher au décret de 1967 ne nous convainc pas plus que les fois précédentes.
Un espoir pour les majorations familiales
Nous nous félicitions en revanche du projet d’intégration des frais de première inscription dans les établissements de l’AEFE dans le calcul des majorations familiales.
Réponse de l’administration : Le toilettage annuel des MF, qui est recommandé par la Cour des comptes, est un plus. Jusqu’alors, Bercy s’y opposait et a bloqué le dossier depuis deux ans. En revanche, le ministère du budget souhaite que ce toilettage soit à coût nul, ce qui passe encore, car il y a encore quelques postes où elles dépassent les frais de scolarité, mais cela ne va pas durer. Le ministre tient à « résister » sur le sujet, mais immanquablement la question va se reposer d’ici deux ou trois ans.