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Lancement d’une enquête sur les contractuels de la fonction publique

13 juin 2012

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(l’option étranger a été rajoutée dans le questionnaire)

Lors du comité technique ministériel (CTM) des 30 et 31 mai 2012, la CFDT-MAE est revenue à la charge pour défendre les droits des contractuels ;en alertant le ministre sur le risque que le MAE se retrouve lanterne rouge de la fonction publique d’Etat pour l’application de la loi de résorption de la précarité.

Elle a développé ses arguments devant l’administration et réclamé l’application de bonne foi de la loi Sauvadet au Département. En effet, alors que seule une minorité des 5 000;contractuels du MAE est concernée par ce texte (sont exclus du dispositif, à titres divers, les recrutés locaux, les volontaires internationaux, les fonctionnaires détachés sur contrats et les assistants techniques), la DRH n’annonce, pour les quelque 800 ETP restants (dont environ 500 CDD) que 40 CDIsations automatiques le 12 mars 2012, en application de la loi, et … 15 places offertes au concours réservé pour l’accès au grade de secrétaire des affaires étrangères (SAE) en 2013 (+ 5 postes possibles pour les corps techniques d’ASIC et SESIC).

La DRH a d’ailleurs précisé à l’occasion de la commission consultative paritaire du 24 mai dernier que l’organisation de ces concours n’était pas obligatoire et l’on sait qu’elle met en avant les « spécificités » du ministère pour ne pas avancer sur le sujet : incertitude sur le sort du réseau culturel, catégories d’emplois étanches et plafonds d’emplois insuffisants ainsi que la notion d’emplois « permanents mais évolutifs » à conserver donc pour des CDD !

Le sénateur Richard Yung a écrit au nouveau ministre, le 6 juin dernier, pour l’alerter sur le même sujet et lui demander le nombre attendu des bénéficiaires de la loi Sauvadet au MAE.

La CFDT-MAE continue à se battre sur ce dossier dans les instances de dialogue social, en particulier dans le groupe de travail qui devra se réunir sur l’organisation des concours réservés et la mise en oeuvre de l’axe 3 du protocole d’accord signé en mars 2011 (droits et amélioration des conditions d’emploi des contractuels).

Au niveau national, la fédération Interco-CFDT (intérieur, affaires sociales, justice, affaires étrangères, fonction publique territoriale…), lance une grande enquête en ligne auprès des contractuels de la fonction publique : il s’agit de l’opération GASCON (Garanties Spécifiques pour les Contractuels), ouverte depuis le 11 juin jusqu’au 31 juillet 2012, qui donne la parole aux contractuels afin de recueillir leur appréciation sur leur situation et leurs attentes d’amélioration.

Cette enquête permettra à la CFDT de mieux porter les revendications des contractuels de la fonction publique. Pour participer à cette enquête, il vous suffit d’une dizaine de minutes pour répondre au questionnaire accessible sur le site www.contractuels.fr Vous trouverez en pièce attachée à ce message un document relatif à cette opération.
Soyez nombreux à participer à cette enquête nationale !

Contractuels, participez à l’enquête

Fichiers à télécharger

  • GASCON • 719 kB • 808 téléchargement

Thèmes : Agent contractuel, CTM, Sauvadet

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