CFDT

Affaires étrangères

  • Accueil
  • Nous connaître
    • Qui sommes-nous ?
    • Actualités
    • La CFDT en 10 dates
    • Nos résultats
    • Notre fonctionnement
      • Les instances
      • Nos textes
      • 10ème congrès
      • 9ème congrès
    • Notre réseau
      • En France
      • A l’étranger
    • Nos comptes
  • Dialogue social
    • CTM
    • CTAC
    • CHSCT
      • CHSCTM
      • CHSCTS francilien
      • CHSCTS nantais
    • Dialogue social dans les postes
  • Les agents
    • CAP et CCP 2021 : vos élus et calendriers
    • Agents titulaires
      • Catégorie A
      • Catégorie B
      • Catégorie C
    • Agents contractuels
    • Recrutés locaux
  • Revendications
    • GPEEC
    • Santé au travail
    • Temps de travail
    • Parcours professionnels
    • Rémunération
    • Réseau diplomatique et consulaire
    • Réseau culturel
    • Questions immobilières
  • Action Sociale
    • CAS
    • ADOS
  • Les Permanents
  • Si vous adhérez
  • Adhérer
Vous êtes ici : Accueil / Revendications / Parcours professionnels / Retraite / Bonifications pour service hors d’Europe (BSHE) : issue incertaine !

Bonifications pour service hors d’Europe (BSHE) : issue incertaine !

11 mai 2011

Partager cet article
Facebook0
Twitter0
Google+0

L’article 50 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites n’a pas remis en cause le principe des BSHE. Il prévoit cependant que ces bonifications ne seront plus prises en compte pour calculer la durée d’assurance ouvrant droit à une surcote et renvoie à un décret d’application le soin de préciser la liste des bonifications concernées.

Par lettre du 24 novembre 2010 (voir lien ci-dessous), la CFDT a saisi le ministre des affaires étrangères. Lors du comité technique paritaire ministériel des 4 et 5 mai 2011, on apprend que « le ministre d’Etat a écrit au ministre du budget le 3 décembre pour regretter que les dispositions de l’article 50 précité n’aient pas fait l’objet d’une concertation préalable et qu’il a demandé que ces dispositions, en tout état de cause, ne s’appliquent pas avant le 1er juillet 2011, afin que nos collègues puissent prendre leur retraite en toute connaissance de cause. Par lettre du 23 février 2011, le ministre du budget a répondu que les dispositions de l’article 50 étaient provisoirement « suspendues » , compte tenu des imperfections de cet article et des risques d’insécurité juridique. Il a réaffirmé le principe de non prise en compte des BSHE dans le calcul de la durée d’assurance ouvrant droit à la surcote, en précisant que la rédaction de l’article 50 serait à cet égard clarifiée. La mise en œuvre de la mesure proposée suppose donc une nouvelle modification législative ».

Cela étant, le principe de sécurité juridique s’applique non seulement aux textes réglementaires mais également aux textes législatifs et le législateur ne devrait pas prévoir une application immédiate. Toutefois, par précaution, dans l’attente de la modification législative annoncée, la CFDT conseille aux intéressés de demander une liquidation de leur droits pour une prise d’effet en fin d’année civile 2011.

Lettre du 24/10/2010 adressée au Ministre

Fichiers à télécharger

  • bshelettreministre112010 • 99 kB • 813 téléchargement

Thèmes : Bonifications, BSHE, Retraite, Service hors d'Europe

Recevez chaque semaine les derniers articles

Adhérez à la CFDT-MAE et recevez chaque semaine nos articles.

J'adhère

  • Adhérer
  • Espace adhérent

La LDS de janvier-février est en ligne !

> Toutes les lettres de l'année

Cfdt-Mae
Tweets by @CFDTMAE

Articles 2018 et 2019

Consultez tous les articles publiés en 2018 et 2019

Liens utiles

  • Site CFDT
  • WebTV CFDT
  • CFDT Paris
  • Les amiantes du Tripode
  • Assemblée des Français à l’Etranger
  • Le Sénat au service des français à l’étranger
  • SGEN à l’étranger

Mots-clés

Action sociale ADL Affaire consulaire Affectations Agent contractuel agents titulaires Amiante ASIC CAP Catégorie A Catégorie B Catégorie C CHSCT Congrès covid-19 CTAC CTM Dialogue social DSP Débats Elections GPEEC Grève Handicap Immobilier Indemnité de résidence LDS Nantes Postes à l'étranger Presse Promotions Recrutés locaux Retraite RGPP rifseep Rémunération réseau Réseau consulaire réseau culturel Santé au travail Sauvadet SCEC SESIC Temps de travail Télétravail

Contact

  • Courriel : cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr
  • A Paris :
    57 bd des Invalides
    75007 Paris
  • Appelez nous au 01 53 69 37 00
  • A Nantes :
    11 rue de la Maison Blanche
    44100 Nantes
  • Venir nous voir

Suivez-nous

  • Facebook
  • Twitter

© 2022 · CFDT@MAE · Mentions légales Réalisation / Soluo