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Crédits médico-sociaux pour les recrutés locaux (RL) : on progresse – 23 février 2017

13 mars 2017

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Le comité d’action sociale est appelé chaque année à examiner la protection sociale (maladie, maternité, hospitalisation) des recrutés locaux et de leur famille  dans les pays où le ministère doit se substituer aux autorités locales et aux compagnies d’assurance parce que le système assurantiel y est défaillant : Burkina-Faso, Burundi, Cambodge, Centrafrique, Congo, Djibouti, Erythrée, Guinée, Libéria, Madagascar, Mozambique et Tchad.

La Délégation pour la politique sociale (DPS) intervient également pour des dépenses médicales ponctuelles ou facultatives dites « secours exceptionnels » et pour des dépenses médicales en France lorsque l’infrastructure hospitalière du pays où le recruté local est employé ne permet pas les soins et les traitements nécessaires.

Le montant total des crédits utilisés au bénéfice des RL est d’environ 90 000 € par an et a peu évolué depuis cinq ans. En revanche le nombre de pays où la protection sociale est défaillante a diminué de moitié, passant de 28 en 2012 à 14 en 2016. La Tanzanie est sortie de la liste en 2016.

En réponse à la CFDT qui demande qu’un effort particulier soit fait en 2017 à Madagascar (25 000 € par an) et au Cambodge (4 000 €), deux pays où un grand nombre de RL et leurs ayant-droit sont concernés, la DRH répond qu’une solution devrait être trouvée pour la Grande Ile en 2017 et que les responsables du poste à Phnom Penh seront sollicités.

Les organisations syndicales demandent que des instructions soient données aux postes pour harmoniser leurs pratiques. Il s’agit de combattre les différences de traitement entre les postes, notamment sur le niveau d’un éventuel ticket modérateur, sur les documents à produire, sur les risques couverts (optique, dentisterie…) et sur la prise en charge des ayants-droits.

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