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CTM des 24 et 25 mai 2018 : la CFDT-MAE refuse le plan « Action Publique 2022 »

15 août 2018

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La CFDT-MAE revient sur son intervention très critique, au comité technique ministériel (CTM) des 24 et 25 mai dernier, sur le programme « Action Publique  2022 » et ses conséquences néfastes pour le Département, en particulier les nouvelles suppressions d’emplois qui sont prévues.

  • Rappel brut du contexte

La CFDT rappelle son refus catégorique des objectifs de réduction d’effectifs assignés au Département qu’elle a déjà exprimé, lors de la 1ère journée du CTM, dans son discours au Ministre.

Une méthode incohérente, amnésique et non soutenable

La méthode est non seulement incohérente, amnésique et non soutenable pour atteindre l’objectif affiché (qualité du service public), mais de plus elle apparait cynique dès lors que l’objectif réel, purement comptable, avalise le fait qu’on gère le service public comme une entreprise. Or la puissance publique / l’Etat compte tenu des missions qui sont les siennes, ne peut être un employeur comme les autres.

Des mesures déjà décidées pour le ministère

La fiche de séance présente comme à venir des mesures déjà décidées pour le ministère afin que le couperet tombe …demain, et demain, on y est. L’essentiel est ce qui n’est pas dans le dossier.

Notre administration, on le sait, est entre l’enclume et le marteau et ne semble pas, bien que ce ministère rassemble une forte densité de professionnels de la négociation, disposer de marge de manœuvre. Quid de la combativité du ministère au plus haut niveau ? On a l’impression que c’est là qu’on souscrit à tout.

  • Ce qui est traité dans la fiche transmise aux syndicats

Quel est le pouvoir du ministère sur la sincérité de l’exercice qui consiste, pour les autres administrations, à mettre au pot les emplois support ? Lorsque dans l’adresse au ministre, la CFDT parlait d’un jeu de dupes pour le MEAE, elle avait à l’esprit l’attitude de Business France, qui refuse le dialogue avec l’agence « extérieure de l’Etat » et n’en réfère qu’à sa centrale, ça promet… Quant à la Défense, qui sait faire passer du « support » pour du « métier », on ne peut là encore, qu’être sceptique.

Sur ce qui est du travail consulaire, envisagé sans bilan d’expérience de précédentes rapatriations des services – méthode amnésique – (cf. les menaces sur le réseau diplomatique et consulaire en Europe), on n’a cessé de dénoncer le leurre de la dématérialisation.

Pour les PPD, la CFDT avait avancé le terme de la dernière étape vers l’ambassade virtuelle ; or, mutatis mutandis, on y va pour le consulaire, dont le cœur de métier est bien le contact avec l’usager. Les mauvaises économies vont coûter cher.

  • Ce qui n’est pas dans la fiche…

Quid de l’affirmation : « non, il n’y aura pas de 3ème vague de PPD » ?

Quid des perspectives des instances de dialogue social et du rétrécissement du champ du dialogue social ?

Ce dernier est en effet mis en péril alors même qu’aucun bilan n’a été fait des accords de Bercy de 2008 sur la rénovation du dialogue social qui ont élargi le champ des négociations, introduits en 2010 dans la loi statutaire de 1983. Dans notre ministère, même s’il doit trouver sa vitesse de croisière dans le réseau, il fonctionne bien en administration centrale.

– La CFDT est opposée à la fusion annoncée des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui lorsqu’ils coexistent, répondent à des besoins et des méthodes de dialogue social différents. Certes connexes puisque les premiers (CT) examinent les conditions DU travail en général, et les seconds, comme leur nom l’indique, les conditions DE travail in situ. Chacun d’entre eux met en œuvre des moyens différents ; ils ne correspondent pas au même exercice. C’est dans le cadre des CHSCT que peuvent être pointés précisément les dysfonctionnements notamment managériaux. Les instances sont ce que l’on en fait et au MEAE, les instances dédiées aux questions HSCT fonctionnent. La configuration du dialogue social en poste ne doit pas servir d’argument à la DGAFP pour imposer le modèle en centrale, à laquelle il n’est pas pertinemment transposable.

L’inquiétude est de mise également pour les commissions administratives paritaires, dont les attributions seraient concentrées « sur l’examen des décisions ayant un impact négatif sur la carrière des agents ». C’est là nier les CAP dans leur rôle de discussion sur les perspectives de chaque corps de fonctionnaires et d’échanges sur les questions spécifiques à chacun d’entre eux. Ce forum privilégié disparaitrait pour se transformer en une séance sur des items irritants ou disciplinaires.

Thèmes : CHSCT, CTM, PPD

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