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Attention à ne pas commettre une nouvelle bévue diplomatico-judiciaire !

3 novembre 2011

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Lire l’article paru sur le site d’Acteurs publics.

La CFDT a contesté devant le Conseil d’Etat, le 24 juin dernier, le décret de nomination de M. Yves Marek, qui, selon nous, ne remplissait pas les conditions statutaires pour être nommé ambassadeur à Monaco.

En effet l’article 62 du statut des agents diplomatiques et consulaires, qui a été réformé en 2009 à l’initiative de M. Kouchner, prévoit désormais que les conseillers des affaires étrangères ont vocation aux emplois d’ambassadeurs « s’ils ont démontré notamment par l’exercice de fonctions d’encadrement leur aptitude à occuper ces emplois ».

Tel n’était pas le cas pour M. Marek et le message a semble-t-il été reçu 5/5 à l’Elysée qui n’a pas attendu de connaître l’avis des Sages du Palais-Royal : l’intéressé n’a pas déposé ses lettres de créance et un autre collègue a été nommé sur le poste. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la CFDT se tient prête à contester devant le Conseil d’Etat la nomination, le cas échéant, de M. Damien Loras comme ambassadeur au Brésil. L’intéressé n’a jamais, lui non plus, exercé de fonctions d’encadrement comme l’exige pourtant le statut diplomatique.

La CFDT a interrogé par écrit le secrétaire général du Quai d’Orsay le 25 octobre dernier :  » Il est revenu au syndicat CFDT-MAE que Monsieur Damien LORAS, conseiller des affaires étrangères hors classe, pourrait être nommé ambassadeur à Brasilla. Or l’intéressé ne semble pas remplir toutes les conditions définies par l’article 62 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut des agents diplomatiques et consulaires. Il ne semble pas en effet que l’intéressé remplisse la condition relative à l’exercice de fonctions d’encadrement. Le syndicat CFDT-MAE, qui a déjà démontré combien il est attaché au respect du statut, exercera toute sa vigilance, s’agissant d’une nomination qui n’en respecterait ni la lettre ni l’esprit. Nous vous serions donc reconnaissants de bien vouloir confirmer – ou infirmer – rapidement ce projet de nomination, faute de quoi nous nous verrions dans l’obligation de porter l’affaire sur la place publique. »

Le secrétaire général n’a pas répondu à cette demande d’éclaircissements. Que l’on ne compte pas sur nous, alors qu’arrive la saison des « sorties de cabinet », grande course à l’échalote pré-électorale, pour regarder ailleurs quand les politiques, après avoir eux-mêmes commandité un changement du droit applicable, se trouvent frappés d’amnésie au moment de l’appliquer.

Communiqué du syndicat CFDT du ministère des affaires étrangères Paris, le 2 novembre 2011

Thèmes : Ambassadeur, Catégorie A

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