L’intersyndicale amiante du Tripode Beaulieu de Nantes (CFDT, CGT, FO et Solidaires), a engrangé, lors du dernier COPIL Amiante, qui s’est déroulé à Paris Bercy le 25 juin dernier, des avancées importantes en ce qui concerne le suivi médical des agents. Il faudra le faire transposer au MAEDI, même si dans les faits, depuis un moment déjà, nous y sommes presque.
Le groupe de travail ministériel du 25 juin 2014 a enfin permis de donner du sens aux engagements pris à l’égard des personnels du Tripode par le Premier Ministre dans son courrier du 28 février 2014. Les ministres ont en effet annoncé la reconnaissance en exposition intermédiaire de tous les agents ayant travaillé au Tripode et la prise en compte de maladies ne figurant pas dans les tableaux. Les discussions restent ouvertes sur les mesures de temps de travail et de conditions de travail dont doivent pouvoir bénéficier les agents du Tripode selon les termes des ministres de Bercy.
Tous les agents du Tripode seront classés en exposition intermédiaire, excepté ceux déjà classés en exposition forte.
Cette décision s’appuie sur 3 éléments nouveaux :
– la conférence de consensus médicale de 2010 sur l’amiante (suivi post-professionnel octobre 2011 caractérisant les expositions),
– l’appréciation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) en juillet 2013 sur l’exposition au sein du Tripode
– et l’étude épidémiologique Sépia sur les scanners réalisés qui met en évidence que toutes les catégories d’agents sont également touchées par les stigmates d’exposition à l’amiante.
Le CHSCT ministériel du 8 juillet et le CT ministériel du 10 juillet seront consultés pour avis sur cette décision ministérielle. Pour les agents du Tripode, cette avancée reconnaît justement une exposition exceptionnelle à l’amiante, améliore l’efficacité des reconnaissances de maladies professionnelles, ouvre la porte à l’accession pour tous aux avancées annoncées dans la lettre du Premier ministre.
Une avancée importante pour des cancers hors des tableaux amiante
Les agents du Tripode, victimes de cancers hors tableau reconnus par la conférence internationale de consensus (Centre International de Recherche sur le Cancer, OMS), bénéficieront systématiquement d’une imputabilité à l’exposition et donc d’un avis favorable de l’administration à la reconnaissance en maladie professionnelle. La reconnaissance de l’imputabilité se fera à la demande des agents, sans que ceux-ci aient à en apporter la preuve.
Pour les agents du Tripode, cela signifie que les agents atteints d’un cancer des ovaires ou du larynx pourront être reconnus en maladie professionnelle au titre de l’amiante. Pour notre collègue actuellement dans cette situation, l’administration s’est engagée à rapidement apporter une conclusion favorable à son dossier.
Les fédérations des Finances et l’intersyndicale amiante du Tripode Beaulieu se félicitent de ces avancées importantes qu’elles réclamaient.
Des mesures promises par le Premier Ministre restent à concrétiser rapidement
Nous avons traité au GT des demandes du Premier Ministre, explicitées par les ministres de Bercy dans leur lettre aux fédérations du 31 mars 2014 : « La définition de mesures appropriées en matière de temps de travail et de conditions de travail pour les personnels encore en activité ayant subi au Tripode une exposition intermédiaire à l’amiante. » Comme nous pouvions le craindre, le secrétariat général a indiqué qu’aucun dispositif réglementaire ne permettait à ce jour de répondre à cette demande.
C’est pourquoi les fédérations ont réaffirmé la revendication d’un classement du Tripode qui permettrait l’accès à la pré-retraite amiante pour les agents du Tripode.
Cette demande est confortée par les résultats de l’étude épidémiologique qui, sur des résultats datant de 2008, décelaient déjà une surmortalité par rapport à leurs collègues des Finances.
De fait, l’espérance de vie des agents du Tripode étant plus faible que celle des autres agents, les fédérations et l’Intersyndicale ont proposé d’utiliser le système des dérogations d’horaires pour raison de santé pour construire une proposition destinée à être appliquée aux agents Tripode.
Ce système permettrait de définir une dérogation individuelle de type temps partiel lié à l’exposition, de l’ordre de trois mois par an, jusqu’au départ en retraite. Cette quotité serait cumulable pour les années qui restent à couvrir avant le départ en retraite, permettant un congé du type fin d’activité.
Les fédérations souhaitent un groupe de travail dès septembre pour examiner les suites données aux préconisations du point 3 de la lettre des ministres du 31 mars.