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Compte-rendu du groupe de travail contractuels (Loi Sauvadet) du 3 octobre 2012

12 octobre 2012

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Rappel des conclusions du compte rendu de la DRH (réunion du 12/09/2012)

En prévision d’une prochaine réunion prévue d’ici la fin du mois, il est convenu ce qui suit :

– le vivier des agents relevant de la catégorie B sera expertisé pour déterminer la possibilité de l’ouverture d’un concours réservé dans cette catégorie ;
– la possibilité d’un dispositif ouvrant la faculté aux agents se présentant au concours réservé d’ASIC de faire valider ultérieurement leur formation qualifiante pour la prime informatique sera examinée ;
– la diplomatie d’influence et le rayonnement culturel seront ajoutés à la liste des questions internationales composant le dossier pour l’épreuve d’admissibilité du concours réservé à l’emploi de SAE ;
– le nombre de postes ouverts à l’examen professionnalisé pour l’accès aux corps des adjoints techniques et administratifs sera arrêté et communiqué aux organisations syndicales ;
– les modalités d’information des personnels éligibles aux recrutements réservés seront précisées avec un calendrier ;

– un état des lieux des agents éligibles au sein de l’AEFE sera communiqué ainsi que les modalités d’information les concernant.

En conformité avec les conclusions rappelées ci-dessus, la réunion du 3 octobre était centrée sur les propositions de l’administration sur les six points mentionnés.

 

1) Catégorie B

L’administration a recensé 45 agents de cat B éligibles à la procédure de recrutements réservés. Parmi eux, seuls 11 (5 exerçant des fonctions de SCH et 6 de SESIC) se verront proposer un recrutement réservé dans le corps des SCH. Les autres exercent des métiers techniques (intendants, cuisiniers …). Les épreuves consisteront en un écrit et un oral sur la base d’un dossier RAEP et sont programmées au 1er semestre 2014.

La CFDT fait valoir que, sur 34 agents qui ne se verront pas proposer d’épreuves d’intégration, 2 sont en CDD selon les chiffres fournis par l’administration. Il ne paraît pas conforme à l’esprit de la loi Sauvadet que ces agents ne bénéficient d’aucune mesure de réduction de précarité alors qu’ils remplissent les critères pour se présenter à un examen réservé. Dans ces conditions, la CFDT demande à l’administration de réfléchir à une cédéisation de ces 2 agents, hors loi Sauvadet.
►La DRH répond qu’il s’agit de catégories de personnels effectivement concernés par les mesures régulières de cédéisation. La CFDT demande la confirmation que les 6 agents exerçant des fonctions de SESIC pourront bien se présenter au concours réservé de SCH.

La DRH précise qu’elle est intéressée pour avoir en cat B des profils informatiques (c’est également vrai pour les cat C). Par ailleurs, en réponse à diverses questions, la DRH indique que le contenu des épreuves de ce concours réservé sera discuté avec les syndicats, la DRH ne souhaitant pas s’en remettre à des concours interministériels. La DRH se déclare également ouverte sur le moyen qui sera retenu pour mesurer le niveau d’anglais exigé de ces candidats. Le projet de décret qui sera soumis au prochain CTM intègrera donc ce recrutement de niveau catégorie B.

 

2) ASIC

5 postes seront ouverts en 2013. Une épreuve technique qualifiante sera intégrée au concours et permettra d’obtenir la prime informatique.

 

3) Concours SAE

Dans la liste des épreuves, au point 4 « Grandes orientations de la politique extérieure de la France et de l’Union européenne », les questions « diversité et politique culturelles » sont ajoutées. La CFDT demande que soit organisée pour les candidats une formation en ligne pour l’épreuve d’anglais. Elle demande également que la 2e langue devienne optionnelle et que le choix des langues soit élargi. La DRH se montre ouverte à ces propositions qu’elle va examiner avec RH4. Elle indique que RH4 a déjà prévu des formations et des oraux blancs. En réponse à la CFDT, elle indique qu’une fiche sera transmise à ce sujet.

 

4) Examen réservé cat C

L’administration prévoit d’ouvrir 10 postes d’adjoints administratifs et 10 postes d’adjoints techniques. Elle estime que cela couvrira 100% des besoins car, sur les 64 agents recensés remplissant les critères pour se présenter, un grand nombre ne devraient pas être candidats en raison de leur niveau indiciaire élevé (bien que les recrutements soient prévus dans les grades élevés). S’agissant de recrutements qui ne seront pas en pied de corps, la CFDT se fait confirmer que ces agents ne subiront pas d’épreuves mais seulement un entretien oral type RAEP.

 

5) AEFE

L’administration a remis le décompte des agents éligibles (12 en tout, dont 5 CDI et 7 CDD ; les agents se répartissent entre les 3 catégories A, B et C, et entre les filières technique et administrative). Ils pourront se présenter aux recrutements réservés du MAE qui leur correspondent. L’administration précise qu’il n’y a pas d’agents contractuels à l’étranger.

 

6) Modalités et calendrier d’information des agents éligibles

Il est prévu d’informer les agents éligibles, sans attendre le CTM, par une lettre Info DRH et une réunion collective en fin d’année. Une information individuelle (par courrier) sera également assurée après la validation des projets de textes en CTM. A noter que RH3 s’efforce actuellement de collecter les coordonnées des agents éligibles qui ont quitté le MAE à l’issue de leur contrat CDD. La CFDT demande à être tenue informée des résultats effectifs de cet effort. La CFDT a interrogé la DRH sur la manière de procéder en suggérant que l’information individuelle des agents soit donnée dès à présent, ce qui permettrait à l’administration de mieux connaître le vivier des candidats aux recrutements réservés et donc de pouvoir proposer à la discussion avec les syndicats des modalités de recrutement en meilleure adéquation (nombre de postes, épreuves) et les textes correspondants.

►RH1 en convient mais explique que l’information individuelle prendra plusieurs mois, raison pour laquelle elle procède ainsi afin de pouvoir organiser des concours dès 2013 La CFDT demande alors qu’à l’issue de la procédure d’information individuelle, la DRH puisse organiser de nouveaux recrutements en prenant en compte ces éléments.
►RH1 indique qu’il est effectivement prévu d’organiser d’autres concours en 2014.

 

7) Autres points soulevés

►En réponse à la question d’un syndicat sur la possibilité d’organiser un recrutement réservé au niveau des CAE, la DRH répond qu’il y a eu un accord interministériel pour qu’aucun recrutement ne soit effectué en A+. Par ailleurs, la politique du MAE est de diminuer les effectifs de cette catégorie, elle n’envisage donc pas de recrutement dans ce grade.
►Il y aurait 3 agents dont les profils ne correspondent pas à des recrutements du MAE (chargé d’études documentaires) ils pourront se présenter aux recrutements organisés par le ministère de la Culture par exemple.

Pour terminer la réunion, RH1 souhaitait recueillir l’avis des OS sur le document concernant la consultation d’un dossier individuel. Les OS ont demandé que cette discussion soit reportée à une prochaine réunion car un certain nombre d’entre elles n’avait pas eu le temps de travailler sur le document.

 

Conclusions

Une nouvelle réunion devrait être organisée prochainement. Commentaire CFDT : cette réunion a permis d’avancer sur plusieurs points soulevés par la CFDT et les autres syndicats. Il faudra bien entendu poursuivre la concertation entamée.

Thèmes : Agent contractuel, Sauvadet

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