CFDT

Affaires étrangères

  • Accueil
    • Nos publications 2021-2023
  • Nous connaître
    • Qui sommes-nous ?
      • La CFDT en 18 dates
      • Histoire du syndicalisme et de la CFDT
      • Marylise Léon présente la CFDT et son action
      • Ne restez pas isolés !
    • Nous contacter
    • Pourquoi adhérer à la CFDT ?
    • Nos résultats
    • Nos enquêtes
  • Nos revendications
    • Métiers, emplois et parcours professionnels
      • Métiers et filières
        • Métiers diplomatiques et consulaires
        • Métiers culturels et de coopération
        • Métiers de la filière SIC
      • Parcours professionnels
        • Affectations
        • Conditions d’expatriation
        • Evaluation et promotion
        • Formation professionnelle
        • Retraite
      • GPEEC
    • Rémunérations et qualité de vie au travail
      • Rémunération
        • A l’étranger
        • En Centrale
      • Temps de travail
        • Télétravail
        • Semaine des 4 jours
        • Charte du temps
        • Sujétions en poste
      • Santé au travail
        • Risques au travail
          • Prévention des risques
          • Risques RPS
          • Risques physiques
        • Discriminations
      • Congés et CET
        • Congé menstruel
    • Réformes en cours
      • Etats généraux 2022-2023
    • Questions immobilières
  • Les agents
    • Agents titulaires
      • Catégorie A+
        • AE
        • CAEMP
      • Catégorie A
        • ASS
        • ASIC
        • SAE
      • Catégorie B
        • SCH
        • SESIC
      • Catégorie C
        • ADJACH
        • ADJTECCH
    • Agents contractuels
    • CAP et CCP 2023 : vos élus
      • CAP d’automne
      • CAP des ASS
    • Agents de droit local
  • Dialogue social
    • CSAM
    • CSAC
    • CSAPE et CCL
      • Missions à l’étranger
      • Formations syndicales
      • Responsables de zone
    • Formations spécialisées
      • Ministérielle
      • Centrale
      • Nantaise
      • Etranger
    • Autres instances
      • ADOS
      • CAS
      • Réunions informelles
  • Le syndicat
    • Nos instances
      • Commission exécutive
      • Conseil syndical
      • Commissaire aux comptes
      • Permanence syndicale
    • Nos sections
      • En France
      • A l’étranger
    • Nos congrès
      • 11ème congrès (2022)
    • Nos textes
      • Règlement intérieur
      • Statuts du syndicat
    • Nos comptes
  • Adhérer
Vous êtes ici : Accueil / Le syndicat / Nos sections / En France / Paris / Compte rendu de la réunion de la section Paris (26 septembre 2014)

Compte rendu de la réunion de la section Paris (26 septembre 2014)

14 octobre 2014

Partager cet article
Facebook0
Twitter0
Google+0

La réunion de section a principalement porté sur la présentation des points abordés lors du dernier CHSCT (18 septembre 2014) :

 

Le dossier amiante Tripode

La CFDT demande le classement des agents du Tripode en exposition intermédiaire et le classement du Tripode en site amianté. Alors que le ministère des Finances a obtenu la reconnaissance à un niveau d’exposition intermédiaire des personnels exposés à l’amiante, le MAEDI n’a pas encore reçu de réponse du ministre. Néanmoins, l’administration indique qu’elle s’alignera sur les mêmes principes d’imputabilité que le MINEFI.

 

Les instances de dialogue social dans les services de l’Etat à l’étranger

Le décret n°2014-1000 du 3 septembre 2014 donne pleine compétence en matière HSCT (hygiène, sécurité et conditions de travail) au comité technique de proximité à l’étranger (CTPE) lorsqu’aucun CHSCT n’est placé auprès de lui. Or, dans une douzaine de postes, il existe des « CHSCT » locaux créés sans base juridique. Lors du CHSCT du 18 septembre 2014, la CFDT a demandé à l’administration de clarifier le dispositif pour en sécuriser les bases juridiques. Les participants se sont interrogés sur les compétences du CHSCT pour les établissements scolaires au regard de l’AEFE. L’AEFE a son propre CHSCT et ne relève pas des compétences du MAEDI.

 

La convention FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

Le calendrier des mises aux normes (accessibilité motrice, visuelle ou auditive) a été reculé de 9 ans. A l’étranger, la loi oblige politiquement mais pas juridiquement (principe de territorialité) Une enquête a été lancée auprès des réseaux, l’idée est de faire un audit en vue d’adapter les établissements ouverts au public, surtout dans le réseau culturel. Le MAEDI poursuit par ailleurs son action en vue d’atteindre l’objectif des 6% que ce soit par le recrutement de personnes en situation de handicap ou par les financements.

 

Le registre d’hygiène et de sécurité au travail

Tout agent qui constate un problème relatif aux conditions de travail est fortement invité à le relater sur le registre disponible en page d’accueil sur Diplonet (un registre pour Nantes et un registre pour Paris). Ce document présente l’avantage d’être conservé et d’obliger l’administration à donner une réponse au problème signalé. De plus, ce registre est accessible aux agents et aux membres du CHSCT. Il importe d’assurer la publicité de ce registre. Une information aux agents est prévue dans le cadre des stages d’intégration des lauréats de concours ou les stages des agents en retour de poste par exemple. A l’étranger, les agents disposent du même droit à l’accès à un registre (qui peut prendre d’autres formes qu’informatique).

 

Le document unique

Le document unique répertorie tous les risques que peuvent rencontrer les agents sur leur lieu de travail. L’administration parisienne est en retard par rapport à Nantes. Il s’agit d’un grand chantier de mise à jour sur chaque site (Convention, Quai d’Orsay, Courneuve, Invalides) qui est de la responsabilité de l’administration. Les membres du CHSCT peuvent apporter leur concours. Avec l’inspecteur hygiène et sécurité, des membres du CHSCT dont les membres CFDT, ont effectué deux premières visites de sites (BAU2 à Convention, DPS aux Invalides). Le CHSCT du 18 septembre 2014 a programmé deux autres visites (DFI en octobre et DGM/SAH en novembre). Si certains services connaissent des urgences, des visites peuvent être organisées. Il est rappelé que le document unique concerne également les postes et que c’est un document qui doit être actualisé tous les ans. Parmi les risques auxquels sont exposés les agents, la CFDT fait une priorité des risques psycho-sociaux (RPS).

 

Les actions en cours

Un assistant de prévention devrait être bientôt recruté à Paris. Il en existe déjà un à Nantes. Une liste des accidents de travail a été communiquée par l’administration. Sur un an, 52 accidents ont été répertoriés dont 12 graves (agents de droit public en centrale ou à l’étranger). Cette liste est très utile mais encore insuffisamment renseignée. La CFDT a demandé que les lieux et les causes de ces accidents soient indiquées, et à rappeler l’obligation de l’administration de porter les accidents et maladies professionnelles graves à la connaissance des membres du CHSCT afin de les associer aux enquêtes légales en pareils cas. La question de la mise en place de Diplomatie et de son impact pour les CAD a été abordée.

Thèmes : Amiante, Dialogue social, Document unique, Handicap, Registre Santé et Sécurité

Recevez chaque semaine les derniers articles

Adhérez à la CFDT-MAE et recevez chaque semaine nos articles.

J'adhère

  • CFDT-MAE : Qui sommes-nous ?
  • Nos instances
  • Nous contacter
  • Adhérer à la CFDT-MAE
  • Devenir permanent syndical
  • Nouveauté : rejoignez-nous 1/2 journée ou 1 journée par semaine

Marylise Léon présente la CFDT

https://youtu.be/mLU9Wqmyico

LE TOP 5 DE LA SEMAINE !

  • La Lettre du syndicat : la colère gronde !
  • Partout dans le monde, les recrutés locaux se mobilisent ! Bilan provisoire de la campagne au 13 septembre à 13h20
  • Les diplomates aiment négocier : la CFDT-MAE aussi !
  • Qui va pouvoir bénéficier de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle » versée en 2023 ?
  • Trajet domicile-travail : l’abonnement va être remboursé à 75% par le Ministère

TOUS NOS PRECEDENTS ARTICLES

La mutation dans l’intérêt du service ne doit pas constituer une sanction déguisée – CSAM du 5 juillet

> Toutes nos publications

Liens utiles

  • CFDT Fédération Interco
  • Site CFDT
  • Les amiantes du Tripode
  • Assemblée des Français à l’Etranger
  • Le Sénat au service des français à l’étranger
  • Les députés de l’étranger
  • SGEN à l’étranger

Mots-clés

Action sociale ADL Affectations Agent contractuel agents de l'état agents titulaires Amiante ASIC CAP Catégorie A Catégorie B Catégorie C CCL CHSCT Congrès covid-19 CTAC CTM Dialogue social DSP Débats Elections GPEEC Grève Handicap Immobilier LDS Nantes Postes à l'étranger Presse Promotions Recrutés locaux Retraite RGPP rifseep Rémunération réseau Réseau consulaire réseau culturel Santé au travail Sauvadet SCEC SESIC Temps de travail Télétravail

Contact

  • Courriel : cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr
  • A Paris :
    57 bd des Invalides
    75007 Paris
  • Appelez nous au 01 53 69 37 00
  • A Nantes :
    11 rue de la Maison Blanche
    44100 Nantes
  • Venir nous voir

Suivez-nous

  • Twitter

© 2023 · CFDT@MAE · Mentions légales Réalisation / Soluo