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Commission d’action sociale du 29 novembre 2021

6 décembre 2021

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  • Crèches, aide à domicile, vacances et quotient familial

 La commission d’action sociale est un groupe de travail réuni deux fois par an pour débattre de la nature, du montant et des conditions d’attributions des prestations d’action sociale proposées par la délégation pour la politique sociale (DPS). La réunion du 29 novembre 2021 est consacrée aux résultats d’un questionnaire adressé récemment aux agents, à l’aide à domicile en faveur des agents en situation de handicap et au barème pour l’attribution de places en crèche.

  • Camping et thalassothérapie

Près de 900 collègues ont répondu au questionnaire adressé à tous les agents en octobre dernier. Un tiers d’entre eux seulement connait l’existence des conventions signées par la DPS avec des organismes proposant des colonies de vacances (UCPA, IGESA…) et des séjours linguistiques, des campings et des résidences locatives (Odalys, Pierre et vacances, VTF…) ainsi que des croisières et des séjours en thalassothérapie.

La DPS retient la proposition de la CFDT d’examiner voire de ne pas renouveler les conventions qui sont peu connues  et pas du tout utilisées par les agents.

  • Prestations d’action sociale

Le même questionnaire portait aussi sur les prestations d’action sociale (garde d’enfants, rentrée scolaire, soutien scolaire, aide à domicile, bourse linguistique, forfait vacances…). Plus de 30 % des agents ayant répondu ignorent leur existence et plus de la moitié d’entre eux n’a pas fait calculer son quotient familial.

La CFDT indique que trop d’agents ne font pas calculer leur QF en pensant être hors-barème alors qu’on peut-être agent de catégorie B ou A et éligible aux prestations. La DPS reconnaît que le simulateur de QF doit être retravaillé et la procédure simplifiée. Le Guide de l’action sociale sous forme papier sera réédité et distribué. Le « calcul en amont » du QF et des prestations pourra être fait à la demande des agents avant leur retour à l’administration centrale.

  • Aide à domicile

Le questionnaire visait également à recueillir les propositions de création de nouvelles prestations. La prestation « aide à domicile en faveur des agents en situation de handicap » et en activité est approuvée par 60 % des collègues ayant répondu. La DPS propose donc l’attribution d’une aide annuelle de 500 € pour le paiement d’une aide à domicile (ménage, petit bricolage, jardinage) pour les agents en situation de handicap, quels que soient leurs revenus et dont le taux évalué par la MDPH est égal ou supérieur à 50%. Sur 190 agents bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), une vingtaine pourrait être concernée.

La CFDT approuve cette proposition et insiste sur le fait que les agents en situation de handicap ont besoin d’être accompagnés pour la constitution des dossiers souvent complexes de demande de prestation, comme la prestation compensatoire du handicap (PCH).

  • Barème d’attribution des places en crèches

Il s’agit d’une cotation pour l’attribution aux primo-demandeurs des places en crèche à Paris réservées et financées par le ministère. Le barème tient compte de la composition de la famille (monoparentale, enfant ou parent handicapé, naissances multiples, horaires atypiques…) et du quotient familial. Globalement une trentaine de places sont attribuées chaque année pour 75 demandes « mais on trouve toujours une solution ou un autre mode de garde ».

A la CFDT qui s’étonne que des « situations sociales particulières » puissent être examinées par la commission d’attribution « en dehors du barème », il est répondu que les cas sont rares et les situations exceptionnelles (maladie grave, violence conjugale, retour de poste en urgence).

Thèmes : crèches, Délégation pour la politique sociale, DPS, guide de l'action sociale, Handicap, IGESA, MDPH, Odalys, PCH, Pierre et vacances, questionnaire, quotient familial, RQTH, UCPA, VTF

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