CFDT

Affaires étrangères

  • Accueil
  • Nous connaître
    • Qui sommes-nous ?
    • Actualités
    • La CFDT en 10 dates
    • Nos résultats
    • Notre fonctionnement
      • Les instances
      • Nos textes
      • 10ème congrès
      • 9ème congrès
    • Notre réseau
      • En France
      • A l’étranger
    • Nos comptes
  • Dialogue social
    • CTM
    • CTAC
    • CHSCT
      • CHSCTM
      • CHSCTS francilien
      • CHSCTS nantais
    • Dialogue social dans les postes
  • Les agents
    • CAP et CCP 2021 : vos élus et calendriers
    • Agents titulaires
      • Catégorie A
      • Catégorie B
      • Catégorie C
    • Agents contractuels
    • Recrutés locaux
  • Revendications
    • GPEEC
    • Santé au travail
    • Temps de travail
    • Parcours professionnels
    • Rémunération
    • Réseau diplomatique et consulaire
    • Réseau culturel
    • Questions immobilières
  • Action Sociale
    • CAS
    • ADOS
  • Les Permanents
  • Si vous adhérez
  • Adhérer
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / CTM des 22 et 23 novembre 2017 – La Charte du temps engage l’administration et doit servir de base à la diffusion d’une culture.

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – La Charte du temps engage l’administration et doit servir de base à la diffusion d’une culture.

14 décembre 2017

Partager cet article
Facebook0
Twitter0
Google+0

La Charte du Temps au ministère de l’Europe et des affaires étrangères est un document qui engage l’administration et doit servir de base à la diffusion d’une culture. Le comité technique ministériel a débattu de la mise en œuvre de la charte du temps au Département, non seulement à l’administration centrale mais également dans les postes.

  • La Charte du temps est un document qui engage l’administration

Pour la CFDT, le fait que la Charte, dont elle est signataire, ne constitue pas un document normatif ne fait pas obstacle à ce que son respect constitue un objectif. En effet, dès lors que la Charte a été proposée à la signature des organisations syndicales par l’administration, cela en fait un document qui engage cette dernière.

La Charte est porteuse de principes qu’il ne suffit pas d’afficher au mur, mais qu’il convient d’intégrer à la culture du ministère, puisque la Charte « est applicable dès sa signature et peut être invoquée par chaque agent ».

Cela étant, dans le contexte actuel, contraint, l’applicabilité de la Charte suppose, dès lors que le périmètre actuel des missions doit être maintenu, que les moyens adéquats soient déployés notamment pour ce qui est des effectifs, et qu’une réflexion soit menée sur la manière de remplir les missions.

  • La CFDT revendique son application en France comme à l’étranger

Lors du comité technique d’administration centrale qui s’est réuni le 19 octobre 2017, la CFDT avait notamment relevé que les dépassements d’horaire, donc la sur-présence au travail, étaient un phénomène récurrent puisque nombre d’agents travaillent au-delà du temps de travail réglementaire.

La CFDT a également relevé que les relations de travail entre les services et les cabinets, qui ont reçu un début timide de formalisation, devaient faire l’objet de travaux complémentaires. L’idée de cette formalisation avait d’ailleurs été émise par la CFDT lors des travaux qui ont abouti au plan de prévention des risques psychosociaux. Elle est d’autant plus pertinente compte tenu du nouvel équilibre qui devrait prévaloir entre cabinets et services, conséquence du nombre limité de conseillers au sein des cabinets ministériels.

L’administration veut à présent se doter d’instruments objectifs de mesure du temps de travail dans les réseaux diplomatique, consulaire et culturel. La CFDT, qui se réfère sur ce point à ses interventions antérieures : « mise en œuvre de la Charte du temps à l’étranger, le MAE prend son temps » et « discours de la CFDT-MAE au ministre lors du CTM – 29 juin 2017 », rappelle qu’elle a toujours revendiqué un champ d’application large de la Charte, à l’administration centrale comme à l’étranger, pour tous les agents du ministère.

  • Le temps de travail doit être à l’ordre du jour des CTPE

Les remontées des postes sont contrastées, et certains ont de réelles difficultés à mettre en œuvre les pratiques prônées par cette charte. La CFDT n’est pas de ceux qui considèrent que baisser les bras constituerait une solution.

La CFDT souligne que le sujet doit être mis systématiquement à l’ordre du jour dans les comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE), et s’étonne, comme l’a au demeurant fait l’administration, que le sujet soit rarement traité dans ce cadre. Elle rappelle que dans la partie hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) de ces CTPE, l’examen du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire et périodique (une fois par an minimum). Or ces documents comprennent des items relatifs au temps de travail.

  • Contrôle et indicateurs de suivi

La CFDT marque son accord lorsque l’administration estime que la mesure du temps de travail va de pair avec son contrôle, et partant, avec le badgeage qui en est le corollaire. Pour les agents qui passent pour raisons de service du temps à l’extérieur, il conviendra de trouver une solution adaptée.

Pour ce qui est des indicateurs de suivi, à l’aune desquels les éventuelles dérives pourraient être repérées et combattues, la CFDT indique que nombre de ceux mis en place pour l’administration centrale sont transposables à l’étranger. Il en va ainsi notamment pour le pourcentage des agents qui badgent ou pas (différencier par choix/par contrainte), les écrêtages observés direction par direction pour les agents qui badgent (il convient en effet d’avoir ainsi une évaluation du temps travaillé non récupéré : au-delà de 14 heures sur une période de 2 mois), les statistiques relatives aux émargements (en dehors des plages horaires, avant et après les bornes horaires retenues), le nombre et pourcentage des personnels d’encadrement ayant suivi la formation au management, les modalités d’obtention des outils de mobilité : (volontariat ou demande du service ?), les horaires des personnels encadrants, les horaires des réunions de service, les jours de congés/ARTT effectivement pris/versés sur CET, les délais impartis pour honorer les commandes, le fonctionnement des binômes, le nombre de courriels reçus en dehors des plages horaires de référence.

Mutatis mutandis, de la même manière qu’en administration centrale il faut réfléchir à la relation cabinets /services, une réflexion sur une méthodologie relative aux commandes de l’administration centrale vers les postes s’avère incontournable.

Il s’agit, ainsi que la CFDT-MAE l’a exposé lors d’un récent CTM, de transformer la discordance existante en une concordance des temps entre vie professionnelle et vie privée.

Thèmes : Agent contractuel, agents de l'état, agents titulaires, Charte du temps, CTM, Temps de travail

Recevez chaque semaine les derniers articles

Adhérez à la CFDT-MAE et recevez chaque semaine nos articles.

J'adhère

  • Adhérer
  • Espace adhérent

Menu

  • CTM
  • CTAC
  • CHSCT
    • CHSCTM
    • CHSCTS francilien
    • CHSCTS nantais
  • Dialogue social dans les postes
  • CAP et CCP 2021 : vos élus et calendriers
  • Agents titulaires
    • Catégorie A
    • Catégorie B
    • Catégorie C
  • Agents contractuels
  • Recrutés locaux
  • GPEEC
  • Santé au travail
  • Temps de travail
  • Parcours professionnels
  • Rémunération
  • Réseau diplomatique et consulaire
  • Réseau culturel
  • Questions immobilières

La LDS de janvier-février est en ligne !

> Toutes les lettres de l'année

Cfdt-Mae
Tweets by @CFDTMAE

Articles 2018 et 2019

Consultez tous les articles publiés en 2018 et 2019

Liens utiles

  • Site CFDT
  • WebTV CFDT
  • CFDT Paris
  • Les amiantes du Tripode
  • Assemblée des Français à l’Etranger
  • Le Sénat au service des français à l’étranger
  • SGEN à l’étranger

Mots-clés

Action sociale ADL Affaire consulaire Affectations Agent contractuel agents titulaires Amiante ASIC CAP Catégorie A Catégorie B Catégorie C CHSCT Congrès covid-19 CTAC CTM Dialogue social DSP Débats Elections GPEEC Grève Handicap Immobilier Indemnité de résidence LDS Nantes Postes à l'étranger Presse Promotions Recrutés locaux Retraite RGPP rifseep Rémunération réseau Réseau consulaire réseau culturel Santé au travail Sauvadet SCEC SESIC Temps de travail Télétravail

Contact

  • Courriel : cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr
  • A Paris :
    57 bd des Invalides
    75007 Paris
  • Appelez nous au 01 53 69 37 00
  • A Nantes :
    11 rue de la Maison Blanche
    44100 Nantes
  • Venir nous voir

Suivez-nous

  • Facebook
  • Twitter

© 2022 · CFDT@MAE · Mentions légales Réalisation / Soluo