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Candidatures de contractuels au SEAE : la CFDT sera vigilante

4 novembre 2010

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Dans le cadre de la mise en place du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) qui devrait être effective à la fin de cette année, il est prévu qu’au moins un tiers des postes à pourvoir seront à la fin du processus (2013) occupés par du personnel recruté parmi les membres des services diplomatiques des Etats membres. La décision 2010/427/UE du 26 juillet 2010 qui détermine l’organisation du SEAE prévoit que ces personnels auront le statut d’agents temporaires sur des contrats pouvant aller jusqu’à 8 ans voire 10 ans (4 ans renouvelables une fois, plus deux années dans des cas exceptionnels), et qu’ils bénéficieront d’une garantie de réintégration immédiate dans leur administration d’origine à l’issue de cette période.

Parmi les pièces exigées des candidats figure une «attestation de service diplomatique national» délivrée par le MAEE, à ses propres fonctionnaires et assimilés (contractuels à durée indéterminée) comme à ceux des autres administrations françaises ayant exercé des fonctions relatives aux affaires européennes et internationales.

Alors que deux premiers appels à candidatures ont déjà été lancés, la DRH ne peut actuellement délivrer les attestations au personnel en contrat à durée déterminée (CDD) du fait de cette obligation de réintégration et a saisi les services juridiques du MAEE et de la Fonction publique afin de trouver une solution.

La CFDT-MAE, qui fera le point sur cette question lors du CTPM des 20 et 21 octobre prochains est déterminée à ne pas la laisser s’enliser et en traitera plus en détail après cette date.

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